Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine et la mise en œuvre des programmes de renouvellement urbain (ANRU et NPNRU)
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Présentation
Compte tenu de l'importance des montants consacrés à la politique de la ville - plus de 46 milliards d'euros d'investissement, dont plus de 11 milliards d'euros versés par l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) -, il est important de disposer d'informations détaillées, chiffrées et contextualisées. C'est pourquoi la commission des finances du Sénat, qui assure un suivi régulier de la politique de rénovation urbaine depuis ses origines, a demandé, le 11 décembre 2018, à la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la réalisation d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain.
Ce rapport apporte un éclairage sur la gestion du programme national de renouvellement urbain (PNRU) mais aussi sur les retards du démarrage du NPNRU. Il porte à titre principal sur les années 2014 à 2020, il comprend également des éléments qui permettent de porter un regard d'ensemble sur l'action de l'ANRU depuis 2003. Les échanges tenus devant la commission ont permis d'apporter des éléments complémentaires d'autant plus utiles que la crise sanitaire est survenue juste après la finalisation de l'instruction du dossier par la Cour.
Sommaire
OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE LANCÉ EN 2003 A TRANSFORMÉ LES QUARTIERS
A. LES FINANCEMENTS DE L'ANRU, SANS ÊTRE MAJORITAIRES, ONT JOUÉ UN RÔLE DÉCISIF D'IMPULSION
B. LE DÉBUT RALENTI DU NPNRU A PERMIS DE LISSER LES FLUX DE PAIEMENT DU PNRU
C. LE PNRU TARDE À ACHEVER SES OPÉRATIONS, MAIS LES ÉCONOMIES RÉALISÉES SUR SON BUDGET CONTRIBUERONT AU FINANCEMENT DU NPNRU
D. LE PNRU N'A TOUTEFOIS PAS PRODUIT LES EFFETS ESPÉRÉS SUR LA MIXITÉ SOCIALE ET POUR RAPPROCHER LES QUARTIERS DE LEUR AGGLOMÉRATION
II. LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DOIT METTRE À PROFIT TOUS LES ENSEIGNEMENTS DU PREMIER PROGRAMME
A. LE RETARD DE LA MISE EN OEUVRE S'EXPLIQUE SURTOUT PAR L'INSTABILITÉ DU CADRE DE FINANCEMENT
B. LA LANCINANTE QUESTION DE LA SOUTENABILITÉ DU NPNRU RISQUE DE SE POSER À NOUVEAU...
C. ... MAIS L'ÉTAT RETARDE DE MANIÈRE INQUIÉTANTE SON ENGAGEMENT DE CRÉDITS EN FAVEUR DU NPNRU
III. L'ANRU FAIT FACE À UNE TRANSFORMATION INTERNE COMPLEXE ET ACCÉLÉRÉE
A. LA LOI ELAN A MODIFIÉ LE STATUT DE L'ANRU
1. Le resserrement du conseil d'administration de l'ANRU
2. Le changement de statut et de comptabilité de l'ANRU
B. IL EST TEMPS DE METTRE EN OEUVRE UNE GESTION MOINS CENTRALISÉE DES OPÉRATIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER
ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 167 pages
Édité par : Sénat
Collection : Les Rapports du Sénat
