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Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes complexifiant la planification.
En dépit des efforts déployés ces dernières années, notamment à travers le premier plan logement outre-mer (PLOM) adopté en 2015, les acteurs privés et publics apparaissent en difficulté pour répondre à la demande – notamment de logements locatifs sociaux et très sociaux – et pour améliorer les conditions de logement des habitants ultramarins.
Le parc de logements dans les DROM compte 775 000 habitations pour 2 152 000 habitants, dont seulement 155 000 logements sociaux. Entre 2002 et 2017, il a bénéficié de financements cumulés de l’État, en subventions et en dépenses fiscales, supérieurs à 3,6 Md€.
La Cour appelle à repenser profondément les dispositifs d’intervention des acteurs publics et à les recentrer, dans le cadre du second PLOM adopté en décembre 2019, sur la réalité des situations locales et des besoins des populations.
Elle formule au total 14 recommandations visant à mieux identifier les besoins de logements et de planification, mieux allouer les ressources financières et mieux cibler les efforts.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Des territoires soumis à de fortes contraintes
I - Des similitudes nombreuses
A - Le foncier aménageable, rare, n’est pas suffisamment mobilisé
B - L’enchevêtrement des instruments de planification
C - Les contraintes et les risques spécifiques aux DROM
II - Des situations démographiques et des modes de vie insuffisamment pris en compte
A - Des dynamiques aux conséquences lourdes pour le logement
B - Une immigration difficilement contrôlable
C - Un besoin quantitatif et qualitatif de logements insuffisamment cerné
III - Des acteurs à conforter et à coordonner
A - Des services de l’État très sollicités
B - Des collectivités territoriales en situation difficile
C - La nécessaire restructuration des opérateurs du logement social
Chapitre II Des dispositifs à recadrer et à remobiliser
I - Recadrer les multiples dispositifs d’intervention
A - Inclure le secteur privé dans les données et les stratégies du logement outre-mer
B - Préserver les aides aux ménages
C - Relancer la résorption de l’habitat insalubre et la rénovation urbaine
II - Réévaluer la réponse en termes de logement social
A - 80 % d’ayants droit pour 15 % de bénéficiaires
B - Redéfinir les financements prioritaires de l’État
C - Trouver des équilibres adaptés à chaque DROM
III - Réviser les cadres d’intervention en fonction des réalités locales
A - Adapter les textes et les normes
B - Promouvoir de nouvelles approches de construction
C - Prendre en compte la progression du vieillissement et de la dépendance dans les DROM
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 133 pages
- Édité par : Cour des comptes
