La protection sociale des non-salariés et son financement

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Faisant le constat que les mutations des formes de travail et d’emploi remettent en cause les frontières entre travail salarié, non salarié et domestique et conduisent à interroger un système de protection sociale dont l’organisation et le financement reposent essentiellement sur des fondements professionnels, le Haut Conseil a engagé des travaux afin de produire :

  • un état des lieux portant sur les régimes sociaux et fiscaux associés aux différents statuts d’activité et d’emploi, avec des éléments de comparaison tirés des expériences étrangères ;
  • un bilan d’ensemble de la couverture des risques sociaux et de leur financement selon les différentes formes d’activité ;
  • une comparaison des assiettes et des modalités de prise en compte des revenus professionnels pour les différents statuts d’activité non salariée.

En outre, le Haut Conseil aborde les questions du cadre économique et concurrentiel s’appliquant à des activités exercées sous des statuts distincts, notamment dans le cadre des plateformes collaboratives nées de l’économie numérique, ainsi que de l’équité et de la solidarité au sein des régimes sociaux, des pistes d’harmonisation des prestations et des prélèvements pouvant être proposées. Les problématiques étant au croisement de l’économie, des finances publiques et des questions sociales, le Haut Conseil a choisi de traiter de façon analytique les différentes composantes de la protection sociale des non-salariés (organisation des régimes et architecture financière, affiliations aux régimes, assiette et modalités du prélèvement, prestations). Il a essayé, de façon systématique, de confronter la situation des travailleurs non-salariés « classiques », dans leur diversité (artisans, commerçants, dirigeants, professions libérales, exploitants agricoles), avec celle des salariés d’une part, et d’autre part avec celle des « nouveaux indépendants », exerçant sous le régime de la microentreprise ou dans le cadre des plateformes d’intermédiation, qui accroissent cette diversité des formes d’emploi et d’activité.
Ce rapport comporte six chapitres, accompagnés d’annexes, tomes 2 et 3) et reprend l’ensemble de ces travaux.

Revenir à la navigation

Sommaire

TOME 1

INTRODUCTION

Chapitre 1 : Le travail non salarié : des tendances de longue période qui se poursuivent, un environnement pour partie renouvelé

I. L’identification du travail non salarié : des « frontières » à la fois avec les activités domestiques et l’activité salariée
I.1. Un cadre légal et jurisprudentiel qui ressortit à la fois du droit du travail et du droit de la sécurité sociale
I.2. Une identification statistique qui résulte à la fois des concepts internationaux et des règles sociales d’affiliation

II. Des tendances de long terme à la diminution qui s’infléchissent à la hausse en fin de période
II.1. L’évolution du travail non salarié : une forme ancienne ou nouvelle de la diversification des statuts d’emploi ?
II.2. Un renouvellement profond de l’emploi non salarié, avec des évolutions différentes selon les professions
II.3. Les inflexions liées au régime de la micro-entreprise : quelles dynamiques ?
II.4. Les inflexions liées au numérique : que peut-on dire aujourd’hui ?

III. Qui sont aujourd’hui les travailleurs non-salariés ?
III.1. Une féminisation globalement limitée
III.2. Un processus général de vieillissement et d’élévation des niveaux de diplôme
III.3. Des caractéristiques qui restent différenciées selon les professions
III.4. Des préoccupations et des attentes en termes de responsabilité et de solidarité qui ont tendance à se rapprocher de celles des salariés
III.5. Quels enseignements des travaux sociologiques sur les travailleurs indépendants ?

IV. Quelle place du travail non salarié dans un environnement économique renouvelé ?
IV.1. Le travail indépendant : vecteur majeur ou connexe des transformations du fonctionnement du marché du travail intervenues depuis les années 1990 ?
IV.2. Le développement des plateformes collaboratives : vers l’avènement d’une nouvelle forme d’activité ?
IV.3. Le travail indépendant du point de vue de la théorie de la firme : avec les évolutions technologiques, un substitut possible aux fonctions « traditionnelles » de l’entreprise ?
IV.4. Le patrimoine professionnel et privé des travailleurs indépendants : un élément de « réassurance sociale » en termes de revenus immédiats et futurs ?

