Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général au Développement durable - Direction du Budget - Direction générale du Trésor - Direction de la législation fiscale

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Présentation

Le présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n°2019 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
Dans la première partie, le Gouvernement présente le premier "budget vert", présenté en même temps que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021
La deuxième partie synthétise et actualise certaines données présentées l’an passé dans le rapport sur le financement de la transition écologique annexé au projet de loi de finances pour 2020 et basée sur une méthodologie distincte de celle relative à la budgétisation environnementale utilisée dans la partie I. Ainsi, 42,8 milliards d'euros de dépenses inscrites en projet de loi de finances pour 2021 sont cotées comme favorables à l’environnement, dont 6,6 milliards d'euros de dépenses du plan de relance portées par l’État en 2021.
La troisième partie dresse un panorama des ressources publiques et de la fiscalité à caractère environnemental en s’appuyant sur la définition retenue à l’échelle internationale par Eurostat et l’OCDE et en l’élargissant. Y sont également exposés les impacts de la fiscalité énergétique sur les ménages et les entreprises, à partir de modèles développés par le Commissariat général au développement durable (CGDD).
 

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Sommaire

Introduction générale 

Partie I : La budgétisation environnementale, ou "budget vert", de l’État 

Introduction
Les origines de la budgétisation environnementale 
Les objectifs poursuivis 

A. La méthodologie de budgétisation environnementale de l’État
1. Principes méthodologiques
2. Le périmètre retenu
3. Les conv entions méthodologiques retenues

B. Synthèse des résultats de la budgétisation environnementale sur le budget de l’État en 2021 (champ de l’ODETE)
1. Présentation des résultats agrégés par catégorie de dépenses
2. Présentation des résultats agrégés par axe environnemental

C. La cotation des dépenses publiques par mission (champ du PLF pour 2021) 
1. Synthèse par mission ayant un impact sur l’environne ment 
2. Synthèse des missions dont l’impact sur l’environnement est neutre 

Partie II : L’ensemble des financements de la transition écologique 

A. Évaluation des moyens financiers publics et privés en faveur du climat 
1. Moyens financiers consacrés à la transition climatique 
2. Adéquation avec les volumes financiers nécessaires 
3. Mesures de promotion des énergies renouvelables 
4. Évolution des charges de service public de l’énergie 
5. Bilan des actions de maîtrise de la demande d’énergie 
6. Évolution de l’impact sur l’environnement de la consommation énergétique 

B. Évaluation des moyens publics et privés pour la transition (hors climat) 
1. Évolution de la dépense totale liée à l’environnement
2. Évolution de la dépense d’investissement liée à l’environnement 
3. Évolution de la dépense courante liée à l’environnement 

Partie III : La fiscalité environnementale 

A. La fiscalité comme outil d’une stratégie écologique et énergétique 

B. Les ressources publiques à caractère environnemental 
1. Propos liminaire 
2. Liste des ressou rces publiques à caractère environnemental 

C. Les impacts de la fiscalité environnementale sur les acteurs économiques 
1. Les effets de la fiscalité énergétique sur les ménages en 2019 
La fiscalité énergétique pour l’ensemble des ménages en 2019 
La fiscalité énergétique selon les revenus des ménages en 2019 
La fiscalité énergétique selon la zone d’habitation des ménages en 2019 

2. Les effets de la fiscalité environnementale sur les entreprises en 2019 
Les instruments ayant pour assiette la consommation de produits énergétiques (carburants et combustibles)
La tarification effective du CO 2 au sens de l’OCDE 
Les TIC sur les produits énergétiques ( TICGN et TICC, hors TIRIB) supportées par l’industrie 
La tarification de l’électricité 
La TICFE supportée dans l’industrie 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 145 pages

Édité par : Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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