Évaluation du troisième plan cancer (2014-2019)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

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Présentation

Avec 382.000 nouveaux cas et 157.000 décès annuels (chiffres de 2018), le cancer est la première cause de mortalité chez l’homme, et la deuxième chez la femme.
Afin de préparer les orientations de la prochaine stratégie décennale de lutte contre les cancers, les inspections générales des affaires sociales et de la recherche ont été chargées d’évaluer le troisième plan cancer couvrant la période 2014-2019.

Ce plan comportait quatre axes :

  • Guérir ;
  • Préserver la qualité de vie des patients ;
  • Investir dans la prévention et dans la recherche ;
  • Conforter les organisations.

Les besoins des enfants, adolescents et jeunes adultes atteints de cancer devaient recevoir une attention prioritaire, de même que la réduction des inégalités devant la maladie et des pertes de chance.

La mission a mené des travaux très approfondis et rencontré près de 200 personnes (représentants des patients, professionnels de santé, sociétés savantes, conseils professionnels, collège de médecine générale, fédérations d’établissements, institutions de recherche, etc.), tout en parcourant plusieurs régions.

Ses constats et ses recommandations tournent autour de 11 thèmes : Recherche - Observation – Prévention – Dépistage – Soins – Vie pendant et après le cancer – Démocratie en santé – Besoins des enfants, adolescents et jeunes adultes – Réduction des inégalités – Ressources - Gouvernance.

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Sommaire

SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION


1 UNE STRUCTURATION DU PLAN CANCER 3 EN CONTINUITÉ AVEC LES PLANS PRÉCÉDENTS ET UNE VOLONTÉ DE PILOTAGE AFFICHÉE

1.1 LE PLAN CANCER 3 A ÉTÉ CONSTRUIT AVEC UNE IMPLICATION INTERMINISTÉRIELLE ET S’INSCRIT DANS LA VOIE OUVERTE PAR LES DEUX PLANS PRÉCÉDENTS

1.2 LA CONSTRUCTION DU PLAN CANCER 3 A D’EMBLÉE INTÉGRÉ UNE VOLONTÉ D’ÉVALUATION AVEC DES INDICATEURS DÉFINIS EX ANTE

1.2.1 Un dispositif resserré de suivi des actions du plan cancer 3 a été mis en place en 2014
1.2.2 Un ensemble de 51 indicateurs d’évaluation du plan a été défini en 2014 mais tous n’ont pas été suivis

2 UNE NÉCESSAIRE ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE RECHERCHE EN CANCÉROLOGIE POUR OBJECTIVER LEUR PERFORMANCE ET DES ÉVOLUTIONS À PRENDRE EN COMPTE

2.1 LA RECHERCHE EN CANCÉROLOGIE DANS LE PLAN CANCER 3 : SE DONNER LES MOYENS D’UNE RECHERCHE INNOVANTE
2.1.1 La place de la recherche dans le plan cancer 3
2.1.2 Les grands objectifs de la recherche du plan cancer 3 : consolider le continuum de la recherche amont vers la clinique et renforcer la pluridisciplinarité
2.1.3 Les orientations stratégiques de la recherche et ses acteurs au sein du plan cancer

2.2 LA RECHERCHE AMONT EN CANCÉROLOGIE : UN ÉQUILIBRE ENTRE PROGRAMME LIBRE ET PROGRAMMATION DYNAMIQUE
2.2.1 Le « PL-Bio » un programme récurrent libre dédié à la recherche fondamentale en biologie et sciences du cancer victime de son succès
2.2.2 La programmation thématisée de l’ITMO cancer : un degré de flexibilité et une ouverture sur les avancées de la recherche
2.2.3 La recherche amont en cancérologie : une nécessaire évaluation des programmes pour anticiper les évolutions
2.2.4 Le soutien à la formation de jeunes chercheurs est indispensable au développement de l’attractivité de la recherche en cancérologie
2.2.5 Partager et valoriser les résultats de la recherche sur le cancer –Science ouverte
2.2.6 Maintenir un haut niveau d’exigence dans les choix de financement de la recherche - la nécessaire démarche d’évaluation d’impact des actions de recherche

