L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires de l’enseignement public : état des lieux, avancées et perspectives

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

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Présentation

La politique engagée à l’automne 2017 pour une meilleure compréhension et un meilleur respect du principe de laïcité dans le système éducatif a pour objet de renforcer la capacité des acteurs de l’éducation et, notamment des équipes pédagogiques et éducatives des établissement d’enseignement, à répondre de manière adaptée aux comportements remettant en cause ce principe fondateur de l’école de la République, qu’ils soient le fait des élèves, des familles ou des personnels. Il vise également à les prévenir, en faisant appréhender la portée du principe de laïcité, tant dans la vie scolaire et dans la relation de l’école avec les familles que dans les différents enseignements.
Pour ce faire, le dispositif mis en œuvre repose sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’éducation aux niveaux ministériel, académiques et locaux. Il met en place, à l’administration centrale, un Conseil des sages de la laïcité et un pôle national “valeurs de l’école de la République“ qui coordonne le travail des différentes directions et, dans les académies, des équipes “valeurs de la République“ chargées d’apporter aide et accompagnement aux établissements d’enseignement confrontés à des atteintes au principe de laïcité.
Le rapport de la mission analyse la traduction concrète, sur le terrain, des actions mises en œuvre depuis le début de l’année 2018, qu’il s’agisse, d’une part, de la prévention des atteintes au principe de laïcité, ou, d’autre part, des réponses apportées à ces atteintes. Il étudie également le dispositif de signalement et ses effets. Au vu du travail déjà réalisé et des résultats positifs déjà constatés, il formule plusieurs préconisations pour poursuivre et renforcer à l’école, tout particulièrement dans l’enseignement primaire, la compréhension du principe de laïcité et des valeurs républicaines qu’il porte au service de l’apprentissage de la citoyenneté.

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Sommaire

Introduction

1. Mobiliser l’ensemble des acteurs du système éducatif pour faire comprendre et respecter le principe de laïcité à l’école

1.1. Une approche pragmatique de l’application du principe de laïcité dans les écoles et les établissements d’enseignement du second degré

1.2. Le recueil des signalements, préalable nécessaire pour agir et prévenir : l’application « Faits établissement » et le formulaire ministériel de saisine en ligne


1.3. Le pôle national, les équipes académiques et l’état des lieux des signalements : un essai de caractérisation des problématiques rencontrées dans les écoles et les établissements du second degré, ainsi que de leur évolution
1.3.1. Le pôle national « Valeurs de l’école de la République » (VALEREP), un observatoire des signalements et un point d’entrée unique pour les équipes académiques dont il assure le lien avec les directions d’administration centrale et le Conseil des sages de la laïcité
1.3.2. Les faits d’atteinte à la laïcité : les principales évolutions observées par la mission

1.4. Les outils et voies de signalement : l’application « Faits établissement », les contacts directs entre les établissements scolaires et les EA-VDR et le formulaire ministériel de saisine en ligne
1.4.1. L’application « Faits établissement »
1.4.2. La place des contacts directs et du formulaire ministériel de saisine en ligne dans le signalement
1.4.3. Pour la majorité des académies, le signalement ne donne pas une vision complète de la réalité

2. Un souci indéniable de réactivité des équipes académiques « valeurs de la République » et de diversification des réponses apportées aux signalements

2.1. Les réponses apportées aux signalements par les équipes académiques VDR – Principales observations
2.1.1. Les signalements donnant lieu à des déplacements de l’EA-VDR
2.1.2. Les motifs amenant les EA-VDR à s’autosaisir

2.2. Une analyse qualitative des réponses apportées aux signalements par les EA-VDR

2.3. La coordination entre les EA-VDR, l’équipe nationale VALEREP et le Conseil des sages

3. Faire mieux partager dans les établissements d’enseignement le principe de laïcité et les valeurs qu’il porte

3.1. Le dispositif conduit les responsables des établissements scolaires à s’inscrire dans une démarche de prévention et d’anticipation

3.2. L’approche du principe de laïcité au travers de thématiques connexes favorise sa compréhension par les élèves et, par suite, le respect de son application à l’école

3.3. Une appropriation du principe de laïcité qui reste encore trop limitée aux personnels d’encadrement des services académiques et des établissements

3.4. La nécessité de mieux associer les INSPé, opérateurs de l’État pour la formation initiale des personnels enseignants et d’éducation, à l’élaboration de la politique de formation à la laïcité des académies

3.5. Les ressources produites par les académies sont riches, elles devraient désormais être davantage partagées

3.6. Faire vivre la laïcité à l’école et en faire respecter les principes implique de maintenir l’indispensable dialogue avec les parents d’élèves

4. Préconisations et synthèse : pour une poursuite et un renforcement du processus engagé

4.1. Dénomination et composition des équipes académiques

4.2. L’articulation du dispositif aux niveaux national, académiques et locaux

4.3. Les ressources mises à disposition

4.4. Formation (initiale et continue) des personnels de l’éducation nationale

4.5. Vie des établissements

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 87 pages

Édité par : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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