Rapport d’information (…) sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Date de remise :

Auteur(s) : Raymond Vall

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

L'illectronisme approfondit la fracture sociale et générationnelle et devient un handicap majeur dans une société toujours plus numérisée. Avec une administration qui ferme ses guichets, réduit son implantation territoriale et met le cap sur le 100 pour cent dématérialisé, la politique publique d'inclusion numérique est-elle assez financée, efficace et bien dimensionnée ?
Après plus de 90 auditions, 4 tables rondes et un déplacement sur le terrain, la mission d'information du Sénat formule 45 propositions et prône un effort substantiel en faveur de la médiation numérique pour mieux aider les publics les plus fragiles, notamment en situation de handicap, pour lutter plus efficacement contre l'exclusion par le coût, angle mort de la politique publique, pour construire une « éducation nationale 2.0 » et pour engager un choc de qualification numérique des salariés.

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Sommaire

SYNTHÈSE
45 PROPOSITIONS POUR UN NUMÉRIQUE INCLUSIF

I. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE : ÉTAT DES LIEUX D'UNE FRACTURE SOCIALE ET GÉNÉRATIONNELLE

A. DES OUTILS NUMÉRIQUES LIVRÉS SANS MODE D'EMPLOI
1. Cinquante-trois millions d'internautes en France
a) L'absence d'un « mode d'emploi » pour le numérique
b) La France serait-elle devenue une « start-up Nation » ?

2. Le risque d'illectronisme pointé dès 1999
3. Cinquante-trois millions de pratiques numériques sur soixante-six millions de Français
4. Les outre-mer, encore plus éloignés du numérique

B. UNE EXCLUSION NUMÉRIQUE DIFFUSE : L'ILLECTRONISME
1. Près de la moitié de la population française touchée par l'illectronisme et son « halo »
a) L'illectronisme : une exclusion touchant 17% de la population
b) L'existence d'un « halo » de l'illectronisme, s'étendant à près de la moitié de la population, plaçant la France dans la moyenne européenne

2. Des difficultés particulièrement marquées en matière d'utilisation de logiciels et de recherche d'information
3. Une exclusion numérique touchant principalement les seniors, les moins diplômés et les précaires
a) Les seniors tout particulièrement touchés par l'illectronisme
b) Les seniors plus exposés à l'exclusion par la compétence, les précaires plus exposés à l'exclusion matérielle
c) Des inégalités territoriales en matière d'illectronisme, moins significatives cependant qu'en matière d'accès aux réseaux


C. DES EXCLUSIONS NUMÉRIQUES PROPRES À CERTAINS PUBLICS
1. Une aggravation des difficultés d'insertion pour les 12 millions de personnes en situation de handicap en France
a) Une prise de conscience progressive depuis 2005
b) Une situation de handicap aggravée par un manque d'accessibilité numérique

2. La double peine des personnes privées de liberté
3. Les difficultés rencontrées par les étrangers arrivant et vivant en France, en matière de numérique

II. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE : UN HANDICAP MAJEUR DANS UNE SOCIÉTÉ TOUJOURS PLUS NUMÉRISÉE

A. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE : UN RISQUE CROISSANT D'ATTEINTE AU PRINCIPE D'ÉGALITÉ DEVANT LE SERVICE PUBLIC
1. Vers une dématérialisation généralisée des services publics
2. Une dématérialisation problématique, si elle ne s'accompagne d'aucune mesure transitoire et d'accompagnement des usagers en difficulté

B. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE DANS L'ÉDUCATION : LES DANGERS D'UN DÉCROCHAGE RÉVÉLÉS PAR LA CRISE DE COVID-19
1. Un basculement vers le tout-numérique à marche forcée
2. Des solutions trouvées dans l'urgence pour faire face à la fracture numérique
3. Des inégalités entre élèves et enseignants en raison de pratiques du numérique différentes
4. La crise de Covid-19, révélatrice de l'importance du numérique ainsi que de la fragilité numérique de certains publics à l'université
5. Contrairement aux idées reçues, les jeunes sont également frappés d'illectronisme dans leur vie professionnelle

C. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE DES DROITS SOCIAUX
1. Le numérique comme facteur de non-recours mais également comme solution d'un meilleur recours aux droits sociaux
2. La médiation sociale ne comporte pas une dimension numérique suffisante
3. Les associations d'aide aux personnes en précarité, des bénévoles de la médiation numérique

D. LA FORMATION DES SALARIÉS AU NUMÉRIQUE, UN IMPÉRATIF NATIONAL
1. Une dématérialisation complète de l'accès à l'emploi
2. Le numérique, une compétence professionnelle de base
3. Avec le confinement, l'accélération de la numérisation des entreprises nécessite une accélération de la formation au numérique
4. Un retard de numérisation des entreprises françaises
5. Vers la montée en compétence numérique des salariés
6. Vers la généralisation d'une certification numérique des salariés
a) Le repérage des fragilités numériques en entreprise
b) Le financement laborieux du CléA numérique

7. Former au numérique et par le numérique
a) Un droit à la formation au numérique ?
b) Une formation au numérique par le numérique
c) Un diagnostic des compétences numériques dans le Plan d'investissement dans les compétences


E. L'EXCLUSION NUMÉRIQUE, HANDICAP POUR POUVOIR PLEINEMENT AGIR EN TANT QUE CITOYEN
1. L'exercice du vote par Internet est limité
2. Les procédures participatives recourent plus fréquemment au numérique
3. L'information politique par Internet suppose de pouvoir y accéder mais aussi de pouvoir vérifier les contenus

III. VINGT ANS D'ALERTES IGNORÉES D'UNE EXCLUSION NUMÉRIQUE PERSISTANTE

A. DE LA SÉGRÉGATION SPATIALE À LA SÉGRÉGATION SOCIALE
1. Une préoccupation internationale
2. Un objectif pour l'Europe

B. LES PRIORITÉS SUCCESSIVES DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DU NUMÉRIQUE
1. Quatre pilotages successifs en vingt ans (2000 - 2020)
2. Une orientation principale : le numérique comme outil de modernisation de l'État
3. Une priorité : réduire la fracture numérique par le développement des infrastructures
4. Une avalanche de rapports d'alerte sur l'exclusion numérique...depuis 20 ans

IV. UNE STRATÉGIE NATIONALE POUR UN NUMÉRIQUE INCLUSIF SOUS-DIMENSIONNÉE ET SOUS-FINANCÉE

A. UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION NUMÉRIQUE N'AYANT TOUJOURS PAS DÉMONTRÉ SON EFFICACITÉ
1. Une première structuration de l'aide aux usages numériques : les Espaces Publics Numériques (2000-2014)
a) Une première tentative de structuration de l'aide aux usages numériques
b) Un échec paradoxal

2. En 2018, la mise en place d'une Stratégie nationale pour un numérique inclusif
a) Accélérer la montée en compétences numériques : le pass numérique
b) Une structuration des lieux de la formation au numérique et de la médiation numérique qui manque de cohérence
c) Outiller pour accompagner dans les démarches, pour évaluer les compétences et pour former les personnes mal à l'aise avec le numérique
d) Former les aidants et les agents aux enjeux de l'exclusion numérique

3. Des initiatives complémentaires développées dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
a) En pleine crise liée à l'épidémie de Covid-19, le lancement d'une plateforme d'aide à l'attention du grand public
b) Des plateformes pour signaler et identifier des difficultés d'accès aux services publics dématérialisés


B. L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, UN OBJECTIF QUI N'EST TOUJOURS PAS ATTEINT DEPUIS QUINZE ANS
1. Une volonté affichée d'un renforcement de l'accessibilité au numérique
a) Un décret d'application sur l'accessibilité numérique attendu depuis près de trois ans
b) Un renforcement de la sensibilisation et de la formation à la problématique de l'accessibilité numérique
c) Un plan structurel d'amélioration de l'accessibilité numérique des services publics en ligne

2. Malgré un volontarisme affiché, une prise en compte de l'accessibilité qui reste perfectible
a) Des annonces en deçà des obligations légales et reprenant une promesse ancienne non mise en oeuvre
b) La notion de « charge disproportionnée », porte de sortie pour s'exonérer des obligations en matière d'accessibilité numérique ?

V. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION : UN MILLIARD D'EUROS POUR DÉVELOPPER UNE POLITIQUE AMBITIEUSE DE RATTRAPAGE DU RETARD DE L'INCLUSION NUMÉRIQUE

A. ÉVALUER PLUS FINEMENT LA RÉALITÉ DE L'EXCLUSION NUMÉRIQUE POUR MIEUX AIDER LES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
1. Au niveau national : affiner et approfondir le travail mené par l'Insee
2. Dans les territoires : pour une généralisation des cartographies locales

B. PASSER D'UNE LOGIQUE 100 % DÉMATÉRIALISÉE À UNE LOGIQUE 100 % ACCESSIBLE
1. Maintenir un accès physique et permettre un retour en arrière dans toute démarche administrative en ligne
2. Conserver la faculté d'un accès physique ou un accueil téléphonique aux services publics, en nombre suffisant, et pour l'ensemble des démarches dématérialisées
3. Permettre de revenir en arrière et reconnaître un droit à l'erreur dans toute démarche numérique
4. Intégrer le risque d'exclusion numérique dans la construction de l'offre publique numérique
a) Dès la conception des schémas directeurs des systèmes d'information
b) Intégrer le point de vue des usagers via des tests utilisateurs, tout au long du développement et de l'exploitation d'un site numérique public

5. Un État exemplaire en matière d'accessibilité et d'inclusion numériques
a) Renforcer l'accessibilité des services de communication au public en ligne pour les personnes handicapées
b) Mieux mobiliser les ressources du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique


C. PROCLAMER L'INCLUSION NUMÉRIQUE COMME PRIORITÉ NATIONALE ET SERVICE D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL
1. Un milliard d'euros pour financer la lutte contre l'exclusion numérique
2. Donner une véritable ambition au pass numérique et faire de l'inclusion numérique un service d'intérêt économique général
3. Faire de l'inclusion numérique une priorité de l'action publique locale

D. REPENSER L'OFFRE ET L'ARCHITECTURE DE LA MÉDIATION NUMÉRIQUE
1. Rationnaliser la structuration de l'offre de médiation numérique
2. Faire monter en compétence la médiation numérique pour passer d'une logique d'assistance à une logique capacitaire et mieux attirer les publics
3. Des « sentinelles de l'illectronisme » pour mieux repérer et orienter les personnes éloignées du numérique vers les lieux de médiation

E. MIEUX LUTTER CONTRE L'EXCLUSION PAR LE COÛT, ANGLE MORT DE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR UN NUMÉRIQUE INCLUSIF
1. Intégrer la dimension financière dans la politique de lutte contre l'exclusion numérique
2. Lutter contre l'exclusion numérique par la mise en place d'un chèque-équipement
3. Allonger la durée de vie des terminaux : un impératif environnemental et social
4. Pour un droit d'accès aux communications électroniques à un tarif abordable

F. CONSTRUIRE UNE « ÉDUCATION NATIONALE 2.0 »
1. Le numérique, une préoccupation ancienne du ministère de l'Éducation nationale
2. Faire de l'éducation nationale le fer de lance de la lutte contre l'illectronisme
a) Tirer les enseignements de la crise de Covid-19
b) La problématique de l'équipement numérique des établissements scolaires
c) Renforcer la formation des enseignants en matière numérique
d) Augmenter les compétences numériques des élèves


G. ENGAGER UN « CHOC DE QUALIFICATION NUMÉRIQUE » DES SALARIÉS
1. L'inclusion numérique, un élément de la responsabilité sociale des entreprises
2. Le mécénat de compétences des entreprises pour appuyer la médiation numérique
3. Faciliter le financement de la formation au numérique dans les entreprises
4. Encourager la formation au numérique des salariés

COMPTE RENDU DE L'EXAMEN DU RAPPORT

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

I. En réunions plénières
II. En auditions rapporteur
III. En déplacement

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Fiche technique

Autre titre : L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique !

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 231 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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