Rapport (...) l'agriculture face au défi de la production d'énergie

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

À la croisée des enjeux climatiques et énergétiques, l'agriculture joue un rôle pivot et doit relever les défis de la production végétale et animale indispensable pour notre alimentation, de la moindre émission de gaz à effet de serre, du stockage du carbone dans les sols, du maintien voire de la reconquête de la biodiversité, de la récupération des déchets mais aussi de la production d'énergies renouvelables. L'agriculture permet de mobiliser des terres et des matières premières nécessaires à la production d'électricité, de gaz, ou de carburants. Avec un minimum de 50 000 exploitations concernées par la production d'énergie, elle assure déjà 20% de la production d'énergies renouvelables. Une multiplication par 3 est envisagée pour atteindre l'objectif de la neutralité carbone en 2050.
Le rapport présente le détail de ces potentialités de production d'énergies renouvelables dans le secteur agricole, filière par filière, et montre la pluralité des enjeux : économiques, financiers, technologiques, d'acceptabilité sociale, de formation, d'usage et d'accès aux terres agricoles. Il en dresse, pour la première fois dans un document de synthèse, le bilan en termes d'impacts environnementaux, de rendement, d'acceptabilité sociale et de perspectives technologiques. Il fournit aussi une comparaison internationale entre sept pays et récapitule les analyses existantes au sein des institutions européennes.
Ce rapport présente 20 propositions pour aider le secteur agricole à rentrer dans cette transition agroénergétique, selon les principes de l'agroécologie et de l'agroforesterie, dans une vision transversale et systémique des enjeux interdépendants de la santé, de l'environnement et de l'agriculture.

Revenir à la navigation

Sommaire

L'ESSENTIEL : PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS
INTRODUCTION

I. LA DÉMARCHE DE VOS RAPPORTEURS

A. DE LA PROCÉDURE DE SAISINE À L'ADOPTION D'UNE MÉTHODE ET D'UN CALENDRIER DE TRAVAIL
1. L'origine de la saisine
2. La méthode et le calendrier de travail

B. LE CHAMP DES INVESTIGATIONS DE L'ÉTUDE
1. L'étude de faisabilité du rapport
2. Un ciblage sur certaines pistes d'investigation

C. LA MÉTHODE DE TRAVAIL
1. Une méthode de travail fondée sur des auditions
2. Rapports, ouvrages, articles et statistiques


II. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

A. LE CHAMP DE L'ÉNERGIE ET SES DIMENSIONS
1. Comprendre les notions d'énergie et de « production d'énergie »
2. Les « sources d'énergie »
3. Le mix énergétique français

B. LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES ET LA PROGRAMMATION DE L'ÉNERGIE
1. Un cadre international et européen
2. Les instruments de programmation en France
3. Les scénarios de prospective

C. LE SECTEUR AGRICOLE EN PERSPECTIVE
1. Historique des politiques agricoles
2. L'impact des transitions agroécologique et énergétique sur le secteur agricole
3. La consommation énergétique des exploitations agricoles


III. LES ENJEUX DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIE DANS LE SECTEUR AGRICOLE

A. ENJEUX GÉNÉRAUX
1. État des lieux et données générales sur le secteur agricole comme producteur d'énergies
2. Les problèmes d'acceptabilité sociale : les positions de l'opinion publique, des parties prenantes et des agriculteurs
3. Les enjeux économiques et financiers pour les agriculteurs
4. L'accès au foncier agricole

B. LE CADRE JURIDIQUE ET LES INCITATIONS À CETTE PRODUCTION
1. Le cadre juridique de la production d'énergie comme activité agricole
2. Des incitations multiples

C. PRÉSENTATION SECTORIELLE
1. De la biomasse au biogaz : la méthanisation
a) Une énergie vertueuse
b) Les problèmes d'acceptabilité sociale

2. Les biocarburants
a) Un conflit de générations ?
b) Les problèmes d'acceptabilité sociale
c) Les biocarburants aéronautiques

3. L'énergie éolienne
a) Une énergie de moins en moins dans le vent
b) Le petit éolien
c) Les problèmes d'acceptabilité sociale

4. Le photovoltaïque et le solaire thermique
a) Histoire de la technologie photovoltaïque
b) L'amélioration progressive des panneaux photovoltaïques
c) L'énergie photovoltaïque en agriculture et l'agrivoltai·sme
d) Les problèmes d'acceptabilité sociale

5. Les autres sources d'énergie dans le secteur agricole
a) L'énergie hydraulique et l'hydroélectricité
b) La géothermie
c) Les questions d'acceptabilité sociale


