Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises sur le thème : "Comment valoriser les entreprises responsables et engagées ,"

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux entreprises

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Présentation

La Délégation aux entreprises du Sénat a lancé, à l'automne 2019, une mission d'information relative aux entreprises responsables et engagées, ce qui recouvre notamment la responsabilité sociétale des entreprises, ou responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE).
Quelle que soit la taille de l'entreprise, le constat est réconfortant : la prise de conscience est croissante des responsabilités multiples des entreprises dans la société en vue de renforcer l'impact positif de leurs activités et d'en limiter ou, mieux encore, d'en réduire l'impact négatif sur la société dans son ensemble. Mais cette volonté de plus en plus partagée par les entrepreneurs doit être mieux reconnue, encouragée et valorisée. Ceci d'autant plus que si la loi y contribue, en imposant des obligations croissantes en matière de RSE, nombre d'initiatives reposent sur les démarches volontaires des entreprises et des individus qui la composent. C'est cette exemplarité qu'ils souhaitent mieux faire connaître et contribuer à encourager à travers leurs réflexions et recommandations. Les propositions du rapport s'articulent autour de cinq axes : mettre la RSE à la portée des PME pour les mobiliser et les encourager dans cette démarche ; privilégier une approche globale de la RSE, avec un équilibre de ses dimensions environnementales et sociales ; demander à l'État d'être exemplaire, moteur et facilitateur en matière de responsabilité sociétale ; inciter l'Europe à donner aux entreprises les moyens de se doter d'une politique RSE globale et inclusive.

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Sommaire

SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

L'ESSENTIEL

AVANT-PROPOS

I. I. L'ENTREPRISE EN VOIE DE REFONDATION

A. L'ENTREPRISE RESPONSABILISÉE PAR LA CITÉ
1. Une perception mitigée de l'entreprise
2. Une crise de sens de l'entreprise
3. L'entreprise résiliente, enjeu de l'après-crise sanitaire

B. L'ENTREPRISE INTERPELLÉE PAR SES « PARTIES PRENANTES »
1. Les « parties prenantes » demandent que l'entreprise soit « responsable »
2. Les consommateurs préfèrent les entreprises qui défendent des valeurs
3. Les salariés attendent une transformation profonde de l'entreprise
a) Un besoin de sens pour les salariés
b) Un besoin accru chez les « millenials »
c) Un besoin d'exemplarité en matière d'égalité professionnelle hommes femmes
d) Un besoin de prise en considération de la qualité de vie au travail

4. Les actionnaires constatent que l'entreprise responsable est plus performante
5. Les pouvoirs publics font des entreprises des acteurs de la cité
a) Un ancrage territorial des entreprises, premier acte de la démarche RSE
b) Une « Plateforme RSE », un pilotage de l'État largement ouvert
c) Un Haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
d) Une diplomatie française « pro RSE » très active
e) Une préoccupation européenne de « durabilité de l'économie »


C. L'ENTREPRISE RÉNOVÉE PAR UNE RÉVOLUTION CONCEPTUELLE
1. L'entreprise n'existe pas en droit
2. L'entreprise n'appartient pas seulement aux actionnaires

II. L'ENGAGEMENT ET LA RESPONSABILITÉ PARTICIPENT DE LA NOUVELLE DÉFINITION DE L'ENTREPRISE

A. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR L'INFORMATION
1. Les PME sont-elles concernées par la responsabilité sociétale de l'entreprise ?
a) La RSE, un retour à la jurisprudence Dodd de 1932...
b) Les PME sont également concernées l'information non financière
c) La RSE est devenue un impératif de compétitivité et un avantage comparatif

2. Une responsabilité sociétale de l'entreprise parfois imposée aux PME
a) Une relation ambivalente
b) Les accélérateurs de la RSE dans les PME

3. Une RSE hors de portée des PME
a) La complexité de la RSE, un frein pour les PME
b) La tour de Babel des labels
c) La multiplication des agences de notation extra-financière
d) Un « rapportage intégré » encore plus hors de portée des PME
e) L'évaluation des évaluateurs


B. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR LA TRANSFORMATION DE SA NATURE
1. Une transformation engagée par les entrepreneurs
a) Un mouvement international, commun aux économies capitalistes
b) Le temps long des managers l'emporte sur le temps court des actionnaires

2. Une transformation susceptible de bouleverser la notion de l'entreprise
a) Une transformation pensée par des universitaires et soutenue par des chefs d'entreprises
b) Le triple apport de la loi PACTE


C. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR SON ACTIVITÉ
1. Les entreprises du tiers secteur
a) L'économie sociale et solidaire
b) L'entreprise solidaire d'utilité sociale
c) Le secteur coopératif et mutualiste

2. Les activités engagées des entreprises du secteur marchand
a) Le mécénat d'entreprise
b) Le mécénat de compétences
c) Les fondations d'entreprises
d) La fondation actionnaire


D. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR SON FINANCEMENT
1. L'investissement devient plus socialement responsable
2. La finance durable, un outil de transformation de l'entreprise
a) Un encouragement des pouvoirs publics
b) Une démarche encouragée par les banques centrales
c) Un nouveau marché : le financement des entreprises « vertueuses »
d) Une définition rigoureuse de l'investissement responsable pour éviter le « greenwashing »
e) Une sensibilisation des épargnants aux efforts des entreprises vertueuses
f) Une véritable éthique de la finance qui demande une nouvelle métrique des investissements

III. LES INCERTITUDES ET LES LIMITES DE L'ENTREPRISE ENGAGÉE ET RESPONSABLE

A. LES INCERTITUDES DE L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE
1. Rendre visible la RSE
a) Sensibiliser à la RSE dès l'école
b) Sensibiliser les conseils d'administration à la RSE

2. Rendre lisible la RSE
a) Un engagement de l'entreprise parfois peu lisible
b) Une harmonisation nécessaire des référentiels de RSE

c) Une extension des catégories d'entreprises concernées par l'obligation de transparence
3. La RSE brouille les frontières de l'entreprise
a) La société à mission menace-t-elle l'économie sociale et solidaire ?
b) Le mécénat est-il menacé par l'entreprise responsable ?
c) Les entreprises engagées menacent-elles les associations ?


B. LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE DE LA RESPONSABILISATION SOCIÉTALE DE L'ENTREPRISE
1. Mettre la RSE à la portée des PME
2. Une vision équilibrée de la RSE, liant social et environnemental
3. Une contribution de l'entreprise à l'intérêt général à proportion de son impact
a) L'entreprise ne peut pas toujours répondre à ce que l'on attend d'elle
b) L'activisme actionnarial peut déstabiliser l'entreprise
c) L'entreprise n'est pas toujours en mesure de contrôler ses sous-traitants

4. Une gouvernance de l'entreprise plus compliquée
a) De la RSE au partage du pouvoir dans l'entreprise ?
b) Dans quelle instance de l'entreprise discuter de la RSE ?

5. Une opposabilité de la RSE au management
6. Une démarche réussie de RSE doit associer tous les salariés
7. Une transformation de l'entreprise qui appelle une évolution des normes comptables.
a) Une comptabilité financière en porte à faux avec la nouvelle vision de l'entreprise
b) Une comptabilité qui ignore le capital naturel
c) Une comptabilité extra financière qui doit se normaliser
d) Une information extra-financière qui doit être harmonisée


C. L'ABSENCE D'INCITATIONS À LA RESPONSABILISATION DE L'ENTREPRISE
1. Une simplification des procédures administratives ?
2. Un fléchage de l'investissement public ?
3. Un accès privilégié à la commande publique ?
a) La RSE peut être prise en considération dans la commande publique
b) La RSE doit être davantage valorisée dans la commande publique

4. Une incitation fiscale ou comptable ?

EXAMEN EN DÉLÉGATION

ANNEXES

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 2 - LES RÉFÉRENTIELS DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE

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Fiche technique

Autre titre : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 220 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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