2.3 DU SOUTIEN À LA RECHERCHE TRANSLATIONNELLE AU DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE INTÉGRÉE
2.3.1 Le programme libre de recherche translationnelle dédié au cancer : une attractivité croissante
2.3.2 Le programme européen de recherche translationnelle TRANSCAN 2 : implication d’équipes françaises
2.3.3 Le Programme d’Actions Intégrées de Recherche (PAIR) débuté en 2008 a fait l’objet d’une évaluation au cours du plan cancer 3
2.3.4 Les sites de recherche intégrée en cancérologie : programme phare de la recherche intégrée et porteur de coordinations croisées

2.4 LA RECHERCHE CLINIQUE : DES AVANCÉES MAJEURES ET NOVATRICES AVEC LE DÉVELOPPEMENT DES ESSAIS CLINIQUES DE PHASE PRÉCOCE
2.4.1 Le programme hospitalier de recherche clinique au sein du plan cancer (PHRC-K) dédié aux investigateurs académiques et financé par la DGOS
2.4.2 Soutien à la structuration de la recherche clinique: les intergroupes coopérateurs (IGC)
2.4.3 Le développement de l’accès des patients à l’innovation

2.5 LA RECHERCHE EN CANCÉROLOGIE : UNE MEILLEURE INSCRIPTION DANS LE SYSTÈME DE RECHERCHE EN FRANCE À (RE)TROUVER

3 OBSERVATION : L’AMÉLIORATION DES DONNÉES D’OBSERVATION, EN PARTICULIER SUR L'INCIDENCE ET LA MORTALITÉ, EST UN ATOUT MAJEUR

3.1 LES REGISTRES CONSTITUENT LA SOURCE DE RÉFÉRENCE EN ÉPIDÉMIOLOGIE DES CANCERS
3.1.1 La surveillance et l’observation épidémiologique des cancers à partir des registres ont été confortées pendant le plan cancer 3
3.1.2 L’accès aux données des registres et l’interopérabilité demeurent des objectifs à atteindre

3.2 LA SURVIE ET LE TAUX DE MORTALITÉ DES DIFFÉRENTS CANCERS CONSTITUENT DES INDICATEURS D’IMPACT QUI, ASSOCIÉS AUX DONNÉES D’INCIDENCE, PERMETTENT D’ADAPTER LES STRATÉGIES À METTRE EN OEUVRE

3.3 LE DÉVELOPPEMENT DE COHORTES ET DE BASE DE DONNÉES S’INSCRIT DÉSORMAIS DANS UN CADRE PLUS LARGE AVEC LA MISE EN PLACE DU HEALTH DATA HUB

4 PRÉVENTION : UNE MOBILISATION EFFICACE CONTRE LE TABAC, UNE ACTION QUI N’EST PAS À LA HAUTEUR DE L’ENJEU SUR LA PRÉVENTION DU RISQUE ALCOOL

4.1 FACTEURS DE RISQUES DE CANCERS ÉVITABLES : TABAC ET ALCOOL TOUJOURS EN TÊTE

4.2 TABAC : LE PLAN CANCER 3 A FAVORISÉ L’ÉMERGENCE D’UNE ACTION PUBLIQUE RENFORCÉE CONTRE LE TABAC QUI COMMENCE À PORTER SES FRUITS

4.2.1 La lutte contre le tabagisme, une ambition forte du plan cancer 3
4.2.2 De premiers résultats positifs qui appellent à poursuivre les efforts impulsés
4.2.3 Principaux enseignements

4.3 L’ALCOOL : LE PLAN CANCER 3 N’A PAS ÉTÉ SUR LA PRÉVENTION DU RISQUE ALCOOL L’OCCASION D’UNE MOBILISATION COLLECTIVE À LA HAUTEUR DE L’ENJEU SANITAIRE
4.3.1 Le plan cancer 3 n’affichait qu’une ambition modeste sur la prévention du risque alcool
4.3.2 Le plan n’a pas amélioré la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de l’action publique relative à la prévention du risque alcool
4.3.3 Les progrès de la connaissance scientifique de l’impact de l’alcool sur la santé et le cancer ont amené à un resserrement des recommandations sanitaires en 2017
4.3.4 La situation épidémiologique française et la sous-estimation des risques de cancers liés à l’alcool par la population appelle une action publique d’ampleur
4.3.5 Principaux enseignements
4.3.6 La nécessité d’adopter une politique publique ambitieuse de lutte contre l’alcool