D. LES PERSPECTIVES TECHNOLOGIQUES DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LES TERRES AGRICOLES
1. L'enjeu du stockage de l'énergie, décisif pour les sources d'énergie intermittentes
2. Le couplage de la méthanation avec la méthanisation
3. L'amélioration de la performance par l'usage du numérique et d'autres nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle dans l'agrivoltaïsme
4. D'autres démarches innovantes


IV. DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX INÉGAUX ET DES RENDEMENTS CONTRASTÉS

A. LES BILANS ENVIRONNEMENTAUX
1. Généralités sur les taux d'émission de GES et les analyses ACV
2. Présentation par source d'énergie
a) Méthanisation et biogaz
b) Biocarburants
c) L'énergie éolienne
d) L'énergie photovoltaïque
e) L'hydroélectricité
f) La géothermie

3. Comparaison synthétique

B. L'ENJEU TRANSVERSAL DU STOCKAGE DU CARBONE DANS LES SOLS
1. Le rôle des sols dans le stockage du carbone
2. Le jeu complexe de variables multiples
3. Les perspectives politiques et de recherche

C. DES RENDEMENTS CONTRASTÉS
1. Comprendre la notion de taux de retour énergétique (TRE)
2. Les difficultés à déterminer les écarts de TRE par source d'énergie
3. Comparaison des taux de retour énergétique des énergies renouvelables issues du monde agricole à la lumière de leurs coûts relatifs


V. DES FREINS DE NATURE VARIÉE

A. DES ÉNERGIES COÛTEUSES ET PEU RENTABLES QUI NÉCESSITENT DE GROS INVESTISSEMENTS
1. Un coût macroéconomique défavorable sauf à considérer toutes les externalités
2. Des coûts microéconomiques paralysants

B. L'ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE ET LES CONFLITS D'USAGE
1. La faible disponibilité du foncier agricole
2. Les risques de conflits d'usage

C. L'INTERMITTENCE ET LE DÉFI TECHNOLOGIQUE DE STOCKAGE DE L'ÉLECTRICITÉ
1. L'intermittence de certaines énergies renouvelables telles que l'éolien et le photovoltaïque
2. Le défi technologique du stockage de l'énergie

D. LES FREINS POLITIQUES, ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES
1. Les freins liés à l'acceptabilité sociale
2. Des programmations peu ambitieuses
3. Une complexité administrative

E. UN MANQUE DE FORMATIONS DÉDIÉES
1. La formation, enjeu majeur
2. Les formations à la méthanisation agricole
3. L'éolien et les autres filières


VI. COMPARAISONS INTERNATIONALES

A. LES SITUATIONS AU NIVEAU EUROPÉEN ET DANS QUELQUES ÉTATS MEMBRES
1. Les analyses des institutions européennes
a) L'étude de la Commission européenne de 2012 sur les énergies renouvelables et le développement rural
b) Le rapport de la Cour des comptes européenne de 2018 « Énergies renouvelables et développement rural durable »

2. L'Allemagne
a) Généralités
b) La production d'énergie dans le secteur agricole par filière
c) Objectifs et incitations
d) Quelques freins au développement de ces productions d'énergie
e) Les perspectives technologiques

3. Les Pays-Bas
a) Généralités
b) La production d'énergie dans le secteur agricole par filière
c) Objectifs et incitations
d) Quelques freins au développement de ces productions d'énergie

4. Le Royaume-Uni
a) Généralités
b) La production d'énergie dans le secteur agricole par filière
c) Objectifs et incitations
d) Quelques freins au développement de ces productions d'énergie
e) Les perspectives technologiques

5. L'Italie
a) Généralités
b) La production d'énergie dans le secteur agricole par filière
c) Objectifs et incitations
d) Quelques freins au développement de ces productions d'énergie

6. L'Espagne
a) Généralités
b) La production d'énergie dans le secteur agricole par filière
c) Objectifs et incitations
d) Les perspectives technologiques


B. LES ÉTATS-UNIS
1. Généralités
2. La production d'énergie dans le secteur agricole par filière
3. Objectifs et incitations
4. Quelques freins au développement de ces productions d'énergie
5. Les perspectives technologiques

C. SYNTHÈSE COMPARÉE DE SEPT PAYS
1. Comparaison des mixs énergétiques
2. Comparaison de la production d'énergie d'origine agricole


