Partenariats public-privé et actions locales

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général du Plan

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Présentation

Alors que des formes de partenariats public-privé structurelles (les sociétés d'économie mixte) et contractuelles (la concession, en particulier) existent en France depuis plusieurs décennies, l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 en a créé un nouveau type : les contrats de partenariat. Le groupe de projet revient sur l'émergence de cette nouvelle forme de partenariat et présente ses caractéristiques essentielles (globalité de leur objet, évaluation préalable, partage des risques et association entre préfinancement privé et paiement public différé). Conscient des enjeux des contrats de partenariat au niveau local, le groupe de projet souhaite encourager l'utilisation de cette nouvelle forme de partenariat public-privé qui reste, à ce stade, marginale.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 85 pages

Collection :

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