Annexes A, B, C Tome 2
Annexe E Tome 3

Chapitre 2 : Les contours et l’organisation et de la protection sociale des travailleurs non-salariés : des spécificités établies, mais interrogées par les problèmes de frontière, l’harmonisation de certaines protections et l’extension des solidarités financières
I. L’histoire de la protection sociale des non-salariés : entre harmonisation avec les salariés et spécificités revendiquées
I.1. La création de la protection sociale des indépendants : à l’origine, un « souci de distinction »
I.2. Les évolutions récentes de la protection sociale des non-salariés : une harmonisation qui se poursuit, mais avec la multiplication de dérogations par statut ou par profession

II. L’organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants : une grande diversité de régimes et une place originale des dispositifs facultatifs
II.1 L’organisation de la protection sociale de base des non-salariés demeure marquée par une grande diversité de régimes d’affiliation
II.2. Des couvertures complémentaires ou facultatives existent en complément ou substitution aux dispositifs obligatoires

III. L’affiliation sociale des travailleurs non-salariés : la mise en lumière de problèmes de frontières entre statuts d’emploi qui rendent complexes la gestion de régimes à assise professionnelle
III.1. L’affiliation des travailleurs non-salariés s’effectue en fonction d’une activité professionnelle reconnue
III.2. Le processus d’affiliation peut être rendu complexe lorsque le statut d’activité ou les revenus tirés de cette activité sont mal appréhendés par la législation sociale
III.3. Des exceptions ou adaptations au principe de concordance entre l’activité et le régime d’affiliation ont été prévues par la loi, avec un effet d’« attraction » du régime général

IV. Des attitudes vis-à-vis de la protection sociale qui se rapprochent de celles de salariés, mais des tensions donnant lieu à des expressions professionnelles différenciées, voire à des mouvements plus radicaux
IV.1. Les non-salariés ont des positions un peu plus favorables à l’allègement des prélèvements, mais ils se différencient très peu des salariés sur l’objectif de maintenir les prestations et la question du non-recours
IV.2. Les opinions des non-salariés sont surtout spécifiques en matière de santé et de politiques familiales

V. Une architecture financière profondément modifiée, avec une extension importante des mécanismes d’unification et de solidarité financière
V.1. Les recettes des régimes : des structures de financement qui varient selon les risques
V.2. Les compensations et transferts : un enjeu déterminant pour l’équilibre des régimes de non-salariés
V.3. Les intégrations financières au régime général : un mouvement achevé en maladie et famille

Annexe C Tome 2

Chapitre 3 : Les enseignements des comparaisons internationales : des configurations nationales différenciées dans les pays industrialisés

I. Une ampleur et des caractéristiques différentes du recours au travail indépendant selon les pays
I.1. Le travail non salarié dans les statistiques internationales : des concepts qui donnent lieu à débat et à réflexion
I.2. La situation et les évolutions observées dans les pays industrialisés : des constats opposant Royaume-Uni et Pays-Bas d’une part, Allemagne de l’autre

I.3. Des caractéristiques des non-salariés également contrastées selon les pays
II. La protection sociale des travailleurs non-salariés en Europe et dans les pays industrialisés : des spécificités qui vont au-delà des distinctions entre types d’États-providence
II.1. Les statuts des travailleurs non-salariés offrent des modèles en partie convergents
II.2. Les contributions sociales sont le plus souvent calculées sur la base du revenu net et les incitations fiscales sont largement répandues
II.3. La couverture des risques est de manière générale structurée par une combinaison variable de droits à portée générale ou universelle et de droits assis sur une logique professionnelle
II.4. Le statut des travailleurs numériques n’est distingué de façon spécifique dans aucun des pays examinés

Annexe D Tome 2
Annexe F Tome 3

Chapitre 4 : Les prélèvements sociaux acquittés par les travailleurs non-salariés : des enjeux liés à leur triple position d’auto-employeur, de bénéficiaire de revenus d’activité et de contribuable
I. Les spécificités des revenus des non-salariés : des revenus d’activité marqués par une forte dispersion et d’importantes fluctuations ; des ménages de non-salariés aux revenus composites
I.1. Une dispersion importante des revenus d’activité des non-salariés, ainsi que des fluctuations parfois considérables, notamment dans l’agriculture
I.2. Les autres sources du revenu primaire des non-salariés : la pluri-activité et la prise en compte des ressources de l’ensemble du ménage

