Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2020

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

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Présentation

La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel présentant les résultats des contrôles qu’elle a effectués en 2019. Les contrôles ont porté cette année sur deux thèmes :

  • les flux et ratios financiers des divers prélèvements, ainsi que les frais de gestion et la situation de trésorerie des 24 organismes de gestion des droits pour les années 2016 à 2018. 
  • une étude sur la conduite, par neuf organismes de gestion, de leur projets numérique et informatique. Les organismes de gestion collective consacrent des crédits croissants à cet enjeu important en termes de productivité et la commission de contrôle a tiré de ses contrôles un bilan globalement satisfaisant. Elle émet toutefois des recommandations, en matière, notamment, de mutualisation et de sécurisation des systèmes mis en œuvre.
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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE - LES FLUX ET LES RATIOS FINANCIERS RELATIFS AUX ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE 2016 À 2018

Chapitre I : Analyse globale des flux financiers
I - Les flux de droits
A - Les perceptions primaires
B - Perceptions perçues directement ou par l’intermédiaire d’un mandat
C - Les perceptions totales
D - Les restes à affecter

II - L’activité
A - Les utilisations
B - Les affectations
C - Les charges de gestion
D - Les actions culturelles ou sociales
E - La trésorerie

III - Les organismes de gestion collective dont l’existence pose question
A - Les sociétés longtemps inactives
B - Les organismes dont la pertinence n’est pas évidente
C - La situation spécifique de l’ARP


Chapitre II : Synthèse des principaux flux et ratios financiers par organisme
I - Les sociétés d’auteurs
A - L’ADAGP
B - La SACD
C - La SACEM
D - La SAIF
E - La SAJE
F - La SCAM

II - Les sociétés d’artistes interprètes
A - L’ADAMI
B - La SPEDIDAM
C - La SAI

III - Les sociétés de producteurs
A - L’ANGOA
B - L’ARP
C - La PROCIREP
D - La SCPP
E - La SPPF

IV - Les sociétés du domaine de l’édition
A - La SCELF
B - La SOFIA

V - Les sociétés en charge du droit de reprographie
A - Le CFC
B - La SEAM

VI - Les sociétés intermédiaires
A - AVA
B - COPIE FRANCE
C - SCPA
D - SDRM
E - SORIMAGE
F - SPRE

DEUXIÈME PARTIE - LA CONDUITE DES PROJETS INFORMATIQUES ET NUMÉRIQUES (2013 À 2018)

Chapitre I : Enjeux et contexte de la dépense informatique et numérique
I - Les enjeux au regard de leur objet social
A - Les sociétés d’auteurs et de producteurs
B - Les deux sociétés d’artistes-interprètes
C - Le CFC
D - Les OGC intermédiaires

II - Les enjeux financiers
A - La SACEM
B - La SACD
C - La SCAM
D - L’ADAMI
E - LA SPEDIDAM
F - La SCPP
G - Le CFC
H - La SPRE


Chapitre II : Les stratégies d’informatisation et de numérisation
I - Des stratégies pluriannuelles à des degrés de maturité diverses
A - Le schéma directeur Ariane de la SACEM
B - La SACD
C - Le plan à cinq ans de la SCAM
D - L’ADAMI : un schéma directeur ancien à actualiser et à développer
E - La SPEDIDAM : une stratégie inaboutie et partielle
F - La SCPP
G - La SPRE

II - De timides stratégies de mutualisation entre OGC
A - L’application RIAD
B - Projets de mutualisation avec des OGC étrangères
C - Les réticences exprimées par les OGC
D - L’échec de mutualisation entre COPIE FRANCE et la SACEM


Chapitre III : La gouvernance informatique et la gestion des projets
I - Une gouvernance informatique de bon niveau
A - La SACEM
B - La SACD
C - La SCAM
D - L’ADAMI
E - La SPEDIDAM : une gouvernance à professionnaliser

II - La gestion des projets
A - L’expression des besoins
B - La conduite des projets
C - Une conformité aux attentes qui mériterait d’être mieux évaluée

III - Un recours trop important à la sous-traitance
A - La volonté de la SACEM de réinternaliser certaines compétences
B - Les autres OGC


Chapitre IV : La sécurité informatique
A - Rappel des principaux enjeux de la sécurité informatique
B - Les mesures de sécurité prises par les OGC contrôlés

TROISIÈME PARTIE - L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE

Chapitre I : L’activité des deux collèges
I - Le collège de contrôle
II - Le collège des sanctions

Chapitre II : L’activité du médiateur
I - Rappel du cadre juridique de la médiation
II - Les saisines du médiateur en 2019-2020


RÉPONSES DES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE
LISTE DES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE
LISTE RÉCAPITULATIVE DES THÈMES TRAITÉS PAR LES PRÉCÉDENTS RAPPORTS ANNUELS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 354 pages

Édité par : Cour des comptes

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