Lutte contre la diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne : bilan de l'application et de l'effectivité des mesures mises en oeuvre par les opérateurs en 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'Audiovisuel

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Présentation

Les opérateurs de plateforme en ligne soumis au devoir de coopération prévu par le titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information se sont livrés pour la première année à l’exercice de déclaration au CSA des moyens mis en oeuvre, en 2019, afin de lutter contre la diffusion de fausses informations.
Dans leurs déclarations, les opérateurs de plateforme en ligne ont fait état des moyens déployés afin de lutter contre les fausses informations. Outre l’obligation légale de mise en place d’un outil de signalement, ils doivent mettre en œuvre des mesures complémentaires qui peuvent relever de la transparence des algorithmes, de la promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle, de la lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations, d'information des utilisateurs sur les contenus sponsorisés d'information se rattachant à un débat d'intérêt général et de l'éducation aux médias et à l'information.
Si la quantité et la qualité globales des informations déclarées est notable, le niveau de précision des réponses est hétérogène. En règle générale, peu d’informations ont été fournies sur les moyens humains et financiers déployés pour lutter contre la manipulation de l’information et sur l’intelligibilité des algorithmes. Le CSA demande aux opérateurs de fournir à l’avenir une déclaration plus complète, notamment au regard de son questionnaire. Il constate que les opérateurs se sont saisis de l’enjeu de la lutte contre la diffusion de fausses informations, en suivant plusieurs de ses recommandations, néanmoins, ces mesures doivent encore être approfondies.

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Sommaire

Introduction – cadre et méthode
Synthèse

1. Les plateformes ayant fait l’objet d’une déclaration

1.1. Présentation des plateformes au vu des déclarations reçues
1.2. Périmètre des services concernés


2. Le devoir de coopération

2.1. Les opérateurs ont adopté une démarche coopérative vis-à-vis du CSA mais certains sujets ont été très peu traités dans leurs déclarations
2.2. La désignation d’un interlocuteur référent


3. Moyens mis en oeuvre par les plateformes

3.1. Le dispositif de signalement de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un scrutin
3.1.1. Typologie des mesures prises par les opérateurs
3.1.2. Analyse des mesures prises par les opérateurs
3.1.3. Recommandations du CSA

3.2. Transparence des algorithmes
3.2.1. Typologie des mesures prises par les opérateurs
3.2.2. Analyse des mesures prises par les opérateurs
3.2.3. Recommandations du CSA

3.3. Promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle
3.3.1. Typologie des mesures prises par les opérateurs
3.3.2. Analyse des mesures prises par les opérateurs
3.3.3. Recommandations du CSA

3.4. Lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations
3.4.1. Typologie des mesures prises par les opérateurs
3.4.2. Analyse des mesures prises par les opérateurs
3.4.3. Recommandations du CSA

3.5. Information des utilisateurs sur la nature, l'origine, les modalités de diffusion des contenus et l’identité des personnes versant des rémunérations en contrepartie de la promotion des contenus d’information
3.5.1. Typologie des mesures prises par les opérateurs
3.5.2. Analyse des mesures prises par les opérateurs
3.5.3. Recommandations du CSA

3.6. Education aux médias et à l’information
3.6.1. Typologie des mesures prises par les opérateurs
3.6.2. Analyse des mesures prises par les opérateurs
3.6.3. Recommandations du CSA

3.7. Moyens complémentaires mis en oeuvre


Conclusion
ANNEXES

Annexe 1 : Dispositions légales et réglementaires
Annexe 2 : Questionnaire du CSA aux opérateurs
Annexe 3 : Composition du comité d’experts sur la désinformation en ligne

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Fiche technique

Autre titre : Lutte contre les infox : le CSA publie son premier bilan

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 87 pages

Édité par : Conseil supérieur de l'audiovisuel

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