II. Les logiques et les réformes récentes concernant les prélèvements sociaux des non-salariés : des mesures spécifiques plutôt qu’une réelle convergence avec les évolutions appliquées aux salariés
III. Des assiettes spécifiques de prélèvements qui complexifient les comparaisons avec les salariés et entre régimes
III.1. Des modalités plurielles de détermination de l’assiette
III.2. L’assiette sociale des artistes auteurs et des dirigeants de sociétés : des particularités et des choix d’optimisation possibles
III.3. Des assiettes minimales pour étendre l’assiette sociale sans toutefois garantir à tous les non-salariés l’accès à une protection sociale « socle » en cas de revenus trop modestes

IV. L’étude des barèmes des cotisations et contributions fait apparaître des différences importantes entre catégories de non-salariés et le faible poids, en comparaison des salariés, des dispositifs d’exonération
IV.1. Les taux des cotisations et contributions varient selon les régimes sans forcément refléter une logique d’ensemble
IV.2. Des exonérations fiscales ou sociales spécifiques s’appliquent aux non-salariés
IV.3. Les conjoints collaborateurs font l’objet d’un régime spécifique de cotisations
IV.4. Des taux apparents aux taux réels de prélèvements sociaux : des confusions à évite
r
V. Le niveau et l’équité des prélèvements sociaux acquittés par les non-salariés : des évaluations complexes à conduire ; des incohérences pourtant manifestes
V.1. La comparaison des prélèvements peut s’opérer à partir de l’étude de cas-types de revenus « superbruts » identiques, obtenus dans le cadre de statuts d’emploi différents
V.2. L’étude des cas-types offre des enseignements importants en matière de progressivité des prélèvements sociaux et de différenciation entre professions

VI. Reflets des conditions particulières d’exercice des activités non salariées, les débuts et les fluctuations de l’activité font l’objet de dispositifs spécifiques
VI.1. Des dispositifs fiscaux et sociaux multiples visent à alléger les prélèvements supportés par les entreprises nouvellement créées
VI.2. L’étalement et le lissage des revenus sont privilégiés pour faire face aux fluctuations d’activité
Annexes G, H Tome 3


Chapitre 5 : Les prestations sociales dont bénéficient les non-salariés : des tendances contradictoires, entre harmonisation de certains droits, maintien de spécificités professionnelles et absence de couvertures sociales mutualisées
I. Les travailleurs indépendants : des spécificités d’exposition à certains risques sociaux, « traditionnels » ou « nouveaux »
I.1. Des niveaux de vie en moyenne plus élevés mais un risque de pauvreté trois fois plus fréquent
I.2. Les conditions et la santé au travail des non-salariés : davantage d’isolement et d’emprise du travail sur la vie personnelle, mais aussi d’autonomie, des risques professionnels liés à la profession exercée
I.3. L’état de santé et l’espérance de vie des non-salariés : des indicateurs « singulièrement » favorables

II. L’universalisation des prestations familiales et de la couverture de base maladie des frais de santé
III. Des prestations vieillesse ayant donné lieu à rapprochement ou harmonisation avec celles des salariés
III.1. Un mouvement, continu mais inégal, de convergence entre les régimes
III.2. Des spécificités qui demeurent en termes de montants de retraites et qui résultent à la fois des paramètres des régimes et des profils des non-salariés

IV. Des spécificités réaffirmées pour les prestations de maladie et d’invalidité, souvent propres à certaines professions et parfois revendiquées par elles
IV.1. Des dispositifs récents, limités et autonomes de couverture des arrêts maladie, dont ne bénéficient pas les professions libérales
IV.2. Des couvertures maternité sans principes communs et parfois limitées
IV.3. Des indemnités journalières paternité moins mobilisées que par les salariés
IV.4. La couverture invalidité-décès : des modalités spécifiques à chaque groupe professionnel

