Rapport (...) sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Tome I : rapport

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

En dépit de son impact majeur sur la santé et l'environnement, la pollution des sols d'origine industrielle ou minière constitue un enjeu encore mal mesuré et insuffisamment pris en compte par la législation. À la différence de l'air et de l'eau dont la protection fait l'objet d'un arsenal juridique sophistiqué, les sols, trop souvent envisagés par le prisme du droit de la propriété, sont en effet restés le parent pauvre de la législation.

Face aux inquiétudes légitimes des populations riveraines et des élus locaux quant aux risques sanitaires et écologiques associés aux sols pollués, comment rétablir la confiance et garantir un traitement homogène et proportionné des situations sur l'ensemble du territoire ? Comment améliorer la surveillance des installations industrielles afin de mieux prévenir et gérer les pollutions des sols ? Comment, enfin, mobiliser les friches industrielles et minières pour les réhabiliter et en faire un véritable levier de développement durable, dans un contexte de revitalisation des territoires et de lutte contre l'artificialisation des sols ?

Voici autant de questions sur lesquelles la commission d'enquête du Sénat sur les pollutions industrielles et minières des sols a souhaité se pencher. Au terme de 34 auditions et tables rondes et de deux déplacements, elle formule 50 propositions destinées à replacer la protection des sols au coeur des priorités de l'action publique.

Pour consulter le tome 2 : Comptes rendus des auditions plénières et liste des contributions écrites, suivez ce lien

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Sommaire

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS 

LISTE DES SIGLES

AVANT-PROPOS 

PREMIÈRE PARTIE : LA POLLUTION DES SOLS, UN ENJEU SANITAIRE ET ÉCOLOGIQUE MAL MESURÉ ET INSUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE DANS NOTRE LÉGISLATION 

I. UNE VISION PARCELLAIRE ET FRAGMENTÉE DES SITES ET SOLS POLLUÉS EN FRANCE 
A. UN ÉCLATEMENT DES DONNÉES DISPONIBLES SUR LES SITES ET SOLS POLLUÉS 
1. Une information dispersée entre de nombreux outils de référencement 
2. Les secteurs d’information sur les sols, un outil en faveur d’une information renforcée mais dont il est encore trop tôt pour tirer un bilan 
3. Des données incomplètes et insuffisamment actualisées 
4. Un effort d’accessibilité à approfondir 

B. AMÉLIORER LA QUALITÉ ET LA LISIBILITÉ DE L’INFORMATION SUR LES SITES ET SOLS POLLUÉS 
1. Consacrer dans la loi un droit à l’information du public sur la qualité des sols et ses effets sur la santé et l’environnement 
2. Remédier à l’absence d’information consolidée sur les sols pollués et les risques sanitaires et écologiques associés .
3. Achever le recensement des établissements sensibles bâtis sur ou à proximité de sols pollués 
4. Faire monter en puissance les secteurs d’information sur les sols 

II. REMÉDIER À UN ARSENAL JURIDIQUE LACUNAIRE
A. UNE PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE
1. L’absence d’un véritable cadre réglementaire européen spécifique à la pollution des sols 
2. Une approche française sectorielle de la prévention et de la gestion de la pollution industrielle et minière des sols 
3. L’articulation complexe des compétences de l’État et des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des pollutions des sols 
4. La responsabilité des exploitants d’ICPE 
5. Une législation minière en retrait en termes de responsabilité à l’égard des dommages sanitaires et environnementaux 

B. CRÉER UNE VÉRITABLE LÉGISLATION DE LA PROTECTION DES SOLS 
1. En dépit de timides avancées législatives, un encadrement juridique de la protection des sols encore sous-dimensionné 
2. Un cadre méthodologique national de gestion des sites et sols pollués, sans portée contraignante 
3. Poser les jalons d’un véritable droit des sols 

DEUXIÈME PARTIE : AMÉLIORER LA SURVEILLANCE POUR MIEUX PRÉVENIR ET GÉRER LES RISQUES SANITAIRES ET ÉCOLOGIQUES 

I. RENFORCER L’INSPECTION ET LE CONTRÔLE POUR MIEUX PRÉVENIR 
A. UN SYSTÈME D’INSPECTION ET DE CONTRÔLE IMPARFAIT, MARQUÉ PAR PLUSIEURS ANGLES MORTS 
1. Une surveillance de l’état des sols essentiellement cantonnée à la naissance et à la cessation d’activité du site 
2. Une inspection des installations classées encore excessivement accaparée par des tâches administratives 
3. Un contrôle par les bureaux d’études perfectible 

