Commission d'accès aux documents administratifs : rapport 2019

Auteur(s) moral(aux) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

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Présentation

La Commission d'accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu'à la réutilisation des informations publiques. Le rapport d'activité présente la synthèse des principaux avis et les principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l'année 2019.

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Sommaire

Avant-propos du président

Composition de la CADA en 2019

Avant-propos du rapporteur général


Synthèse des principaux avis de partie I et II de l’année 2019

Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2019

Actions de communication

Moyens et performance

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 154 pages

Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs

Collection :

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