Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport d'activité 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel et interinstitutionnel placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel ainsi que des prestations pris en charge par l'assurance maladie obligatoire. Le présent rapport décrit les principales activités du Comité au cours de l'année 2019 pour les médicaments et les dispositifs médicaux. La première partie est consacrée aux médicaments. Elle traite de la description du marché des médicaments remboursables (chapitre I), de l'activité de fixation des prix dont la doctrine (chapitre II), de la régulation économique de la dépense remboursable (chapitre III), de sa régulation financière (chapitre IV) ainsi que des autres modes de régulation (chapitre V). Les statistiques d'activité du Comité dans le secteur des médicaments (dossiers traités et délais de traitement de ces dossiers) sont présentées dans les chapitres II et III. La deuxième partie porte sur les produits de santé autres que les médicaments (dits dispositifs médicaux). Elle traite successivement de la description du marché (chapitres I à III), de l'accès au marché dont la doctrine (chapitre IV), de sa régulation économique et des autres activités du CEPS (chapitre V).

Revenir à la navigation

Sommaire

TABLE DES ILLUSTRATIONS
PRESENTATION DU CEPS

Première partie – LES MEDICAMENTS

Chapitre I - Les ventes et les dépenses de médicaments remboursables en 2019
A. Les ventes sous ONDAM Ville
1- Les ventes de médicaments remboursables délivrés en officines de ville
2- Les médicaments rétrocédés et les médicaments relevant du statut ATU / Post ATU
3- Des ventes remboursables au remboursement

B. Les ventes sous ONDAM hospitalier
1- Les médicaments financés en sus des prestations d’hospitalisation
2- Les médicaments financés au titre des tarifs des prestations d’hospitalisation (GHS)

Chapitre II - L’accès au marché des médicaments remboursables en 2019
A. Les méthodes de fixation des prix des médicaments
1- Principes généraux
2- Processus et éléments méthodologiques
3- La négociation proprement dite
4- Les différents mécanismes de remise
5- La fixation des prix des génériques, biosimilaires et hybrides
6- La mise en oeuvre d’articles spécifiques de l’accord-cadre

B. L’activité de primo inscription du Comité en 2019
1- Les demandes d’inscription au remboursement
2- Les délais des demandes de première inscription au remboursement

Chapitre III - La régulation économique de la dépense remboursable en 2019
A. Les principes de la régulation dynamique des prix
1- Les fondements législatifs et conventionnels
2- Processus et éléments méthodologiques
3- Les hausses de prix

B. L’activité de régulation économique du Comité en 2019
1- Les demandes de baisses de prix en 2019
2- Les économies réalisées en 2019
3- Les hausses de prix

Chapitre IV - La régulation de la dépense remboursable par les remises
A. Les remises produits (L. 162-18 du code de la sécurité sociale)
1- Les montants facturés
2- Les produits concernés par les remises
3- Les caractéristiques des contrats de remises produits
4- Les taux de remise par classe

B. Les remises ATU - post ATU (L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale)
1- Un dispositif recouvrant plusieurs types de remises
2- Les montants facturés

C. La régulation financière de fin d’année
1- La régulation 2019 : les remises au titre de la clause de sauvegarde (L. 138-13 du CSS)
2- Le conventionnement
3- Les avoirs sur remises
4- Les versements attendus

Chapitre V - Les autres modes de régulation
A. Le suivi des données de vie réelle : le CSEVR
B. L’encadrement de l’activité promotionnelle
1- La Charte et la certification
2- L’Observatoire National de l’Information Promotionnelle (ONIP)

Deuxième partie – LES DISPOSITIFS MEDICAUX (LPPR)

Chapitre I - Les ventes et les dépenses de la LPPR
A. Les titres et chapitres
B. Les types d’inscription
C. Les aires thérapeutiques

Chapitre II – Les ventes et dépenses sous ONDAM ville
A. Les ventes et dépenses du titre I
B. Les ventes et dépenses du titre II
C. Les ventes et dépenses du titre IV

Chapitre III – Les ventes et dépenses sous ONDAM hospitalier
A. Les ventes et dépenses du titre III
B. Les ventes et dépenses du titre V

Chapitre IV – L’accès au marché des dispositifs médicaux et prestations remboursables en 2019
A. Les méthodes de fixation des prix
1- Principes généraux
2- Processus et éléments méthodologiques
3- Les négociations proprement dites
4- Les différents mécanismes de remise

B. L’activité de tarification du Comité en 2019
1- Traitement des dossiers en nom de marque
2- Délais des dossiers en nom de marque

Chapitre V – la régulation économique de la dépense remboursable en 2019
A. La régulation de la dépense remboursable par les remises
1- Les montants facturés
2- Les montants des remises en fonction du type de clause
3- Les remises en fonction du niveau d’ASA

B. Les principes de la régulation dynamique des prix
1- Les fondements législatifs et réglementaires
2- Processus et éléments méthodologiques
3- Les revalorisations tarifaires

C. Révisions de nomenclature et impact sur la régulation tarifaire
1- Les fondements législatifs et réglementaires
2- Processus et éléments méthodologiques

D. L’activité de régulation économique du Comité en 2019
1- Les révisions de nomenclatures en 2019
2- Les demandes de baisses de prix en 2019
3- Les économies réalisées par les révisions tarifaires en 2019
4- Les transformations de remises en baisse de prix
5- Les hausses de prix

E. Les autres activités du CEPS
1- La charte de la visite médicale
2- Les études post-inscription
3- L’activité juridique

Annexes

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 208 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Revenir à la navigation