Les groupements hospitaliers de territoire - Exercices 2014 à 2019 : Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions de coopération entre établissements de santé, les GHT revêtent un caractère obligatoire et remplissent deux missions principales : accroître l'efficacité de l'offre de soins publique et rechercher une rationalisation des modes de gestion.
L'hétérogénéité des GHT, en matière de tailles et de moyens notamment, ne leur permet pas d'apporter une réponse suffisante à la question de l'égal accès aux soins entre territoires. En raison de contraintes juridiques, financières, techniques et statutaires, les GHT n'ont pas modifié fondamentalement les relations entre les établissements. En conséquence, leur impact en matière d'offre et de consommation de soins n'a pas non plus été significatif. La Cour formule huit recommandations pour que l'organisation territoriale de l'hospitalisation publique puisse être menée à son terme.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES 
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION 

CHAPITRE I LES GHT PRÉSENTENT DES DÉFAUTS STRUCTURELS QUI APPELLENT UNE SUPERVISION PLUS EFFICACE 

I - UNE NOUVELLE LOGIQUE DE COOPÉRATION HOSPITALIÈRE 
A - Un modèle de coopération ambitieux 
B - Un modèle de coopération en rupture avec les pratiques antérieures 
C - Un modèle de coopération qui doit favoriser l’efficience 

II - DES STRUCTURES QUI SE VEULENT INTÉGRATIVES À L’ÉCHELLE D’UN TERRITOIRE 
A - La difficile mesure des besoins de la population 
B - Une stratégie de groupement en réponse aux besoins locaux de santé

III - UNE GOUVERNANCE INADAPTÉE AUX MISSIONS DES GHT 
A - Des structures qui reposent sur une convention constitutive 
B - Un schéma de fonctionnement déjà remis en cause 

IV - UN PILOTAGE MINISTÉRIEL À RENFORCER 
A - Un accompagnement mis en oeuvre sans retard 
B - Un suivi à approfondir pour gagner en efficacité 

V - UN POSITIONNEMENT RÉGIONAL À ÉCLAIRCIR 
A - Une hétérogénéité des GHT, frein à leur visibilité
B - Une place à consolider dans l’organisation régionale des soins 

CHAPITRE II DANS LEUR FORMAT ACTUEL, LES GHT N’AURONT PAS D’IMPACT SIGNIFICATIF SUR L’OFFRE DE SOINS 

I - LES PÉRIMÈTRES TERRITORIAUX RETENUS POUR LES GHT NE CORRIGENT QUE TRÈS PARTIELLEMENT LES INÉGALITÉS D’ACCÈS AUX SOINS 
A - Une part importante des GHT n’a pas la taille critique pour constituer une offre de soins homogène 
B - Des GHT durablement empêchés par le manque de ressources humaines médicales 
C - GHT et CHU : le risque de voir perdurer des GHT à deux vitesses 

II - LES PROJETS MÉDICAUX PARTAGÉS : UN EFFORT DE DIALOGUE INÉDIT AU SEIN DES TERRITOIRES, AUX RÉSULTATS TRÈS INÉGAUX EN TERMES D’INTÉGRATION 
A - La grande hétérogénéité des PMP en termes de filières de soins 
B - Les GHT, dans leur format actuel, ne conduiront pas à une restructuration de l’offre de soins 
C - Une faible utilisation des outils de coopération les plus intégratifs 
D - Un virage territorial du secteur privé lucratif qui installe un mode de gouvernance unifié et intégratif 

III - LES PMP TENTENT D’APPORTER DES RÉPONSES AUX SECTEURS LES PLUS EN DIFFICULTÉ DE L’HÔPITAL PUBLIC 
A - GHT et médecine d’urgence : une réelle plus-value qui doit être confirmée en termes d’organisation
B - GHT et psychiatrie : une mise en cohérence à poursuivre pour gagner en lisibilité 
C - Le secteur médico-social reste en marge de la réforme des GHT 
D - GHT et hospitalisation à domicile : une occasion manquée 
E - GHT et santé publique : une autre ambition déçue
F - Une articulation entre GHT et médecine de ville qui reste à construire 

