Les groupements hospitaliers de territoire - Exercices 2014 à 2019 : Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

PROCÉDURES ET MÉTHODES 
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION 

CHAPITRE I LES GHT PRÉSENTENT DES DÉFAUTS STRUCTURELS QUI APPELLENT UNE SUPERVISION PLUS EFFICACE 

I - UNE NOUVELLE LOGIQUE DE COOPÉRATION HOSPITALIÈRE 
A - Un modèle de coopération ambitieux 
B - Un modèle de coopération en rupture avec les pratiques antérieures 
C - Un modèle de coopération qui doit favoriser l’efficience 

II - DES STRUCTURES QUI SE VEULENT INTÉGRATIVES À L’ÉCHELLE D’UN TERRITOIRE 
A - La difficile mesure des besoins de la population 
B - Une stratégie de groupement en réponse aux besoins locaux de santé

III - UNE GOUVERNANCE INADAPTÉE AUX MISSIONS DES GHT 
A - Des structures qui reposent sur une convention constitutive 
B - Un schéma de fonctionnement déjà remis en cause 

IV - UN PILOTAGE MINISTÉRIEL À RENFORCER 
A - Un accompagnement mis en oeuvre sans retard 
B - Un suivi à approfondir pour gagner en efficacité 

V - UN POSITIONNEMENT RÉGIONAL À ÉCLAIRCIR 
A - Une hétérogénéité des GHT, frein à leur visibilité
B - Une place à consolider dans l’organisation régionale des soins 

CHAPITRE II DANS LEUR FORMAT ACTUEL, LES GHT N’AURONT PAS D’IMPACT SIGNIFICATIF SUR L’OFFRE DE SOINS 

I - LES PÉRIMÈTRES TERRITORIAUX RETENUS POUR LES GHT NE CORRIGENT QUE TRÈS PARTIELLEMENT LES INÉGALITÉS D’ACCÈS AUX SOINS 
A - Une part importante des GHT n’a pas la taille critique pour constituer une offre de soins homogène 
B - Des GHT durablement empêchés par le manque de ressources humaines médicales 
C - GHT et CHU : le risque de voir perdurer des GHT à deux vitesses 

II - LES PROJETS MÉDICAUX PARTAGÉS : UN EFFORT DE DIALOGUE INÉDIT AU SEIN DES TERRITOIRES, AUX RÉSULTATS TRÈS INÉGAUX EN TERMES D’INTÉGRATION 
A - La grande hétérogénéité des PMP en termes de filières de soins 
B - Les GHT, dans leur format actuel, ne conduiront pas à une restructuration de l’offre de soins 
C - Une faible utilisation des outils de coopération les plus intégratifs 
D - Un virage territorial du secteur privé lucratif qui installe un mode de gouvernance unifié et intégratif 

III - LES PMP TENTENT D’APPORTER DES RÉPONSES AUX SECTEURS LES PLUS EN DIFFICULTÉ DE L’HÔPITAL PUBLIC 
A - GHT et médecine d’urgence : une réelle plus-value qui doit être confirmée en termes d’organisation
B - GHT et psychiatrie : une mise en cohérence à poursuivre pour gagner en lisibilité 
C - Le secteur médico-social reste en marge de la réforme des GHT 
D - GHT et hospitalisation à domicile : une occasion manquée 
E - GHT et santé publique : une autre ambition déçue
F - Une articulation entre GHT et médecine de ville qui reste à construire 

IV - LES GHT N’ONT PAS PRODUIT D’EFFET SIGNIFICATIF SUR LA CONSOMMATION DE SOINS 
A - Les établissements support n’ont pas été favorisés en termes d’évolution de l’activité depuis la mise en oeuvre des GHT 
B - Les GHT permettent d’accroître les échanges entre établissements 
C - La mise en oeuvre des GHT n’est pas associée à une hausse de l’attractivité des établissements publics 
D - La mise en oeuvre des GHT n’est pas associée à des modifications significatives de la nature des activités de soins 

V - DES FILIÈRES MÉDICO-TECHNIQUES INSUFFISAMMENT MUTUALISÉES 
A - L’imagerie, une filière médico-technique de territoire à organiser 
B - La biologie médicale de territoire, une fonction médico-technique faiblement mutualisée 
C - La pharmacie hospitalière de territoire reste un chantier à ouvrir 

CHAPITRE III UNE MUTUALISATION DE LA GESTION ET UNE INTÉGRATION PLUS FORTE DES ÉTABLISSEMENTS AU SEIN DES GHT 

I - LES ACHATS HOSPITALIERS : UNE STRUCTURATION AVANCÉE, DES RÉSULTATS POSITIFS À CONSOLIDER 
A - Une structuration effective dans la quasi-totalité des GHT 
B - La déclinaison de la fonction achat s’organise progressivement, mais doit être renforcée 
C - Une politique achat insuffisamment mise en oeuvre
D - La mise en place des GHT n’a pas entraîné de gains budgétaires

II - LA MISE EN OEUVRE INABOUTIE D’UN SYSTÈME D’INFORMATION HOSPITALIER CONVERGENT À L’ÉCHELLE D’UN GHT 
A - Des systèmes d’information hétérogènes et peu déployés 
B - Des budgets alloués aux SIH qui paraissent insuffisants 
C - Des schémas directeurs du système d’information mis en place dans la quasi-totalité des GHT mais qui restent à déployer 

III - LA RÉFORME DES AUTORISATIONS SANITAIRES ET DE L’HÔPITAL DE PROXIMITÉ DOIT REDESSINER LA CARTE HOSPITALIÈRE 
A - Les autorisations sanitaires doivent rester un levier central du pilotage de l’offre de soins dans les territoires 
B - L’émergence d’une personne morale unique au sein des GHT 
C - Garantir une réponse de proximité au sein des GHT 

CONCLUSION GÉNÉRALE 
LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES 
Annexe n° 1 : échange de courriers entre le président de la commission des affaires sociales du Sénat et le Premier président 
Annexe n° 2 : liste des organismes rencontrés 
Annexe n° 3 : répartition des GHT entre les régions 
Annexe n° 4 : la situation financière des GHT 
Annexe n° 5 : systèmes d’information hospitaliers 
Annexe n° 6 : la fonction DIM de territoire
Annexe n° 7 : la fonction qualité au sein des GHT 
Annexe n° 8 : la biologie médicale de territoire 
Annexe n° 9 : analyse des projets médicaux partagés 
Annexe n° 10 : les déterminants d’une intégration médicale poussée au sein d’un GHT 
Annexe n° 11 : analyse de l’activité de soins des GHT 
Annexe n° 12 : intensification des liens entre établissements membres des GHT 
Annexe n° 13 : GHT et attractivité des patients 
Annexe n° 14 : nature des activités de soins exercées par les établissements membres des GHT 
Annexe n° 15 : concentration, qualité et sécurité des soins 
Annexe n° 16 : comparaisons internationales en matière de regroupements hospitaliers 
Annexe n° 17 : situation des directions communes dans les GHT au 1er janvier 2020