La négociation collective en 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Travail

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Présentation

Le bilan de la négociation collective en 2019 a été présenté le 12 octobre aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCFP). Ce bilan est l’occasion de montrer que l’objectif des ordonnances travail de 2017 est pleinement atteint avec une négociation de branche et d’entreprise qui se développe et/ou se renforce parallèlement et non l’une aux dépens de l’autre.
En 2019, au niveau interprofessionnel, 10 textes ont été conclus à l’échelon national et infranational, soit le même nombre qu’en 2018. Au niveau de la branche, 1 100 accords ont été signés en 2019. Le thème des salaires est l’un des plus abordés par les partenaires sociaux avec 418 avenants signés. Viennent ensuite l’égalité professionnelle avec 229 accords, ou encore la formation professionnelle et l’apprentissage avec 200 accords signés.
La négociation collective dans les entreprises progresse de manière continue depuis 2017. Ainsi en 2019, 80 780 textes ont été signés soit une augmentation de 30% par rapport à 2018 qui comptabilisait 62 050 accords conclus. Cette augmentation est encore plus significative dans les entreprises de moins de 50 salariés, négociation rendue possible par les ordonnances travail. 27 140 accords ont ainsi été conclus, dont presque la moitié dans les entreprises de moins de 21 salariés. Ces petites entreprises négocient surtout sur le thème de l’épargne salariale (70%), le temps de travail (15%) ou encore les salaires (11%).

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Sommaire

Avant-propos

Partie 1 - Aperçu de la négociation collective en 2019

Les niveaux et thèmes de la négociation
1. En 2019, le nombre d’accords de branche se stabilise tandis que les accords d’entreprise enregistrent une nette augmentation
2. La liste des thèmes les plus abordés reste globalement inchangée

La négociation collective vue par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs
Les organisations de salariés
CFDT
CFE-CGC
CFTC
CGT
FO

Les organisations d’employeurs
CPME
MEDEF
U2P


Partie 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

Chapitre 1 - Le contexte normatif en 2019
1. Rénover l’apprentissage et la formation professionnelle et la négociation collective
1.1. Une refonte du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage et une simplification de la collecte des fonds de la formation
1.2. Une transformation de l’apprentissage
1.3. Une rénovation en profondeur de la formation professionnelle continue
1.4. Vers la qualité et le contrôle renforcés de la formation

2. Favoriser le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises
2.1. La simplification de la mise en place de l’intéressement dans les entreprises
2.2. La mobilisation des branches pour aider les PME à négocier des accords d’intéressement
2.3. Favoriser le pouvoir d’achat : reconduction de la prime exceptionnelle en 2020

3. Renforcer la protection sociale complémentaire
3.1. La réforme du « 100 % santé »
3.2. Le droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé


Chapitre 2 - Action de l’État
1. L’accompagnement de l’État dans la mise en oeuvre des reformes portant sur le dialogue social
1.1. Les actions favorisant le développement du dialogue social
1.2. Les actions destinées à faciliter le dialogue social dans le domaine des conditions de travail
1.3. Retour sur la journée des « Réussites du dialogue social »

2. La restructuration des branches professionnelles
2.1. Rappel du contexte et du cadre juridique de la restructuration des branches
2.2. Le bilan du chantier de la restructuration

3. L’appui à la négociation de branche et l’extension des accords
3.1. Le rôle et l’activité des CMP en 2019
3.2. L’extension des accords en 2019


Chapitre 3 - Le dialogue social en Europe et au niveau international
1. Le dialogue interinstitutionnel et les initiatives dans le domaine social au niveau européen
1.1. Les actions des présidences du Conseil de l’Union européenne (UE) dans le domaine social en 2019
1.2. Les accords de trilogue en 2019 : trois initiatives majeures dans le domaine du travail
1.3. Les réunions des directeurs généraux du travail

2. Le dialogue social interprofessionnel au niveau européen
2.1. Le rendez-vous biannuel du sommet social tripartite
2.2. Le dialogue social interprofessionnel
2.3. Le dialogue social sectoriel