B. METTRE EN PLACE UNE SURVEILLANCE DES SOLS À MÊME D’ANTICIPER AU MIEUX LEUR POTENTIELLE DÉGRADATION 
1. Revaloriser les missions et les moyens de l’inspection des installations classées 
2. Mieux encadrer et renforcer la qualité de l’activité des bureaux d’études spécialisés en sites et sols pollués 
3. Faciliter la conduite d’enquêtes indépendantes en cas de suspicion de pollution des sols 

II. REFONDER LE CADRE NATIONAL ET TERRITORIAL DE LA RÉPONSE SANITAIRE ET ÉCOLOGIQUE 
A. RÉUNIR LES CONDITIONS D’UNE GESTION RÉACTIVE, TRANSPARENTE ET HOMOGÈNE SUR LE TERRITOIRE DES RISQUES SANITAIRES 
1. Redéfinir la gouvernance nationale et territoriale de la gestion des risques sanitaires associés aux sites et sols pollués 
2. Améliorer la qualité des évaluations quantitatives des risques sanitaires 
3. Garantir un suivi sanitaire réactif et proportionné des populations exposées 
4. Renforcer la connaissance scientifiques des effets des pollutions des sols sur la santé et la biosphère 

B. AMÉLIORER LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES ÉCOLOGIQUES 
1. Un impact écologique de la pollution des sols encore mal appréhendé 
2. Mieux actionner le principe pollueur-payeur dans la réparation des dommages environnementaux 

TROISIÈME PARTIE : FAIRE DE LA RECONVERSION DES FRICHES UNE OPPORTUNITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES 

I. LA RECONVERSION DES FRICHES INDUSTRIELLES OU MINIÈRES : UN POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES INSUFFISAMMENT EXPLOITÉ 
A. UN MARCHÉ DE LA DÉPOLLUTION ET DE LA RECONVERSION DES SITES ET SOLS POLLUÉS DONT LE DYNAMISME DOIT ÊTRE SOUTENU 
1. Une filière française de la dépollution qui s’est fortement professionnalisée 
2. Un marché de la reconversion qui requiert une synergie entre acteurs publics et privés 

B. UNE CONNAISSANCE DES FRICHES AMÉNAGEABLES À PARFAIRE
1. Définir le concept de friches 
2. Développer les inventaires territoriaux des friches
 

II. MOBILISER LES FRICHES INDUSTRIELLES ET MINIÈRES DANS UNE DÉMARCHE D’AMÉNAGEMENT DURABLE 
A. FAVORISER LE RECOURS À UNE DÉPOLLUTION ET UNE RECONVERSION VERTUEUSES ET RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONNEMENT 
1. Une excavation des terres encore largement prépondérante dans le traitement des sols pollués 
2. Accompagner le développement de techniques de dépollution et de projets de réhabilitation de friches innovants et durables 
3. Optimiser la mise en sécurité et la dépollution de sites pollués 
4. Faciliter le recours au dispositif du tiers demandeur 

B. VIABILISER LA DÉPOLLUTION ET LA RECONVERSION DE FRICHES 
1. Le coût de la dépollution, principal obstacle à la réhabilitation des sites orphelins 
2. Mettre en place un fonds de dépollution des sites et sols pollués 
3. Aménager l’environnement fiscal des opérations de dépollution et d’aménagement afin de favoriser la reconversion des friches polluées 
4. Évaluer les partenariats public-privé et sensibiliser les collectivités territoriales aux outils existants

EXAMEN EN COMMISSION 

LISTE DES DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE 

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA RAPPORTRICE 

ANNEXE I   - SOURCES POTENTIELLES DE POLLUTION LIÉES À L’ACTIVITÉ MINIÈRE DANS LA VALLÉE DE L’ORBIEL 

ANNEXE II - COURRIER DE LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT AU PRÉFET DE POLICE DE PARIS RELATIF À L’ARRÊT DES DIAGNOSTICS DES SOLS DES ÉTABLISSEMENTS SENSIBLES 

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Fiche technique

Autre titre : Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 329 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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