4.4 NUTRITION ET ACTIVITÉ PHYSIQUE : UN RECENTRAGE DU PLAN CANCER SUR DES ACTIONS DIRECTEMENT À DESTINATION DES MALADES DU CANCER, PLUTÔT QUE DES ACTIONS DE PORTÉE GÉNÉRALE, SERAIT BÉNÉFIQUE
4.4.1 Le plan cancer 3 intervient dans un contexte où de multiples actions sont portées dans d’autres cadres
4.4.2 Les résultats des actions du plan cancer 3 sont difficiles à évaluer
4.4.3 Une mobilisation à clarifier et à intensifier sur des thématiques concernant spécifiquement le cancer

4.5 LA VACCINATION DES FILLES ET DES GARÇONS CONTRE L’INFECTION À PAPILLOMAVIRUS HUMAIN HPV CONSTITUE LE MOYEN DE LUTTE CONTRE LE RISQUE DE CANCER DU COL DE L’UTÉRUS CHEZ LA FEMME ET CONTRE LES CANCERS ANAUX ET ORO-PHARYNGÉS DANS LES DEUX SEXES

4.6 L’EXPOSITION AUX ULTRAVIOLETS : DES AVANCÉES RÉELLES PERMISES PAR LE PLAN EXCEPTÉ SUR LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS

4.6.1 Un facteur de risque élevé, des risques encore mal connus par la population, des comportements de protection variables
4.6.2 Les avancées permises grâce au plan cancer 3
4.6.3 Des efforts à poursuivre, en particulier pour la protection des travailleurs

4.7 EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES : UN CHANTIER AU COEUR DES INÉGALITÉS DE SANTÉ QUI RESTE ENCORE LARGEMENT À MENER
4.7.1 Les expositions professionnelles constituent un facteur de risque de cancers, dont la moitié correspond à des cancers à létalité élevée
4.7.2 Le plan cancer 3 a fait de la réduction des expositions professionnelles une priorité
4.7.3 En termes d’impact sur la population salariée, le résultat des actions entreprises est difficile à évaluer
4.7.4 Les français ne se sentent pas sécurisés sur la question des cancers professionnels
4.7.5 La meilleure prise en compte des expositions professionnelles reste un chantier à poursuivre

4.8 L’AMÉLIORATION DE CONNAISSANCE DES LIENS ENTRE SANTÉ ET ENVIRONNEMENT ET LA PROTECTION DE LA POPULATION DES EXPOSITIONS À RISQUE CONSTITUE UN OBJECTIF DU PLAN CANCER 3, DU PLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT 3
4.8.1 Le plan cancer a permis une amélioration de l’observation, de la surveillance et l’amélioration de la connaissance sur les cancers liés aux expositions environnementales en population générale mais beaucoup reste à faire
4.8.2 Le plan cancer 3 avait parmi ses objectifs la réduction de l’exposition de la population aux polluants atmosphériques aux valeurs limites européennes définies en 2010
4.8.3 Des programmes de substitution et de recherche pour diminuer l’exposition aux perturbateurs endocriniens et aux substances cancérigènes, en lien avec la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ont été soutenus
4.8.4 La diminution de l’exposition de la population aux rayonnements ionisants à visée diagnostique constituait un des objectifs du plan cancer 3
4.8.5 Le soutien à la recherche du plan cancer « Risques environnementaux et cancer »

4.9 LA PRÉVENTION EN MILIEU SCOLAIRE DES CONDUITES À RISQUE SUSCEPTIBLES DE FAVORISER LA SURVENUE D’UN CANCER, PAR CONSOMMATION OU PAR EXPOSITION
4.9.1 L’information auprès des parents et des personnels de l’éducation nationale
4.9.2 Le déploiement des actions en prévention auprès des élèves avec la forte implication du secteur associatif

5 LES RÉSULTATS EN TERMES DE DÉPISTAGE SONT TRÈS EN DEÇÀ DES OBJECTIFS DU PLAN CANCER 3 MAIS LES ÉVOLUTIONS EN COURS LAISSENT ESPÉRER DES VOIES DE PROGRÈS

