Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur les Iles Éparses, à la suite d'un déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Présentation

Une délégation du groupe d’études du Sénat « Arctique, Antarctique et Terres australes », a effectué un déplacement dans les îles Éparses du 29 septembre au 3 octobre 2019. Inhabitées, les îles Éparses sont situées dans le canal du Mozambique pour quatre d’entre elles – Juan de Nova, Europa, Bassas da India, les Glorieuses – tandis que Tromelin se trouve au nord de La Réunion. Très peu connues du grand public, elles sont administrées par la France depuis plus d’un siècle, et sont aujourd’hui intégrées au sein des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ces dernières sont des territoires d’outre-mer depuis 1955 dotés d’une autonomie administrative et financière. 
Le programme de ce déplacement s’est ainsi articulé autour de : 

  • la découverte de la biodiversité unique des trois îles Europa, Juan-de-Nova et Glorieuses ;
  • la rencontre avec les scientifiques qui œuvrent et accompagnent l’ équipe des TAAF pour préserver ces territoires ;
  • la rencontre avec les militaires des FAZSOI (Forces Armées de la zone sud de l’océan Indien) qui assurent l’accès aux îles ainsi qu’une présence militaire dissuasive dans cette région ;
  • la rencontre avec les différents partenaires institutionnels.
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Sommaire

AVANT-PROPOS 

I. LES ÎLES ÉPARSES : DES TERRITOIRES MÉCONNUS ET PRÉSERVÉS 

A. SITUATION GÉOGRAPHIQUE, HISTORIQUE ET ENVIRONNEMENTALE 
B. LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS CES ÎLES 
C. ASPECTS COLLABORATIFS ET LOGISTIQUES 

II. LES TROIS ÎLES DE L’ARCHIPEL ET LEURS PARTICULARITÉS 

A. EUROPA 
B. JUAN DE NOVA 
C. GRANDE GLORIEUSE
 

III. COMMENT ALLIER NÉCESSITÉ DE PRÉSENCE HUMAINE ET CONSERVATION DE TERRITOIRES VIERGES 

A. GESTION DES DÉCHETS 
B. ACCÈS À L’EAU POTABLE
C. DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

IV. LES ÎLES ÉPARSES : ENJEU DE SOUVERAINETÉ ET DE COGESTION DANS L’OCÉAN INDIEN 

V. LA BIODIVERSITÉ UNIQUE DES ÎLES ÉPARSES 

A. SITUATION DES DIFFÉRENTES ÎLES 
B. PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ 

CONCLUSION 
RECOMMANDATIONS 
EXAMEN EN COMMISSION 
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT 

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Fiche technique

Autre titre : Les îles Éparses : un territoire à préserver

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 31 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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