Haut comité d'évaluation de la condition militaire : Les pensions militaires de retraite - 14e rapport

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité d'Évaluation de la Condition militaire

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Dix ans après avoir traité ce sujet, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a choisi de consacrer son 14e rapport aux pensions militaires de retraite, car elles constituent une composante importante de la condition militaire, aussi bien dans leur dimension matérielle que symbolique.
Le rapport a été remis au Président de la République le 8 juillet 2020.
Partant des principes qui régissent le régime spécial des pensions militaires de retraite actuel et sa mise en œuvre compte tenu des évolutions qu’il a connues, notamment celles issues des réformes entreprises entre 2003 et 2014, il expose les enjeux pour les militaires et les forces armées d’une intégration des pensions militaires de retraite dans toute réforme du système d’assurance vieillesse.

Revenir à la navigation

Sommaire

Partie 1 - Les pensions militaires de retraite sont bien plus qu’une simple assurance vieillesse

1 Les finalités assignées aux pensions militaires de retraite dépassent celles d’une assurance vieillesse
1.1 L’organisation des forces armées répond à la nature de leurs missions
1.1.1 La mission des forces armées…
1.1.2 …exige des ressources humaines aux aptitudes et caractéristiques particulières…
1.1.3 …adaptées aux besoins propres à chacune

1.2 Les pensions militaires de retraite contribuent aux modèles de forces et à la condition militaire
1.2.1 Les pensions militaires de retraite sont au coeur d’un ensemble de leviers visant à garantir les modèles de forces
1.2.2 Les pensions militaires de retraite servent plusieurs finalités
1.2.3 Les pensions militaires constituent une composante de la condition militaire

1.3 Elles sont héritées d’une histoire et associées à un type d’armée
1.3.1 Un régime ancien qui a su évoluer avec son temps
1.3.2 Les principales armées occidentales ont développé des systèmes de retraite militaire différents qui s’appuient sur des leviers communs


2 Les pensions militaires de retraite ont jusqu’ici atteint les objectifs assignés
2.1 Les caractéristiques des pensionnés militaires rendent compte des finalités multiples de leur régime de pension
2.1.1 Les règles des pensions militaires déterminent en grande partie les flux de départ des militaires
2.1.2 Moins d’un militaire sur deux quittant définitivement le service bénéficie d’une pension militaire de retraite à liquidation immédiate
2.1.3 La pension n’est un avantage vieillesse que pour la moitié des pensionnés militaires
2.1.4 Les pensions de réversion reflètent aussi les traits atypiques de la fonction militaire

2.2 Les pensions militaires de retraite font partie intégrante de l’effort de défense
2.2.1 Le régime des pensions militaires de retraite est très majoritairement financé par l’État
2.2.2 Le montant des pensions militaires de retraite

2.3 Les réformes paramétriques mises en oeuvre depuis 2003 ont eu un impact sur la pyramide des âges des militaires

Partie 2 - Les enjeux d’un nouveau système de retraite pour la fonction et la condition militaires

1 La nécessaire prise en compte des exigences propres à la fonction et à la condition militaires pour la réforme des retraites
1.1 Des exigences qui sont prises en compte par le projet de système universel
1.1.1 Le projet de loi affirme que les dispositions propres aux militaires concourent aux objectifs de la défense et constituent une composante de la condition militaire
1.1.2 Le projet de loi reprend les principaux éléments constitutifs de l’actuel régime des pensions militaires de retraite

1.2 D’autres exigences qui restent à préciser et à décliner
1.2.1 En termes de montant des pensions, de coût pour les « employeurs » et de phases de transition
1.2.2 En termes de gouvernance
1.2.3 En termes de reconnaissance
1.2.4 En ce qui concerne la réversion


2 Toute réforme majeure des retraites doit conduire à en mesurer les impacts sur le système de rémunération et la politique des ressources humaines militaires
2.1 La politique générale de rémunération
2.1.1 Les interrogations concernant la politique de rémunération des agents de l’État
2.1.2 Les interrogations concernant la politique de rémunération des militaires

2.2 La politique des ressources humaines
2.2.1 Préserver l’attractivité de certains emplois et de certains corps
2.2.2 Renforcer les leviers de fidélisation
2.2.3 Conforter la fluidité des départs pour éviter tout vieillissement des forces

Annexes
1. Articles du code de la défense relatifs au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
2. Composition du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
3. Auditions, visites et contributions
4. Auditions du Président du Haut Comité par la représentation nationale
5. Une histoire des pensions militaires de retraite
6. Comparaison par la DGAFP des pensions militaires dans le CPCMR et dans le SUR
Glossaire

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 124 pages

Édité par : Haut comité d'évaluation de la condition militaire

Revenir à la navigation