Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la santé

L’ESSENTIEL

AVANT-PROPOS

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

I. L’UNION EUROPÉENNE NE DISPOSE, SELON LES TRAITÉS, QUE D’UNE COMPÉTENCE D’APPUI EN MATIÈRE DE SANTÉ

A. UNE COMPÉTENCE EN DÉVELOPPEMENT CONSTANT MAIS QUI RESTE LIMITÉE
1. Une compétence qui s’est étoffée à la suite de crises sanitaires transfrontières
2. Une compétence aujourd’hui encadrée par l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
3. Le respect des compétences des États membres

B. UNE POLITIQUE AU BUDGET RELATIVEMENT MODESTE
1. Le modeste programme d’action dans le domaine de la santé
2. Un programme principalement destiné à renforcer la coopération entre États membres

C. DES AGENCES DÉCENTRALISÉES CHARGÉES DE MISSIONS D’ÉVALUATION, DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE
1. Des agences en charge de l’évaluation du risque en matière de santé
2. Des agences chargées de prévention et de contrôle sanitaires

D. LA DÉCISION 1082/2013/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ORGANISE LA RÉACTION DE L’UNION EUROPÉENNE FACE AUX MENACES TRANSFRONTIÈRES GRAVES

II. L’UNION EUROPÉENNE INTERVIENT AUSSI INDIRECTEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ AU TRAVERS DE LA MISE EN ŒUVRE DES GRANDS PRINCIPES DU DROIT COMMUNAUTAIRE

A. LA LIBRE CIRCULATION DES TECHNOLOGIES DE SANTÉ
1. Les dispositifs médicaux
2. Les médicaments

B. LA LIBRE CIRCULATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET DES PATIENTS
1. La libre circulation des professionnels de santé et la reconnaissance mutuelle des qualifications
2. La libre circulation des patients

C. LA COORDINATION EUROPÉENNE DES POLITIQUES ECONOMIQUES

III. L’UNION EUROPÉENNE FACE À LA PANDÉMIE DE COVID-19: UNE INTERVENTION SUR L’ENSEMBLE DES DOMAINES DE COMPÉTENCES

A. LA RÉACTION FACE À L’URGENCE SANITAIRE
1. Une priorité: la disponibilité de médicaments et de dispositifs médicaux
2. Le développement d’un mécanisme de protection civile adapté

B. LE SOUTIEN À LA RECHERCHE
1. Un soutien budgétaire massif
2.Une coopération parfois difficile pour mutualiser l’effort de recherche

C. L’ADAPTATION DU CADRE RÈGLEMENTAIRE POUR UNE MEILLEURE RÉACTIVITÉ SANITAIRE
1. L’assouplissement des règles de concurrence
2. Une facilitation de la mobilité des patients et des professionnels de santé
3. Une facilitation des essais cliniques et de la mise à disposition de traitements

D. LA PUBLICATION DE RECOMMANDATIONS POUR DÉVELOPPER LA COORDINATION ENTRE ÉTATS MEMBRES
1. La sortie du confinement
2. La qualité des dispositifs médicaux
3. Surveillance et recommandations sanitaires: le rôle de l’ECDC

IV. RENFORCER LE RÔLE DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ

A. ASSURER LA MISE EN ŒUVRE DU TFUE ET ENVISAGER SA POSSIBLE ÉVOLUTION
1. Rappeler la primauté du patient sur le consommateur
2. Respecter les compétences des États membres
3. Modifier les traités?

B. AUGMENTER LES MOYENS POUR RENFORCER LA COOPÉRATION ENTRE ETATS MEMBRES

C. VISER LA SOUVERAINETÉ SANITAIRE DE L’UNION EUROPÉENNE
1. Renforcer la réserve RescEU
2. Adopter une stratégie européenne pour sécuriser l’approvisionnement de médicaments et de dispositifs médicaux

ANNEXE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES