Agence Française Anticorruption - Rapport annuel d'activité 2019
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Présentation
L’Agence française anticorruption (AFA) a été créée par la loi du 9 décembre 2016. Au cours de l'année 2019, l’AFA a poursuivi ses activités de conseil et de contrôle avec notamment 36 nouveaux contrôles, 50 formations et près de 70 interventions de sensibilisation. Parallèlement et pour la première fois l’Agence a également saisi la commission des sanctions, instance indépendante chargée d’apprécier la réalité des manquements constatés au cours des contrôles et, le cas échéant, s’ils n’ont pas été entre temps réparés, de les sanctionner.
Sommaire
Avant-propos
Les chiffres clés de 2019
Les temps forts de 2019
Mieux connaitre les phénomènes de corruption et évaluer l’appropriation de l’anticorruption
L’appréhension des atteintes à la probité par le biais de leur traitement judiciaire
Former à l’anticorruption
La formation des acteurs publics
Diffuser le référentiel anticorruption et sensibiliser aux risques dans la gestion publique
L’accompagnement de deux ministères
Soutenir les entreprises dans leur effort d’appropriation du référentiel anticorruption français
Accompagner les PME-ETI
Mettre en oeuvre des actions de coopération internationale, d’appui et de soutien technique
La coopération opérationnelle en matière de corruption transnationale
Renforcer la coordination administrative dans le cadre des organisations internationales
Consolider le réseau international des autorités de prévention de la corruption
Contrôler l’efficacité des dispositifs anticorruption
Nouveaux enseignements tirés des contrôles
La coopération administrative et judiciaire
Le contrôle de l’exécution des CJIP
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 34 pages
Édité par : Agence française anticorruption