Commission d'accès aux documents administratifs : rapport 2019
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
La Commission d'accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu'à la réutilisation des informations publiques. Le rapport d'activité présente la synthèse des principaux avis et les principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l'année 2019.
Sommaire
Avant-propos du président
Composition de la CADA en 2019
Avant-propos du rapporteur général
Synthèse des principaux avis de partie I et II de l’année 2019
Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2019
Actions de communication
Moyens et performance
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 154 pages
Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs
Collection :
