Cartographie des bourses publiques de l’enseignement supérieur

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

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Présentation

En lien avec le chantier ouvert par le gouvernement sur le revenu universel d’activité, et dans le cadre des réflexions engagées sur l’aide globale d’autonomie et la lutte contre la précarité des jeunes, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a demandé à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche de travailler à l’élaboration d’une cartographie des bourses publiques existantes pour les études supérieures, afin d’avoir une meilleure visibilité sur l’ensemble des dispositifs financés par l’État et les collectivités territoriales, d’en proposer une classification et d’identifier d’éventuels doublons et/ou manques en matière de couverture des besoins et de ciblage des bénéficiaires. Ce rapport présente ses cinq préconisations.

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Sommaire

Synthèse
Liste des préconisations
Introduction

1. Les différents dispositifs d’aides directes mériteraient d’être présentés de façon plus lisible aux étudiants

1.1. Les bourses sur critère sociaux du MESRI tiennent une place centrale dans la cartographie des aides directes aux étudiants
1.1.1. Les aides des ministères
1.1.2. Les aides des collectivités territoriales

1.2. Garantir les droits des étudiants aux aides nécessiterait une coordination pour améliorer la lisibilité des dispositifs existants

2. Les aides directes sur critères sociaux

2.1. Les bourses sur critères sociaux du MESRI
2.1.1. Caractéristiques générales
2.1.2. Des boursiers inégalement répartis sur le territoire national
2.1.3. Une concentration de boursiers importante en STS et en IUT

2.2. Les aides sur critères sociaux des autres ministères
2.2.1. Les aides sur critères sociaux du ministère de l’agriculture
2.2.2. Les aides sur critères sociaux du ministère de la culture

2.3. Les aides sur critères sociaux des collectivités territoriales
2.3.1. Les aides sur critères sociaux des collectivités régionales
2.3.2. Les aides sur critères sociaux des départements et communes

3. Les aides sociales adaptées à certaines situations particulières

3.1.1. Certaines situations particulières ou d’urgence sont prises en charge par des aides spécifiques du MESRI gérées par les CROUS

3.1.2. Les aides d’urgence des autres ministères

3.1.3. Les établissements d’enseignement supérieur attribuent parfois des aides dans le cadre de leur politique d’accompagnement social des étudiants

3.1.4. Toutes les difficultés financières particulières des étudiants sont-elles prises en compte ?

3.1.5. Des aides interviennent directement pour réduire certaines dépenses ou permettre l’accès à des services liés à la vie étudiante

4. Les aides au mérite

4.1. Les aides au mérite du MESRI
4.2. Les aides au mérite des autres ministères
4.3. Les aides au mérite des collectivités territoriales

5. Les aides à la mobilité au sein du territoire français

5.1. L’aide à la mobilité à l’entrée dans l’enseignement supérieur

5.2. L’aide à la mobilité en master

5.3. Le cas particulier de la mobilité des étudiants d’outre-mer

6. Les aides à la mobilité internationale

6.1. Les aides à la mobilité internationale du MESRI

6.2. Les aides à la mobilité internationale des autres ministères

6.3. Les aides à la mobilité internationale des collectivités territoriales
6.3.1. Les aides des régions
6.3.2. Les aides des autres collectivités territoriales

7. Les autres aides et soutiens aux études supérieures

7.1. Les aides sans conditions de ressources

7.2. Les aides liées à des formations et des domaines professionnels spécifiques
7.2.1. Les bourses de thèse
7.2.2. Les allocations pour la diversité dans la fonction publique
7.2.3. L’aide pour suivre une formation labellisée Grande École du numérique
7.2.4. Les aides des collectivités locales liées à certaines formations
7.2.5. Les soutiens aux prêts étudiants


Conclusion
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 58 pages

Édité par : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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