V. Des couvertures exclusivement facultatives, dans un cadre non ou faiblement mutualisé, pour le chômage et les AT-MP ainsi qu’en matière de complémentaires santé et de prévoyance
V.1. Santé au travail, accidents du travail et maladies professionnelles : une couverture obligatoire pour les exploitants agricoles, des dispositifs d’assurance volontaire
V.2. Protection sociale complémentaire en santé et prévoyance : des dispositifs privés, plutôt destinés aux hauts revenus, et des dispositifs publics, ciblés sur les bas revenus, permettent de façon inégale aux non-salariés de compléter leur couverture
V.3. Une couverture contre le risque chômage limitée à des souscriptions individuelles ou au cumul entre une activité non salariée et des droits à indemnisation acquis antérieurement

VI. Le filet de sécurité des minima sociaux (minimum vieillesse, RSA, prime d’activité) : un rôle spécifique pour les travailleurs non-salariés ?
VII. Conclusion : les questions ouvertes par ces constats
Annexes I, J Tome 3

Chapitre 6 : Les enjeux et scénarios possibles d’évolution
I. L’évolution de la protection sociale des non-salariés et de son financement : des enjeux et des orientations à considérer
I.1. L’équilibre d’ensemble contributions-prestations : des enjeux en termes de développement d’activités, de concurrence, d’équité, de niveau des protections et de choix entre formes et statuts d’activité
I.2. Des orientations susceptibles de guider la réflexion

II. Des propositions et scénarios à géométrie variable
II.1. L’amélioration de la connaissance des non salariés et de leur couverture sociale
II.2. Des pistes d’évolution concernent l’affiliation aux régimes de protection sociale
II.3. Des pistes d’évolution concernant les prélèvements sociaux et fiscaux

Quels sont les effets à attendre d’un allègement de cotisations sociales ciblé sur les travailleurs
indépendants ? Note de la Direction générale du Trésor
Note sur les effets d’une baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants à faible
Revenus, Observatoire français des conjonctures économiques

AVIS ET POSITIONS DES MEMBRES DU HAUT CONSEIL DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
Contribution de la Confédération générale du travail (CGT)
Contribution de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Contribution de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Contribution de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Avis de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Contribution du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Contribution de l’Union professionnelle artisanale (UPA)
Position du Régime social des indépendants (RSI)
Contribution de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL)


TOME 2


Annexe A au chapitre 1 du rapport - « Les apports obliques de la sociologie à l’étude des travailleurs indépendants », contribution de Sylvie Célérier, Université Lille1-Clersé.

Annexe B au chapitre 1 du rapport - "L’arbitrage de l’entreprise entre le travail salarié et le travail indépendant : une réflexion à partir des théories économiques de la firme et de la relation d’emploi", contribution de Bernard Baudry, Lyon 2, UMR TRIANGLE, et de Virgile Chassagnon, Université Grenoble Alpes, CREG.

Annexe C aux chapitres 1 et 2 du rapport - « Les préoccupations, attitudes et opinions des non-salariés à partir des enquêtes ou baromètres du CRÉDOC et de la Drees », note du secrétariat général du HCFi-PS

Annexe D au chapitre 3 du rapport - La protection sociale des non-salariés : Allemagne, Espagne, États-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni », contribution des services économiques et des services pour les affaires sociales des pays, DAEI/DG Trésor, mai 2016


TOME 3

Annexe E au chapitre 1 du rapport - « L’identification statistique du travail non salarié », note du secrétariat général du HCFi-PS.

Annexe F au chapitre 3 du rapport - « Le travail non salarié dans les statistiques internationales », note du secrétariat général du HCFi-PS.

Annexe G au chapitre 4 du rapport - « La mesure et les caractéristiques des revenus des non-salariés », note du secrétariat général du HCFi-PS.

Annexe H au chapitre 4 du rapport - « Cas-types de prélèvements sociaux », note du secrétariat général du HCFi-PS rédigée à partir des cas-types élaborés par la Direction de la sécurité sociale.

Annexe I au chapitre 5 du rapport - « Travailleurs non-salariés et exposition aux risques sociaux », note du secrétariat général du HCFi-PS.

Annexe J au chapitre 5 du rapport - « Les retraites des anciens non-salariés : éléments statistiques », Hady Senghor et Julie Tréguier, note DREES-BRET, n°16-09, 21 mars 2016.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 794 pages

Édité par : Haut Conseil du financement de la protection sociale

Revenir à la navigation