5.1 LE TAUX DE COUVERTURE NATIONAL DE DÉPISTAGE DU CANCER DU COL UTÉRIN EST TRÈS EN DEÇÀ DES OBJECTIFS AVEC DE FORTES INÉGALITÉS TERRITORIALES
5.1.1 La réalisation des frottis cervico-utérins puis le dépistage organisé depuis 2018 n’ont pas permis un réel déploiement du dépistage du CCU
5.1.2 Des actions et des évolutions dans les modalités de dépistages du CCU qui permettent d’espérer des améliorations
5.2 L’AMÉLIORATION DU TAUX DE DÉPISTAGE DU CANCER DU SEIN DEMEURE UN ENJEU MAJEUR CAR L’OBJECTIF FIXÉ EST LOIN D’ÊTRE ATTEINT

5.3 LE DÉPISTAGE DU CANCER COLORECTAL PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UN ÉCHEC, CE QUI IMPOSE DE REVOIR LES STRATÉGIES DANS CE DOMAINE

5.4 LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ ONT, POUR PLUSIEURS D’ENTRE ELLES, DÉVELOPPÉE DES ACTIONS SUR LE DÉPISTAGE POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES

6 SOINS : LE PLAN CANCER 3 A FAIT DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRISES EN CHARGE UN OBJECTIF MAJEUR

6.1 UNE GRADATION DE L’OFFRE DE PRISE EN CHARGE RENFORCÉE PAR LE PLAN CANCER 3
6.1.1 Un régime juridique des autorisations d’activité de cancérologie préparé dès le premier plan cancer et dont la révision est prévue dans le cadre du plan cancer 3
6.1.2 Un régime juridique des autorisations d’activité de cancérologie en cours de révision dans le cadre du plan cancer 3
6.1.3 Un impact des modifications du dispositif d’autorisations d’activité à bien évaluer avant toute modification, dans le cadre d’une approche régionale et territoriale pragmatique et au regard de l’égalité d’accès aux soins

6.2 LE PLAN CANCER 3 ACCORDAIT UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À DES PROCÉDURES « CLÉS » DE PRISE EN CHARGE ET LES EFFORTS DOIVENT ÊTRE POURSUIVIS
6.2.1 Le diagnostic de cancer constitue le point de départ habituel de la prise en charge d’un patient atteint de cancer mais l’amont doit également être questionné
6.2.2 Les plans cancers successifs ont permis d’améliorer les modalités d’annonce de la maladie mais de façon hétérogène et sans donner toute leur place à l’ensemble des intervenants
6.2.3 Les réunions de concertation pluridisciplinaires sont un acquis mais des points de vigilance demeurent et le temps médical mérite d’être mieux pris en compte
6.2.4 Tous les patients ne bénéficient pas de la remise d’un plan personnalisé de soins (PPS) leur permettant d’avoir une vision globale de leur parcours à venir
6.2.5 La maîtrise des délais de prise en charge constitue un enjeu majeur de la prise en charge et reste un facteur d’inégalités, en particulier au niveau des territoires
6.2.6 Le médecin traitant joue un rôle essentiel dans le parcours du malade mais se sent aujourd’hui trop peu associé à l’ensemble des étapes
6.2.7 Le médecin généraliste est souvent amené à effectuer l’annonce d’un cancer et l’orientation vers l’équipe traitante mais n’est pas toujours tenu informé des suites de la prise en charge
6.2.8 Le rôle du médecin traitant n’apparaît pas toujours explicitement dans le programme personnalisé de soins
6.2.9 Le dépistage des cancers s’oriente désormais vers des stratégies mixtes où le rôle du médecin traitant est renforcé
6.2.10 La fluidification du parcours du malade peut être améliorée si des organisations agiles sont mises en place
6.2.11 L’amélioration des pratiques de prise en charge suppose également une diffusion des bonnes pratiques et un accompagnement des évolutions techniques et thérapeutiques y compris sur le plan organisationnel
6.2.12 L’utilisation des chimiothérapies orales constitue un acquis du plan cancer 3
6.2.13 Le développement de la chirurgie ambulatoire
6.2.14 Le développement de la radiologie interventionnelle
6.2.15 Assurer à chacun l’accès à la technique de radiothérapie la plus adaptée
6.2.16 Structuration de la recherche en radiothérapie : labélisation d’un réseau national de recherches

