Agence Française Anticorruption - Rapport annuel d'activité 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Agence française Anticorruption

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Présentation

L’Agence française anticorruption (AFA) a été créée par la loi du 9 décembre 2016. Au cours de l'année 2019, l’AFA a poursuivi ses activités de conseil et de contrôle avec notamment 36 nouveaux contrôles, 50 formations et près de 70 interventions de sensibilisation. Parallèlement et pour la première fois l’Agence a également saisi la commission des sanctions, instance indépendante chargée d’apprécier la réalité des manquements constatés au cours des contrôles et, le cas échéant, s’ils n’ont pas été entre temps réparés, de les sanctionner.

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Sommaire

Avant-propos
Les chiffres clés de 2019
Les temps forts de 2019

Mieux connaitre les phénomènes de corruption et évaluer l’appropriation de l’anticorruption

L’appréhension des atteintes à la probité par le biais de leur traitement judiciaire

Former à l’anticorruption

La formation des acteurs publics

Diffuser le référentiel anticorruption et sensibiliser aux risques dans la gestion publique

L’accompagnement de deux ministères

Soutenir les entreprises dans leur effort d’appropriation du référentiel anticorruption français

Accompagner les PME-ETI

Mettre en oeuvre des actions de coopération internationale, d’appui et de soutien technique

La coopération opérationnelle en matière de corruption transnationale

Renforcer la coordination administrative dans le cadre des organisations internationales

Consolider le réseau international des autorités de prévention de la corruption

Contrôler l’efficacité des dispositifs anticorruption

Nouveaux enseignements tirés des contrôles

La coopération administrative et judiciaire

Le contrôle de l’exécution des CJIP

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 34 pages

Édité par : Agence française anticorruption

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