Le logement dans les départements et régions d'outre-mer
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Présentation
Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes complexifiant la planification.
En dépit des efforts déployés ces dernières années, notamment à travers le premier plan logement outre-mer (PLOM) adopté en 2015, les acteurs privés et publics apparaissent en difficulté pour répondre à la demande – notamment de logements locatifs sociaux et très sociaux – et pour améliorer les conditions de logement des habitants ultramarins.
Le parc de logements dans les DROM compte 775 000 habitations pour 2 152 000 habitants, dont seulement 155 000 logements sociaux. Entre 2002 et 2017, il a bénéficié de financements cumulés de l’État, en subventions et en dépenses fiscales, supérieurs à 3,6 Md€.
La Cour appelle à repenser profondément les dispositifs d’intervention des acteurs publics et à les recentrer, dans le cadre du second PLOM adopté en décembre 2019, sur la réalité des situations locales et des besoins des populations.
Elle formule au total 14 recommandations visant à mieux identifier les besoins de logements et de planification, mieux allouer les ressources financières et mieux cibler les efforts.
Sommaire
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Des territoires soumis à de fortes contraintes
I - Des similitudes nombreuses
A - Le foncier aménageable, rare, n’est pas suffisamment mobilisé
B - L’enchevêtrement des instruments de planification
C - Les contraintes et les risques spécifiques aux DROM
II - Des situations démographiques et des modes de vie insuffisamment pris en compte
A - Des dynamiques aux conséquences lourdes pour le logement
B - Une immigration difficilement contrôlable
C - Un besoin quantitatif et qualitatif de logements insuffisamment cerné
III - Des acteurs à conforter et à coordonner
A - Des services de l’État très sollicités
B - Des collectivités territoriales en situation difficile
C - La nécessaire restructuration des opérateurs du logement social
Chapitre II Des dispositifs à recadrer et à remobiliser
I - Recadrer les multiples dispositifs d’intervention
A - Inclure le secteur privé dans les données et les stratégies du logement outre-mer
B - Préserver les aides aux ménages
C - Relancer la résorption de l’habitat insalubre et la rénovation urbaine
II - Réévaluer la réponse en termes de logement social
A - 80 % d’ayants droit pour 15 % de bénéficiaires
B - Redéfinir les financements prioritaires de l’État
C - Trouver des équilibres adaptés à chaque DROM
III - Réviser les cadres d’intervention en fonction des réalités locales
A - Adapter les textes et les normes
B - Promouvoir de nouvelles approches de construction
C - Prendre en compte la progression du vieillissement et de la dépendance dans les DROM
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 133 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :
