Rapport d'information (...) sur la lutte contre la cybercriminalité

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sénat. Commission des affaires européennes

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Présentation

La cybercriminalité est une délinquance protéiforme, dont l'ampleur reste difficile à évaluer. Ses auteurs comme ses victimes présentent des profils variés : de simples particuliers, des organisations criminelles, des États peuvent être impliqués. Il est cependant certain que la cybercriminalité représente une menace croissante en raison de la place grandissante qu'occupe le numérique dans nos économies et nos sociétés. Ce rapport analyse l'efficacité de la politique menée aujourd'hui à l'encontre de la cybercriminalité sous un double aspect :

  • Le premier aborde le dispositif national de lutte contre ce phénomène. Si l'arsenal législatif est globalement adapté, il paraît nécessaire d'étoffer les services judiciaires compétents et de renforcer la politique de prévention.
  • Le second aspect du rapport expose la coopération européenne et internationale en la matière et montre comment elle peut contribuer à lever les obstacles au traitement judiciaire des infractions cybercriminelles, transnationales par nature.

La lutte contre la cybercriminalité figure désormais parmi les priorités de l'Union européenne. L'inclure dans les missions du futur Parquet européen pourrait contribuer à poursuivre plus efficacement encore les cybercriminels. C'est pourquoi la proposition de résolution européenne présentée en conclusion du rapport invite notamment à engager une réflexion sur l'intérêt et les modalités d'une telle extension de compétences du Parquet européen.

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Sommaire

L'ESSENTIEL

I. LA CYBERCRIMINALITÉ, UNE DÉLINQUANCE PROTÉIFORME ET EN EXPANSION

A. LES MULTIPLES VISAGES DE LA CYBERCRIMINALITÉ
1. Les tentatives d'extorsion
2. Les contenus illégaux frauduleux en ligne
3. Des infractions classiques se sont déplacées vers l'univers numérique
a) Les trafics en ligne
b) Les escroqueries en ligne

4. Des infractions mixtes

B. UNE AMPLEUR DIFFICILE À ÉVALUER
1. Des données parcellaires
a) Les données du ministère de l'intérieur
b) Les données du GIP Acyma
c) Les obstacles à une connaissance précise du phénomène

2. L'évaluation incertaine du produit de la cybercriminalité
3. L'intérêt d'une meilleure connaissance du phénomène

C. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE PROFILS IMPLIQUÉS
1. Du côté des auteurs
a) Des particuliers
b) Des organisations criminelles
c) Des services étatiques

2. Du côté des victimes
a) Les particuliers
b) Les entreprises et les administrations
c) Les opérateurs d'importance vitale


II. UN DISPOSITIF NATIONAL DE LUTTE QUI APPARAÎT INSUFFISAMMENT DOTÉ NOTAMMENT SUR SON VERSANT JUDICIAIRE

A. UN ARSENAL LÉGISLATIF GLOBALEMENT ADAPTÉ
1. Le droit matériel
a) Sur les atteintes aux systèmes informatiques
b) Sur les atteintes aux personnes
c) Les infractions de portée générale

2. La procédure pénale
a) L'enquête sous pseudonyme
b) L'interception des communications électroniques

3. Des améliorations possibles
a) La preuve numérique
b) La question de la responsabilité des hébergeurs
c) Les interrogations soulevées par certaines interventions à distance


B. DES SERVICES SPÉCIALISÉS À ÉTOFFER
1. La spécialisation des services enquêteurs
a) Au sein de la police judiciaire
b) Au sein de la gendarmerie
c) Au sein du ministère de l'économie

2. Du côté de l'autorité judiciaire
3. Des services qui mériteraient d'être étoffés

C. UN EFFORT DE PRÉVENTION À RENFORCER
1. Investir dans la cybersécurité
a) L'ANSSI, un acteur majeur de la cybersécurité
b) Les prestataires privés de cybersécurité

2. La sensibilisation du grand public


III. LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE, CLEF DE VOÛTE DE LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ, PHÉNOMÈNE TRANSNATIONAL PAR NATURE

A. LA GÉOGRAPHIE SANS FRONTIÈRES DE LA CYBERCRIMINALITÉ

B. UNE NÉCESSAIRE COOPÉRATION INTERNATIONALE
1. L'entraide judiciaire internationale et ses limites
2. La convention de Budapest, « l'un des plus beaux succès du Conseil de l'Europe »
3. Les conférences Octopus
4. Veiller à la qualité de la relation future de l'Union européenne avec le Royaume-Uni

C. DONNER SA PLEINE MESURE À LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
1. Des marges de progression persistantes dans certains États membres
2. Un axe de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne
3. Une réglementation européenne qui s'enrichit progressivement
a) Le dispositif réglementaire en vigueur
b) Les négociations en cours sur le retrait des contenus terroristes
c) Les négociations en cours sur la preuve électronique
d) Les projets de la Commission von der Leyen

4. Des agences européennes à vocation opérationnelle
a) Europol et son Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3)
b) Eurojust
c) L'ENISA
d) Les autres structures de coordination et de travail

5. La participation de l'Union européenne aux instances internationales compétentes
6. Vers un Parquet européen compétent dans la poursuite des cybercrimes ?


EXAMEN EN COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 89 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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