6.3 NOUVEAUX MÉTIERS ET FORMATIONS DES PROFESSIONNELS
6.3.1 Les préconisations du plan cancer 3 et les évolutions des pratiques de recherche, de traitements et de soins
6.3.2 Une réflexion est à approfondir sur les évolutions des métiers

6.4 L’ACCÈS AUX SOINS DE SUPPORT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE, ÉLÉMENT ESSENTIEL DU PARCOURS EN VILLE COMME EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ, EST GLOBALEMENT PEU ASSURÉ
6.4.1 L’accès aux soins de support constituait une des priorités du plan cancer 3 mais mérite d’être mise en oeuvre avec discernement et adaptation aux besoins locaux
6.4.2 Le développement de référentiels de soins de support
6.4.3 Une structuration de l’offre en soins de support avec un mode de financement adapté est indispensable à leur mise en oeuvre effective

6.5 LES MODALITÉS D’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS INNOVANTS EN CANCÉROLOGIE ONT PERMIS DE RÉELLES AVANCÉES MAIS CERTAINES NE SONT PLUS ADAPTÉES ET CONSTITUENT DÉSORMAIS UN FREIN À L’INNOVATION
6.5.1 Les dispositifs temporaires d’utilisation - RTU recommandations temporaires d’utilisation et ATU autorisations temporaires d’utilisation - constituent des spécificités françaises à préserver
6.5.2 Avec l’immunothérapie et les thérapies ciblées, des évolutions thérapeutiques majeures ont conduit à des autorisations de mise sur le marché pendant le plan cancer 3
6.5.3 Les remboursements de médicaments anticancéreux et immunosuppresseurs inscrits sur la liste en sus ont augmenté fortement pendant la durée du plan cancer 3
6.5.4 Un système de régulation des médicaments dont les limites ont été soulignées

6.6 LES MODALITÉS ACTUELLES DE FINANCEMENT DES ACTES INNOVANTS EMPÊCHENT D’ACCÉDER À CERTAINES PRISES EN CHARGE AVEC UN ACCROISSEMENT DES INÉGALITÉS D’ACCÈS

6.7 LE DÉVELOPPEMENT DE L’ONCOGÉNÉTIQUE ET DE LA MÉDECINE DE PRÉCISION A CONSTITUÉ UNE PRIORITÉ DES PLAN CANCERS AVEC D’IMMENSES SUCCÈS DURANT LE PLAN CANCER 3 ET DES FREINS QUI DOIVENT ÊTRE ABSOLUMENT LEVÉS

6.7.1 L’identification de populations à risque aggravé de cancer doit continuer à se développer
6.7.2 Les liens étroits entre recherche et soins conduisent à l’essor d’une médecine de précision amenée à se déployer davantage

6.8 ACCÈS AUX SOINS PALLIATIFS ET FIN DE VIE : LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER L’OFFRE, EN PARTICULIER À DOMICILE
6.8.1 Les soins palliatifs et la fin de vie : des enjeux quasi absents du plan cancer 3
6.8.2 Le cancer, une thématique spécifique que le plan national soins palliatifs et fin de vie prend peu en compte isolément
6.8.3 La nécessité de renforcer le recours aux soins palliatifs et à l’accompagnement à la fin de vie pour les malades atteints du cancer, en particulier pour ceux à domicile

7 VIVRE PENDANT ET APRÈS LE CANCER : DE GRANDS PROGRÈS RÉALISÉS, TELS QUE LE DROIT À L’OUBLI POUR L’ACCÈS AU CRÉDIT, MAIS BEAUCOUP RESTE À FAIRE

7.1 LA RÉDUCTION DES SÉQUELLES SUR LA SANTÉ, DES RISQUES DE SECOND CANCER ET L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE VIE RESSENTIE ONT CONSTITUÉ DES OBJECTIFS MAJEURS DU PLAN CANCER 3 DONT BEAUCOUP RESTENT À ATTEINDRE
7.1.1 La réduction des séquelles apparaît insuffisante
7.1.2 La préservation de la fertilité a connu elle des avancées notables
7.1.3 Récidive, rechute, second cancer
7.1.4 L’impact des actions du point de vue des patients doit être évalué, conformément à ce qui était prévu dans le plan cancer 3

