Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2019

Date de remise :

Auteur(s) : Adeline Hazan

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, présente le rapport annuel d'activité au titre de l'année 2019. Comme chaque année le rapport présente un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Le contrôle général, nourri de ses nombreuses visites d’établissements (1 691 depuis la création de l’institution)  et  des  courriers  qui  lui  sont  adressés,  s’est  attaché  à  présenter  ses  principales  préconisations  pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître (établissements de santé mentale, centres de rétention administrative, centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires. Cet état des lieux est notamment complété par le suivi de l'application des recommandations du CGLPL par les pouvoirs publics ainsi qu'un tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2019.

Revenir à la navigation

Sommaire

Glossaire
Avant-propos


Chapitre 1 - Les lieux de privation de liberté en 2019

1. Les établissements de santé mentale en 2019
1.1 Bilan des visites
1.2 Sujets d’actualité
2. Les établissements pénitentiaires en 2019
2.1 Bilan des visites
2.2 Sujets d’actualité
2.3 Relations avec la direction de l’administration pénitentiaire
3. L’accueil des personnes détenues dans les établissements de santé en 2019
4. Les centres de rétention administrative en 2019

4.1 L’exercice des droits
4.2 La sécurisation des établissements
4.3 La vie quotidienne
4.4 Les procédures de sortie du CRA
4.5 L’allongement de la durée maximale de rétention
5. Les centres éducatifs fermés en 2019
5.1 Le bilan des visites
5.2 La réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante
6. Les locaux de garde à vue en 2019
7. La présentation des personnes privées de liberté devant les tribunaux en 2019

Chapitre 2 - Les rapports, avis et recommandations publiés en 2019

1. Avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative
1.1 Une réorganisation des unités médicales est nécessaire
1.2 L’accès aux soins des personnes retenues doit être garanti, dans le respect des règles déontologiques
1,3 Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques sont indispensables
1.4 La protection de la santé des étrangers malades doit être une préoccupation des soignants, quel que soit le devenir de la personne
1.5 Le ministre de l’intérieur et la ministre de la solidarité et de la santé ont transmis leurs observations le 15 février 2019
2. Rapport thématique : la nuit dans les lieux de privation de liberté
2.1 Recommandations relatives au droit à l’intimité et à l’intégrité psychique
2.2 Recommandations relatives au maintien des liens familiaux, aux activités et à l’accès aux équipements élémentaires
2.3 Recommandations relatives à la sécurité et à l’accès aux soins
2.4 Recommandations relatives à la sécurité juridique
3. Recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
4. Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
4.1 Les études épidémiologiques sont anciennes ou partielles
4.2 La justice ne dispose pas des moyens nécessaires pour identifier les pathologies mentales
4.3 Le personnel pénitentiaire n’est pas formé pour appréhender et gérer la maladie mentale
4.4 Les moyens pour garantir l’accès aux soins sont insuffisants
4.5 La prise en charge médicale au sein des établissements pénitentiaires est inadaptée
4.6 La continuité des droits du patient séjournant en UHSA n’est pas toujours garantie
4.7 Les conditions de prise en charge des personnes détenues dans les services psychiatriques de proximité portent atteinte à leur dignité
4.8 La sortie de prison peut s’accompagner d’une rupture de la prise en charge
5. Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
6. Recommandations relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
7. Rapport thématique : les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

7.1 L’enfermement, propice aux violences interpersonnelles
7.2 Une prise en compte insuffisante des violences
7.3 Pour une prise en charge de nature à prévenir les violences

Chapitre 3 - Les suites données en 2019 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général

1. Introduction méthodologique
1.1 Les recommandations suivies
1.2 Les procédures contradictoires du CGLPL
1.3 Les bonnes pratiques
1.4 Le caractère déclaratif du suivi des recommandations
2. Les recommandations formulées en 2016 sur les établissements de santé mentale
2.1 Recommandations publiées dans le rapport annuel 2016
2.2 Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté
2.3 Rapport thématique « Isolement et contention dans les établissements de santé mentale »
2.4 Recommandations en urgence du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l’Ain (CPA) de Bourg-en-Bresse
2.5 Les recommandations formulées en 2016 à la suite de la visite des établissements de santé mentale
3. Les recommandations formulées en 2016 sur les établissements pénitentiaires
3.1 Recommandations publiées dans le rapport annuel 2016
3.2 Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté
3.3 Rapport sur la radicalisation
3.4 Les recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)
3.5 Les recommandations faites en 2016 à la suite des visites d’établissements pénitentiaires
4. Les recommandations formulées en 2016 sur les centres et locaux de rétention administrative et les zones d’attente
4.1 Recommandations publiées dans le rapport annuel 2016
4.2 Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté
4.3 Les établissements visités en 2016
5. Les recommandations formulées en 2016 sur les centres éducatifs fermés
5.1 Recommandations publiées dans le rapport annuel 2016
5.2 Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté
5.3 Les centres éducatifs fermés visités en 2016