3. Le dialogue social au niveau international
3.1. Conférence internationale du travail : négociation et adoption de la convention sur la violence et le harcèlement
3.2. Centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT) : déclaration du centenaire et événements organisés en France
3.3. Coopération internationale : nouvel accord de partenariat entre la France et le Bureau international du travail (BIT)
3.4. Point de contact national de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
3.5. Rapport de l’OCDE sur les perspectives de l’emploi 2019


Partie 3 - La négociation collective en 2019

Chapitre 1 - Les données générales
1. Données générales de la négociation interprofessionnelle et de branche
1.1. L’activité conventionnelle interprofessionnelle
1.2. L’activité conventionnelle de branche
1.3. La signature des accords interprofessionnels et de branche par organisation syndicale de salariés

2. La négociation d’entreprise
2.1. La méthodologie
2.2. Nombre et types de textes en 2019
2.3. La négociation d’entreprise par thème
2.4. Les syndicats signataires d’accords
2.5. L’activité conventionnelle par secteur d’activité


Chapitre 2 - L’activité selon les thèmes de négociation
1. La négociation sur le dialogue social
1.1. Le dialogue social de branche
1.2. La négociation sur la mise en place du comité social et économique dans les entreprises

2. La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la négociation sur les congés pour événements familiaux
2.1. La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2.2. La négociation relative aux congés pour événements familiaux

3. La négociation sur les salaires
3.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation
3.2. La mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent

4. La négociation sur les classifications professionnelles
4.1. Quatre branches ont procédé à une refonte complète ou à une modification susbtantielle de leur grille de classification en 2019
4.2. Trois branches ont conçu des grilles de classification en 2019
4.3. Des aménagements pour adapter les classifications aux réalités des emplois et prendre en compte les qualifications professionnelles des salariés
4.4. La prise en compte de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’établissement des classifications

5. La négociation sur l’épargne salariale
5.1. Le développement des accords de branche d’intéressement dans le cadre de l’obligation posée par la loi pacte
5.2. les textes instituant un PEI

6. La négociation sur la durée et l’aménagement du temps de travail
6.1. Le temps de travail effectif
6.2. Le travail à temps partiel
6.3. Les autres thèmes de la négociation sur la durée du travail et ses aménagements

7. La négociation sur le contrat de travail
7.1. Les procédures de recrutement et l’exécution du contrat de travail : règles applicables à la période d’essai et au transfert du contrat
7.2. La rupture du contrat de travail : les procédures applicables au licenciement, les indemnités et la fin de carrière
7.3. Contrats particuliers

8. La négociation sur les conditions de travail
8.1. Les questions relatives à la qualité de vie au travail (QVT)
8.2. La négociation relative au télétravail
8.3. La négociation relative au droit à la déconnexion
8.4. Les négociations relatives à la lutte contre les discriminations et la violence morale
8.5. La négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels en 2019
8.6. La négociation sur le maintien en emploi des seniors

9. La négociation sur l’apprentissage et la formation professionnelle en 2019
9.1. L’apprentissage
9.2. La formation professionnelle

10. La négociation sur la compétitivité : les accords de performance collective (APC)
10.1. Un dispositif innovant
10.2. Un dispositif adapté à toutes les entreprises
10.3. Quelques illustrations du dispositif

11. La négociation sur l’emploi des travailleurs handicapés
11.1. Les accords de droit commun
11.2. La négociation relative aux emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières
11.3. Les accords agréés

12. La négociation sur la protection sociale complémentaire
12.1. Actualités de la négociation collective
12.2. Caractéristiques des accords examinés par la Comarep


Notice explicative des données issues de la base de données des conventions collectives (BDCC)

Collecte des informations

Liste des sigles utilisés

Annexes


Partie 4 - Les dossiers

Dossier 1 - La diffusion du droit conventionnel : l’accessibilité des accords de branche aux entreprises étrangères détachant des salariés en France
Dossier 2 - Les fiches statistiques sur les conventions collectives de branche en 2017
Dossier 3 - Étude statistique sur les grèves en 2018 : des grèves portées par le secteur des transports
Dossier 4 - La négociation collective, une perspective internationale
Dossier 5 - La négociation collective au Portugal en 2019
Dossier 6 - L’unification des trois conventions collectives nationales catégorielles de l’industrie cimentière en une seule convention collective

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 513 pages

Édité par : Ministère du travail

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