7.2 AMÉLIORER L’ACCÈS AUX ASSURANCES ET AUX CRÉDITS : LE DROIT À L’OUBLI, UNE DES GRANDES NOUVEAUTÉS DU PLAN CANCER 3
7.2.1 Le droit à l’oubli, une des grandes nouveautés portées par le plan cancer 3
7.2.2 Faire vivre la convention AERAS et le dispositif de « droit à l’oubli » reste un enjeu majeur

7.3 IMPACT DU CANCER SUR LA VIE SOCIALE DES MALADES ET LEUR ENTOURAGE : MALGRÉ LES AMBITIONS DU PLAN CANCER 3, LA SPÉCIFICITÉ DES AIDANTS DES MALADES DU CANCER PEINE À ÉMERGER
7.3.1 Le plan cancer 3 a permis des avancées concrètes pour les malades et leurs proches
7.3.2 Des progrès restent possibles afin de faciliter le rôle des aidants de personnes atteintes d’un cancer

7.4 MAINTIEN ET RETOUR À L’EMPLOI : DES INITIATIVES NOMBREUSES QU’IL FAUT APPROFONDIR POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES VULNÉRABILITÉS PROPRES AUX ACTIFS ATTEINTS D’UN CANCER
7.4.1 Les répercussions fortement néfastes du cancer sur la situation professionnelle des personnes atteintes
7.4.2 Le plan cancer 3 affichait une ambition chiffrée d’augmentation du retour à l’emploi des personnes
7.4.3 Des initiatives diverses mais des résultats concrets incertains
7.4.4 Une ambition de maintien et de retour à l’emploi qui doit rester un objectif fort

7.5 IMPACT FINANCIER DU CANCER : DE VÉRITABLES AVANCÉES POUR LIMITER LE RESTE À CHARGE DES MALADES, NOTAMMENT POUR LES PROTHÈSES MAMMAIRES ET CAPILLAIRES
7.5.1 Si la majorité des frais liés aux soins sont pris en charge par la sécurité sociale, certaines dépenses restent à la charge des malades
7.5.2 Un tiers des français pensent que les traitements liés au cancer ne sont pas intégralement pris en charge
7.5.3 Le plan cancer 3 a permis de véritables avancées
7.5.4 Améliorer la connaissance des restes à charge réels et la couverture des patients reste nécessaire

7.6 L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ATTEINTS DE CANCERS DANS LE CADRE DE LA SCOLARITÉ

8 DÉMOCRATIE SANITAIRE ET IMPLICATION DES PATIENTS : UN APPROFONDISSEMENT CONSTANT

8.1 LA PLACE DES PATIENTS A ÉTÉ HISTORIQUEMENT FORTE ET DÉTERMINANTE DANS LA STRUCTURATION DU CHAMP CANCER

8.2 LE PLAN CANCER 3 A PERMIS D’APPROFONDIR LES ACTIONS ENGAGÉES AUPARAVANT

8.3 LE DÉVELOPPEMENT DE LA DÉMOCRATIE SANITAIRE DOIT ÊTRE POURSUIVI

9 LES DEUX PRIORITÉS THÉMATIQUES DU PLAN CANCER 3

9.1 RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS, ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES ATTEINTS DE CANCER
9.1.1 Le plan cancer 2014-2019 a fait de la recherche une priorité dans la lutte contre les cancers pédiatriques
9.1.2 La prise en charge des enfants, des adolescents et des jeunes adultes a constitué une des priorités du plan cancer 3


9.2 LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS FACE AU CANCER : LA PRIORISATION DE CE THÈME DANS LE PLAN N’A EU QU’UN EFFET LIMITÉ
9.2.1 Les résultats limités du plan cancer 2 ont conduit à faire de la réduction des inégalités une priorité du plan cancer 3
9.2.2 Malgré des efforts réels, l’impact limité et incertain du plan cancer 3 sur la réduction des inégalités
9.2.3 La mobilisation contre les inégalités face au cancer doit être mieux structurée et plus vaste pour apporter des effets substantiels