VII. LES PROPOSITIONS DU RAPPORT

A. LES PROPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Concilier la politique énergétique française et ses implications pour le monde agricole avec nos objectifs de production alimentaire, de lutte contre l'artificialisation des sols, de stockage du carbone dans les sols, de maintien de la biodiversité et de santé publique, en assurant la primauté de la production alimentaire sur les autres objectifs, afin de prévenir les conflits d'usage
2. Clarifier notre stratégie énergétique nationale vis-à-vis du monde agricole et, plus généralement, améliorer la cohérence interne de la politique énergétique de la France en matière de développement des énergies renouvelables, en renforçant le rôle du Parlement
3. Soutenir la recherche sur la production d'énergie dans le secteur agricole et encourager le financement de démarches innovantes, en dotant la stratégie de recherche en énergie d'un volet agricole
4. Assurer un suivi régulier et rigoureux de la production d'énergie dans le secteur agricole, en intégrant autant que possible les approches en termes d'analyses de cycle de vie (ACV)
5. Favoriser la production d'énergie et sa consommation dans le secteur agricole, à travers des incitations, permettant d'encourager l'attractivité des modèles d'affaires pour les agriculteurs, en adaptant les tarifs réglementés, les appels d'offres et les guichets ouverts, en utilisant le levier de la fiscalité agricole (rattachement au régime des bénéfices agricoles - BA) et en levant certains freins réglementaires à la production d'énergie et à sa consommation dans le secteur agricole
6. Déployer des projets de territoire pour la production d'énergie dans le secteur agricole, dans le cadre de la politique d'aménagement des territoires
7. Adopter une démarche de certification des projets conduits, par exemple sous la forme d'un label « Agroénergie »
8. Améliorer l'offre de formation en matière de production d'énergie dans le secteur agricole, au niveau de la formation initiale (secondaire et supérieur) comme de la formation continue, certaines formations devant permettre l'apprentissage de compétences de haut niveau, y compris celles liées au montage et à la gestion des installations énergétiques
9. Protéger le foncier agricole à travers un nouveau cadre législatif

B. LES PROPOSITIONS SECTORIELLES
10. Développer de manière prioritaire la méthanisation, la coupler le plus souvent possible à la méthanation, mobiliser la biomasse au service de la bioéconomie et accroître les ambitions trop modestes de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sur le biogaz
11. Défendre le droit à l'injection du biogaz et encourager le raccordement au réseau national de gaz des installations existantes
12. Assurer la traçabilité des intrants dans les méthaniseurs pour garantir leur pouvoir méthanogène ainsi que la bonne qualité des digestats en vue de leur épandage
13. Organiser une vigilance sur la qualité des installations par un suivi régulier et recourir à des contrôles de sécurité ponctuels
14. Réduire les fuites indésirables de gaz lors de la méthanisation, notamment de méthane, de CO2 et d'ammoniac
15. Réhausser les limites des travaux de renforcement prévus par le compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé)
16. Pour les projets photovoltaïques, utiliser le levier des seuils des appels d'offres et des guichets ouverts et soutenir l'agrivoltaïsme, en vue d'éviter l'artificialisation des sols et recourir le plus possible aux technologies innovantes comme l'intelligence artificielle
17. Engager une réflexion sur le soutien aux éoliennes terrestres et veiller au respect de la règle de remise en état des terres à la suite des opérations de démantèlement
18. Tirer les conséquences de l'abandon progressif des soutiens aux biocarburants de première génération et développer des technologies innovantes, par exemple en matière de biocarburants aéronautiques
19. Relever le défi du stockage de l'énergie, seul moyen à ce jour de résoudre le problème de l'intermittence des filières photovoltaïque et éolienne
20. Développer les technologies et les infrastructures de stockage d'énergie à travers le « power to gas » permettant de produire de l'hydrogène et/ou du méthane de synthèse, utilisable notamment par des piles à combustible

C. RAPPEL DES PROPOSITIONS POUR LE STOCKAGE DU CARBONE DANS LES SOLS
1. Poursuivre et amplifier, au niveau international, l'initiative « 4 pour 1 000 »
2. Construire une PAC incitative au stockage de carbone dans les sols
3. Se doter d'une stratégie nationale sur les sols et mettre en oeuvre l'initiative « 4 pour 1 000 » selon une approche territoriale, en veillant à la cohérence des actions conduites


SAISINE DE L'OFFICE
EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
I. INSTITUTIONS
II. EXPERTS ET SCIENTIFIQUES
III. SYNDICATS ET ASSOCIATIONS
IV. ENTREPRISES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation