La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Premier bilan

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Suite à l'incendie de Notre-Dame de Paris du 15 avril 2019 l'élan de générosité des donateurs a atteint 825 millions d'euros. Dans son premier bilan sur l'utilisation des fonds issus de la générosité publique, la Cour des comptes estime qu'elle n'est pas suffisamment transparente et que les modalités de financement de l’établissement public en charge de la maîtrise d’oeuvre ne respectent pas les dispositions de la loi du 29 juillet 2019 organisant la souscription nationale.
La Cour formule cinq recommandations pour remédier à cette situation.

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Délibéré 
Synthèse 
Liste des recommandations 
Introduction 

Chapitre I La cathédrale Notre-Dame de Paris : des compétences et des usages partagés 

I - Un enchevêtrement de propriétés, héritage de l’histoire 
II - Un lieu de culte 
III - Un monument historique : l’organisation des visites payantes des tours et du Trésor 
IV - Les règles spécifiques relatives à la sécurité incendie et leur mise en oeuvre 

Chapitre II Les travaux d’entretien et de restauration antérieurs à l’incendie 

I - Un état préoccupant de la cathédrale 
A - Des équipes en charge de l’entretien et de la restauration de la cathédrale faiblement dimensionnées 
B - Des travaux limités depuis le début des années 2000 
C - Un état fortement dégradé

II - Le lancement d’un chantier pluriannuel de restauration, accéléré grâce au mécénat 
A - Une reprise des travaux de restauration à compter de 2016 
B - Un financement assuré grâce au mécénat 

III - La situation au 15 avril 2019, jour de l’incendie 
A - L’avancement des travaux à la date de l’incendie 
B - La restauration des oeuvres 

Chapitre III L’incendie du 15 avril 2019 : la mobilisation pour la sauvegarde du monument 

I - La mobilisation immédiate des services de l’État 
A - La réorganisation des services de l’État pour engager les travaux d’urgence 
B - Les relations entre les différents services de l’État 
C - L’incidence du sinistre sur le Centre des monuments nationaux 

II - Les marchés passés par la DRAC IDF pour les travaux de sauvegarde 
A - Une interprétation souple du régime de l’urgence impérieuse 
B - La fixation tardive de la rémunération du maître d’oeuvre 

III - Une absence très anormale de toute enquête administrative 

Chapitre IV La souscription nationale : résultats et modalités d’emploi 

I - Un cadre législatif spécifique 
A - Des collecteurs limitativement désignés par la loi 
B - Une souscription nationale fiscalement encouragée 

II - Les résultats de la souscription nationale 
A - Un total de 824,756 M€ au 31 décembre 2019, apportés par 338 086 donateurs 
B - Les résultats des différents réseaux de collecte 
C - Une collecte assurée essentiellement par voie numérique 

III - Les modalités de reversement par les collecteurs à l’État du produit des dons 
A - Les conventions-cadres du 29 juillet 2019
B - Une mobilisation des dons collectés dès le 29 juillet 2019 pour assurer le financement des travaux d’urgence 

IV - Le maintien des obligations de transparence incombant aux organismes collecteurs 
A - Les obligations d’information liées à l’appel public à la générosité 
B - Les obligations consenties contractuellement 

Chapitre V L’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale : mise en place et financement 

I - La phase de préfiguration 
A - La mission du préfigurateur 
B - Les dépenses engagées 

II - La création de l’établissement public 
A - Les missions, l’organisation et les ressources de l’établissement 
B - Les budgets arrêtés pour 2019 et 2020 
C - Le dimensionnement des effectifs de l’établissement 

III - L’exercice de la tutelle administrative et le financement de l’établissement 

Annexes 
Annexe n° 1 : loi et décret pris en 2019 concernant la cathédrale Notre-Dame de Paris 
Annexe n° 2 : liste des personnes rencontrées 
Annexe n° 3 : plan de la cathédrale 
Annexe n° 4 : extrait de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique 
Annexe n° 5 : répartition des dons étrangers au 31 décembre 2019 reçus par la Fondation du patrimoine 
Annexe n° 6 : composition du comité des donateurs 
Annexe n° 7 : les travaux de restauration et marchés en cours engagés par la DRAC d’Île-de-France avant l’incendie 

Réponses des administrations et organismes concernés 
Réponse du ministre de la culture et de la communication 
Réponse du président de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EPRNDP) 
Réponse du président du Centre des monuments nationaux 
Réponse du président de la Fondation de France 
Réponse du président de la Fondation du patrimoine 
Réponse du président de la Fondation Notre Dame 
Réponse de l'architecte en chef des monuments historiques (ACMH) 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 176 pages

Édité par : Cour des comptes

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