10 L’ÉVALUATION DES RESSOURCES DU PLAN CANCER 3

10.1 LES CHOIX MÉTHODOLOGIQUES RETENUS PAR LA MISSION

10.2 UNE ANALYSE COMPARATIVE ENTRE PRÉVISIONS ET RÉALISATIONS PAR OBJECTIF EST POSSIBLE MAIS NON PROBANTE

10.2.1 Un rapport de présentation qui mentionne un ordre de grandeur de 1,5 milliards d’euros
10.2.2 Une estimation initiale des ressources du plan par financeur, par objectif et actions qui n’a pas fait l’objet de validation interministérielle
10.2.3 D’après la répartition de l’INCa, six objectifs sur dix-sept correspondent à 80 % des ressources consommées du plan

10.3 LE PLAN CANCER 3 BÉNÉFICIE DE SOURCES DE FINANCEMENT MULTIPLES ET NE RÉSUME PAS À LUI SEUL LES EFFORTS FINANCIERS DÉDIÉS À LA LUTTE CONTRE LE CANCER
10.3.1 Les différents types de financement du plan
10.3.2 Les ressources allouées dans le cadre de l’ONDAM
10.3.3 Les crédits alloués dans le cadre des financements de l’Etat

10.4 UNE APPROCHE RÉGIONALE QUI RESTE PARTIELLE ET EN CONSTRUCTION AU NIVEAU NATIONAL
10.4.1 L’INCa a établi un bilan de la déclinaison territoriale du plan, mais celui-ci ne présente pas de bilan chiffré de l’allocation des ressources au plan régional
10.4.2 Le financement de la structuration de la recherche en régions
10.4.3 La DGOS et le SGMAS ont établi une répartition des ressources allouées pour le plan par région, à la demande de la mission
10.4.4 Des données globales et synthétique au plan régional sont établies par certaines ARS

11 GOUVERNANCE DU PLAN CANCER 3 : DES ENSEIGNEMENTS À TIRER POUR RÉUSSIR LA STRATÉGIE DÉCENNALE DE LUTTE CONTRE LE CANCER

11.1 UNE ORGANISATION DU SUIVI DU PLAN PLUS ORIENTÉE SUR DES INDICATEURS DE PILOTAGE QUE D’ÉVALUATION, CE QUI A AFFECTÉ LA DIMENSION STRATÉGIQUE ATTENDUE ET LA COORDINATION ENTRE LES ACTEURS DU PLAN
11.1.1 L’organisation de la gouvernance nationale du plan cancer 3 a fortement évolué par rapport au plan cancer 2
11.1.2 Un besoin de coordination renforcée entre les acteurs nationaux afin de favoriser une approche plus stratégique du plan

11.2 VERS UNE GOUVERNANCE DU PLAN PLUS INTERACTIVE ET ANCRÉE DANS LES RÉALITÉS RÉGIONALES ET TERRITORIALES
11.2.1 Les enseignements des plans cancer en vue de la stratégie décennale
11.2.2 L’élaboration de la future stratégie décennale doit reposer sur une coordination stratégique et interactive des acteurs

11.3 UN COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE PLACÉ AUPRÈS DU COMITÉ DE PILOTAGE EST NÉCESSAIRE POUR RÉPONDRE À L’ENSEMBLE DES ENJEUX
11.3.1 Ce comité d’orientation stratégique doit avoir une composition plurielle, pluridisciplinaire et indépendante de l’INCa
11.3.2 Des missions d’ordre général avec une priorité donnée à l’amélioration de la qualité

11.4 PILOTAGE RÉGIONAL ET DÉCLINAISON DU PLAN DANS LES TERRITOIRES
11.4.2 La nécessité d’une meilleure articulation avec les régions identifiées au début du plan cancer 3
11.4.3 Les actions menées grâce au plan cancer 3 ont permis des avancées notables
11.4.4 Des améliorations à mettre en oeuvre dans un avenir proche
11.4.5 Le renforcement du dialogue INCa/ARS/ministère de la santé apparaît indispensable


CONCLUSION : UN PLAN CANCER HIER, UNE STRATÉGIE DÉCENNALE DEMAIN
LETTRE DE MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
SIGLES UTILISÉS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 375 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

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