Les politiques de lutte contre la pollution de l'air - Enquête demandée par la Commission des finances du Sénat

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air.  Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent encore insuffisants. Les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être renforcés, afin d’atténuer les risques sanitaires et environnementaux, et de permettre à la France d’atteindre ses objectifs. De même, les plans d’action nationaux et locaux doivent être évalués et mieux articulés, les collectivités territoriales jouant un rôle grandissant.
La Cour formule à cette fin 12 recommandations portant sur les principaux secteurs émetteurs : les transports, le résidentiel-tertiaire, l’industrie et l’agriculture.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I DES RISQUES MIEUX CONNUS, DES RÉSULTATS TANGIBLES MAIS ENCORE INSUFFISANTS

I - DES ENJEUX SANITAIRES, ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIO-ÉC ONOMIQUES MAJEURS 
A - De lourdes conséquences sanitaires, environnementales et économiques 
B - La mise en évidence de nouveaux risques

II - DES BAISSES D’ÉMISSIONS MAIS DES NIVEAUX DE CONCENTRATION DE POLLUANTS DANS L’AIR QUI DEMEURENT LOCALEMENT PRÉOCCUPANTS
A - La surveillance de la qualité de l’air : un dispositif efficace, à adapter à l’évolution des connaissances 
B - Des baisses d’émissions d’ampleur inégale selon les secteurs 
C - Des niveaux de concentrations localement trop élevés 

III - UN CADRE JURIDIQUE RENFORCÉ, DES RISQUES CONTENTIEUX ACCRUS
A - L’abaissement des plafonds d’émissions nationaux
B - Une probable révision des normes de concentration
C - Des contentieux porteurs de risques

CHAPITRE II DES POLITIQUES PUBLIQUES À RENFORCER ET À MIEUX DÉCLINER LOCALEMENT

I - DES RÉPONSES NATIONALES QUI DOIVENT GAGNER EN COHÉRENCE
A - Les plans nationaux : objectifs, ambitions et mesures mises en oeuvre
B - La difficulté de concilier les objectifs de diverses politiques publiques 

II - LE RÔLE CROISSANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A - Des acteurs nombreux, une implication encore hétérogène 
B - Une nécessaire articulation entre outils de planification de l’État et des collectivités territoriales 

III - DES OUTILS PRINCIPALEMENT RÉGLEMENTAIRES, UNE FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE ENCORE PEU UTILISÉE 
A - Des outils réglementaires pour la plupart anciens et incomplets 
B - Des leviers budgétaires majoritairement orientés vers les transports, l’agriculture et la mesure de la qualité de l’air 
C - Un principe « pollueur-payeur » encore inégalement appliqué 
D - Des dépenses fiscales à l’effet globalement négatif 

CHAPITRE III DES MESURES À METTRE EN OEUVRE AUPRÈS DES PRINCIPAUX SECTEURS ÉMETTEURS

I - LES TRANSPORTS : LIMITER LES ÉMISSIONS DU MODE ROUTIER ET FAVORISER LES MOBILITÉS PLUS PROPRES
A - État des lieux et principaux enjeux du secteur 
B - Des outils réglementaires et fiscaux qui n’ont pas atteint leurs objectifs 
C - Des mesures à mettre ou remettre rapidement en oeuvre 

II - LE RÉSIDENTIEL-TERTIAIRE : POURSUIVRE LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS ENCORE TRÈS IMPORTANTES DE PARTICULES FINES
A - État des lieux et principaux enjeux 
B - Le chauffage au bois individuel, un impact défavorable sur la qualité de l’air 
C - Des réglementations à faire appliquer, une sensibilisation à renforcer 

III - LES ÉMISSIONS INDUSTRIELLES : FOCALISER L’ACTION PUBLIQUE SUR LES RISQUES ENCORE PEU CONTRÔLÉS ET LES ZONES SENSIBLES 
A - État des lieux et enjeux du secteur 
B - Des réglementations qui n’ont pas permis de limiter suffisamment les pollutions diffuses ni celles en fonctionnement dégradé 
C - Rendre les sanctions réellement dissuasives et mieux informer les populations

IV - L’AGRICULTURE : UNE MOBILISATION INSUFFISANTE, DES MESURES PLUS CONTRAIGNANTES À METTRE EN OEUVRE RAPIDEMENT
A - État des lieux et enjeux du secteur 
B - Des solutions connues mais insuffisamment mises en oeuvre 
C - Le recours désormais nécessaire à des mesures plus contraignantes 

CONCLUSION 
LISTE DES SIGLES
ANNEXES 

Annexe n° 1 : échange de lettres entre la Cour des comptes et le président de la commission des finances du Sénat
Annexe n° 2 : suites données aux recommandations de l’enquête de la Cour des comptes sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air publiée en décembre 2015
Annexe n° 3 : éléments de comparaisons internationales
Annexe n° 4 : synthèse des études sur l’impact sanitaire de la pollution de l’air
Annexe n° 5 : les 54 mesures du Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 
Annexe n° 6 : les conseils régionaux, chefs de file en matière de qualité de l’air
Annexe n° 7 : les moyens budgétaires et fiscaux 
Annexe n° 8 : éléments et données relatifs au secteur des transports
Annexe n° 9 : éléments relatifs au secteur résidentiel et à la combustion de biomasse 
Annexe n° 10 : éléments relatifs au secteur industriel
Annexe n° 11 : éléments relatifs au secteur agricole

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 202 pages

Édité par : Cour des comptes

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