Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la chirurgie ambulatoire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

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Présentation

L'objectif du gouvernement est que 70 % des actes de chirurgie soient réalisés en ambulatoire d'ici 2022, c'est à dire sans nuitée à l'hôpital, contre un peu de la moitié en 2017. Les rapporteurs se sont interrogés sur les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à cet objectif et ont procédé à 27 auditions.
Ils formulent 16 propositions dont le spectre couvre le domaine législatif, réglementaire et infra-réglementaire.

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Sommaire

INTRODUCTION 

I. UN BILAN ENCOURAGEANT POUR UNE TRANSFORMATION MAJEURE 

A. UN DÉVELOPPEMENT FACILITÉ PAR LA MOBILISATION DE DIFFÉRENTS OUTILS 
1. Un taux  globalement  satisfaisant qui reflète encore une disparité entre secteur public et secteur privé 
a. Une progression régulière depuis 2010 
b. Un développement différencié selon les spécialités 
c. Un déploiement disparate selon les établissements et les territoires 

2. Parmi les différents outils mobilisés, les mesures « starter » se sont révélées les plus efficaces 
a. Un cadre normatif assoupli pour faciliter la transformation 
b. Le déploiement d’une méthodologie pour accompagner la transformation 
c. L’incitation tarifaire pour susciter la transformation 
d. La mise sous accord préalable pour engager la transformation 
e. La contractualisation pour acter la transformation 

3. La chirurgie ambulatoire est un marqueur de qualité 
a. Une évolution plébiscitée par tous les acteurs du système de santé 
b. Une évolution encouragée par les sociétés savantes 
c. Une évolution portée par la démarche globale de réduction de la durée des séjours 

B. UNE ÉVOLUTION PERFECTIBLE 
1. Une ambition qui se heurte à la réalité de la situation des hôpitaux 
a. Une ambition contrariée par l’objectif de réduction capacitaire 
b. Une ambition déjouée par une politique tarifaire illisible et incomplète 

2. Des améliorations à opérer en amont et en aval des opérations  
a. L’enquête menée par la Haute Autorité de santé révèle une importante marge de progression 
b. Le suivi des opérations programmées pourrait être amélioré 

3. Un accès encore inégal à la chirurgie ambulatoire 
a. Une prise en charge qui bute sur la vulnérabilité de patients fragilisés 
b. Une  prise  en  charge  freinée  par  l’isolement  social  et  géographique  de  certains patients 

II.  AXER LA CHIRURGIE AMBULATOIRE SUR LA  QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE

A. S’ATTACHER À LA SITUATION DES PLUS VULNÉRABLES 
1. Privilégier les hôtels hospitaliers 
2. Professionnaliser la prise en charge des plus vulnérables 
a. Mieux former la communauté médicale à la précarité des patients 
b. Instaurer une procédure de prise en charge des publics fragiles
c. Intégrer la prise en charge des patients vulnérables dans le cadre commun
d. Mieux rembourser les patients pris en charge en ambulatoire 

B. INTÉRESSER LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LEURS PROFESSIONNELS AU DÉVELOPPEMENT DE LA CHIRURGIE AMBULATOIRE 
1. Intéresser les établissements de santé au développement de l’ambulatoire
2. Intéresser les équipes en charge de la chirurgie ambulatoire 

C. INSCRIRE LA CHIRURGIE AMBULATOIRE DANS L’ÉCOSYSTÈME DE SANTÉ 
1. Tenir compte de l’environnement hospitalier 
a.  Instituer  des opening  centers,  ce  qui  suppose  de  s’adapter  à  tous  les  profils  de patients 
b. Maintenir le lien entre la chirurgie pratiquée en ambulatoire et celle pratiquée en hospitalisation complète 
c. Adapter l’objectif global à la nature et à l’activité des établissements 
d. Réussir la récupération améliorée après chirurgie (RAAC)

2. Ancrer la pratique dans le territoire 
a.  Susciter  des  équipes  territoriales  au  sein  des  groupements  hospitaliers  de territoire 
b. Susciter une coopération entre secteurs public et libéral

3. Resserrer les liens avec la ville 
a. Faire évoluer le financement 
b. S’appuyer sur les professionnels de santé de ville

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 
TRAVAUX DE LA COMMISSION 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
ANNEXE N° 2 : QUESTIONNAIRE E-SATIS EN CHIRURGIE AMBULATOIRE 
ANNEXE N° 3 : GLOSSAIRE   

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Fiche technique

Pagination : 100 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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