Violences conjugales - Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

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Présentation

Le 25 novembre 2019, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un avis mettant en exergue le parcours des femmes victimes de  violences conjugales depuis la révélation des faits jusqu’à la sortie effective et durable des violences. Il  appelait à l’avènement d’une culture de la protection des femmes et des enfants.
Les chiffres récents témoignent de la persistance des violences conjugales et de leur gravité. Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité, les femmes représentent 72 % des victimes de violences conjugales. Elles sont en moyenne, chaque année, 213 000 victimes sur la période 2011-2018. Selon l’étude sur les morts violentes au sein du couple, 146 femmes ont été victimes de féminicide en 2019. Ce nombre n’avait pas été aussi élevé depuis l’année 2012.
Le rapport formule 44 recommandations articulées autour de cinq axes :

  • Une culture de la protection judiciaire des femmes victimes ;
  • Le soin pour les victimes, une exigence à mieux satisfaire ;
  • Un hébergement sécurisé pour les femmes victimes avec un accompagnement adapté et le passage vers un logement pérenne ;
  • L’accès à l’autonomie financière, une condition pour reprendre sa vie en main ;
  • Un traitement adapté de la parentalité.

Lorsque les femmes révèlent des violences conjugales, elles doivent être crues. Sur le plan judiciaire, des  mesures de protection existent telles que l’ordonnance de protection, le téléphone grave danger, la mesure d’accompagnement protégé, les espaces de rencontre protégés. Le HCE appelle à un recours renforcé à ces mesures sur l’ensemble du territoire, de même qu’au dispositif récent du bracelet anti rapprochement.
Le HCE appelle à élaborer un sixième plan interministériel ambitieux d’action contre les violences faites aux femmes, incluant des indicateurs permettant chaque année de vérifier la mise en œuvre des mesures. Il est  impératif que ce plan soit adossé à des financements à la hauteur des besoins. Le coût annuel des violences  conjugales s’élèvent à 3,6 milliards d’euros. Le HCE appelle à augmenter les financements, pour aller vers un montant de l’ordre du milliard d’euros.

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Sommaire

SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION 

SECTION 1. Quand les femmes révèlent des violences conjugales, elles ont besoin d’être crues

1. La révélation des faits de violences conjugales : vers un questionnement systématique sur les violences par les différentes professions ? 
A. Auprès des professionnel.les de santé 
B. Auprès de tout.e professionnel.le en contact avec des femmes 

2. Le recours à des dispositifs spécialisés d’écoute et d’accompagnement 
A. L’écoute et l’orientation assurée par le 3919 
B. Le rôle central des associations spécialisées 
C. L’alerte des forces de sécurité via le 114 

3. La dénonciation des faits auprès des forces de sécurité
A. Le portail de signalement des violences sexistes et sexuelles 
B. L’accueil en commissariat et gendarmerie 
C. Le dépôt de plainte 
D. L’entrée dans la phase judiciaire 

FOCUS : DES PUBLICS DE FEMMES INVISIBILISÉS 
Les femmes âgées et les jeunes femmes 
Les femmes en situation de handicap 
Les femmes en situation de prostitution

SECTION 2. Dès que les femmes victimes de violences conjugales révèlent des faits, elles ont besoin d’être protégées 

1. La décohabitation d’avec le partenaire violent : une priorité des pouvoirs publics pas toujours assumée 
A. Conserver son logement grâce à l’éviction du conjoint violent 
UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE L’HÉBERGEMENT QUI N’A PAS LES MOYENS DE METTRE EN SECURITÉ TOUTES LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES ET LEURS ENFANTS 
B. Accéder à un hébergement 

2. La protection des victimes : une urgence dès l’entrée dans la phase judiciaire du traitement des violences 
A. Les dispositifs de protection 
B. Mieux protéger les victimes 
C. Être protégée en cas de poursuites judiciaires contre l’auteur des violences 
FOCUS : l’urgence de protéger les femmes étrangères victimes de violences conjugales 

SECTION 3. Pour se reconstruire et reprendre leur vie en main, les victimes de violences conjugales ont besoin d’être accompagnees 

1. Accéder à un logement sûr et pérenne 
A. Une estimation difficile des besoins 
B. Un engagement de certain.es acteurs.rices du logement social 

2. Prendre en compte les questions de santé 
A. Les impacts des violences conjugales sur la santé 
B. Des efforts à renforcer pour mieux accompagner les victimes 

3. Des conséquences sur l’accès et le maintien dans l’emploi insuffisamment prises en compte 
A. L’éloignement de l’emploi, un des mécanismes de l’emprise
B. La difficulté accrue pour les femmes victimes de violences conjugales à rechercher un emploi 
C. L’indispensable prise en compte des violences dans l’accès à la formation professionnelle 
D. Des entreprises qui se mobilisent face aux violences conjugales 
E. La prévention dans la fonction publique 

4. Un lien qui se maintient au-delà de la séparation
A. De nets progrès concernant les liens financiers
B. Mais un lien qui perdure à travers les enfants 

SECTION 4. Les enfants co-victimes des violences conjugales ont besoin d’être protégés 

1. État des lieux : violences conjugales et parentalité 

2. Le conjoint violent est un père dangereux 
A. Le maintien du lien entre l’auteur des violences et l’enfant à travers l’exercice conjoint de l’autorité parentale 
B. Le retrait de l’autorité parentale ou de son exercice est insuffisamment prononcé à l’encontre des conjoints violents 
C. Une difficile remise en question de l’autorité parentale même en cas de féminicide 
D. Le placement des enfants ? Protégée, la mère est en capacité de protéger ses enfants 
E. Et un lien qui peut se prolonger au-delà de la majorité des descendant.es 

3. Améliorer la prise en charge des enfants co-victimes de violences conjugales 
A. Accompagner les enfants co-victimes 
B. Un manque de dispositifs pour accompagner les enfants en cas de féminicide 

4. Prévenir les phénomènes de répétition des violences ou de revictimation dans la vie future des enfants 
A. La prise en charge pour prévenir les violences futures
B. La détection des violences et leur prévention à l’école 

AMPLIFIER LA POLITIQUE PUBLIQUE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES 
ANNEXE 1 : MESURES ANNONCÉES DEPUIS LE 3 SEPTEMBRE 2019 
ANNEXE 2 : OUTILS DE FORMATION RÉALISÉS PAR LA MIPROF 
REMERCIEMENTS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 144 pages

Édité par : Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

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