IV - LES GHT N’ONT PAS PRODUIT D’EFFET SIGNIFICATIF SUR LA CONSOMMATION DE SOINS 
A - Les établissements support n’ont pas été favorisés en termes d’évolution de l’activité depuis la mise en oeuvre des GHT 
B - Les GHT permettent d’accroître les échanges entre établissements 
C - La mise en oeuvre des GHT n’est pas associée à une hausse de l’attractivité des établissements publics 
D - La mise en oeuvre des GHT n’est pas associée à des modifications significatives de la nature des activités de soins 

V - DES FILIÈRES MÉDICO-TECHNIQUES INSUFFISAMMENT MUTUALISÉES 
A - L’imagerie, une filière médico-technique de territoire à organiser 
B - La biologie médicale de territoire, une fonction médico-technique faiblement mutualisée 
C - La pharmacie hospitalière de territoire reste un chantier à ouvrir 

CHAPITRE III UNE MUTUALISATION DE LA GESTION ET UNE INTÉGRATION PLUS FORTE DES ÉTABLISSEMENTS AU SEIN DES GHT 

I - LES ACHATS HOSPITALIERS : UNE STRUCTURATION AVANCÉE, DES RÉSULTATS POSITIFS À CONSOLIDER 
A - Une structuration effective dans la quasi-totalité des GHT 
B - La déclinaison de la fonction achat s’organise progressivement, mais doit être renforcée 
C - Une politique achat insuffisamment mise en oeuvre
D - La mise en place des GHT n’a pas entraîné de gains budgétaires

II - LA MISE EN OEUVRE INABOUTIE D’UN SYSTÈME D’INFORMATION HOSPITALIER CONVERGENT À L’ÉCHELLE D’UN GHT 
A - Des systèmes d’information hétérogènes et peu déployés 
B - Des budgets alloués aux SIH qui paraissent insuffisants 
C - Des schémas directeurs du système d’information mis en place dans la quasi-totalité des GHT mais qui restent à déployer 

III - LA RÉFORME DES AUTORISATIONS SANITAIRES ET DE L’HÔPITAL DE PROXIMITÉ DOIT REDESSINER LA CARTE HOSPITALIÈRE 
A - Les autorisations sanitaires doivent rester un levier central du pilotage de l’offre de soins dans les territoires 
B - L’émergence d’une personne morale unique au sein des GHT 
C - Garantir une réponse de proximité au sein des GHT 

CONCLUSION GÉNÉRALE 
LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES 

Annexe n° 1 : échange de courriers entre le président de la commission des affaires sociales du Sénat et le Premier président 
Annexe n° 2 : liste des organismes rencontrés 
Annexe n° 3 : répartition des GHT entre les régions 
Annexe n° 4 : la situation financière des GHT 
Annexe n° 5 : systèmes d’information hospitaliers 
Annexe n° 6 : la fonction DIM de territoire
Annexe n° 7 : la fonction qualité au sein des GHT 
Annexe n° 8 : la biologie médicale de territoire 
Annexe n° 9 : analyse des projets médicaux partagés 
Annexe n° 10 : les déterminants d’une intégration médicale poussée au sein d’un GHT 
Annexe n° 11 : analyse de l’activité de soins des GHT 
Annexe n° 12 : intensification des liens entre établissements membres des GHT 
Annexe n° 13 : GHT et attractivité des patients 
Annexe n° 14 : nature des activités de soins exercées par les établissements membres des GHT 
Annexe n° 15 : concentration, qualité et sécurité des soins 
Annexe n° 16 : comparaisons internationales en matière de regroupements hospitaliers 
Annexe n° 17 : situation des directions communes dans les GHT au 1er janvier 2020 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 182 pages

Édité par : Cour des comptes

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