Chapitre 4 - Les suites données en 2019 aux saisines adressées au Contrôle général

1. Les délais de réponse de la direction de l’administration pénitentiaire : une atteinte à l’exercice de la mission du CGLPL
2. Les problématiques d’ampleur nationale soulevées par le biais des saisines : quelques exemples de saisines 2019

2.1 Les saisines ayant fait l’objet de réponses
2.2 Les saisines en attente de réponse
3. Le suivi des saisines révélant des atteintes aux droits, quelques focus 2019
3.1 Les saisines relatives à la prise en charge des patients hospitalisés sous le régime des soins psychiatriques sans consentement
3.2 Les conditions de détention indignes et discriminatoires des personnes transgenres
3.3 L’exercice effectif des droits de la défense au sein des lieux de privation de liberté
3.4 Les atteintes au principe de confidentialité des correspondances et les suspicions de représailles à l’égard des personnes détenues
3.5 L’accès au matériel informatique en détention
3.6 Les gardes à vue des mineurs
3.7 Le régime du placement en cellule de dégrisement
4. Les vérifications sur place et sur pièces réalisées en 2019
4.1 La prise en charge des personnes retenues condamnées pour des actes de terrorisme au CRA de Lille-Lesquin (Nord)
4.2 La prise en charge d’une personne détenue sourde au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)
4.3 Le maintien en centre de rétention administrative d’une personne malgré un certificat médical d’incompatibilité de son état de santé
4.4 Les conditions de placement à l’isolement d’une personne détenue à la maison d’arrêt de Villepinte

Chapitre 5 - Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019

1. Les relations avec les pouvoirs publics et autres personnes morales
1.1 Le Président de la République
1.2 Le Gouvernement et les administrations
1.3 Le Parlement
1.4 Les juridictions
1.5 Les autorités indépendantes
1.6 Les organisations représentant les professionnels
1.7 Les associations
1.8 Les actions d’enseignement et de formation
2. Les activités du comité scientifique du contrôle général
3. Relations internationales
3.1 Suivi de l’exécution des arrêts de condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme
3.2 Participation à la pré-session du Comité des Nations unies des droits des personnes handicapées
3.3 Promouvoir les alternatives à l’hospitalisation en psychiatrie
3.4 Réunions régionales
3.5 Visite du Comité européen pour la prévention de la torture
3.6 Au niveau bilatéral
4. Les saisines
4.1 Analyse des saisines adressées au CGLPL en 2019
4.2 Les suites apportées
5. Les visites effectuées en 2019
5.1 Données quantitatives
5.2 Nature de la visite (depuis 2008)
5.3 Catégories d’établissements visités
6. Les moyens alloués au contrôle général en 2019
6.1 Des moyens humains stables depuis 2015
6.2 Les données de bilan social
6.3 L’évolution pluriannuelle des moyens financiers

Chapitre 6 - « Madame la Contrôleure générale… » – Lettres reçues

Chapitre 7 - Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage

1. Privation de liberté en matière pénale
1.1 Nombre de personnes mises en cause, mesures de garde à vue, personnes écrouées
1.2 Évolution des personnes mises en cause, mesures de garde à vue et écroués
1.3 Nombre et taux de recours à la garde à vue par types d’infractions
1.4 Placements sous écrou dans les établissements pénitentiaires selon la catégorie pénale et estimation des placements en détention (« flux »)
1.5 Population sous écrou et population des détenus au 1er janvier de l’année (« stocks »)
1.6 Répartition des condamnés écroués selon la durée de la peine en cours d’exécution (y compris aménagements de peine sans hébergement)
1.7 Densité carcérale et sur-occupation des établissements pénitentiaires
1.8 Répartition des détenus en maisons d’arrêt selon la densité de l’établissement
2. Hospitalisations psychiatriques sous contraintes
2.1 Évolution des mesures d’hospitalisation sans consentement en psychiatrie de 2006 à 2017
3. Rétention administrative
3.1 Nombre de personnes mises en cause pour infractions à la police des étrangers et nombre de mesures de garde à vue
3.2 Mise à exécution des mesures d’éloignement d’étrangers (2003-2016)
3.3 Centres de rétention administrative (métropole). Capacité théorique, nombre de placements, durée moyenne de placement, issue du placement


Annexe

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 431 pages

Édité par : Dalloz

Revenir à la navigation