Les polices municipales

Procédures et méthodes 
Délibéré 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction 

Chapitre I L’essor des polices municipales 

I - Des polices municipales plus répandues et aux effectifs plus importants 
A - La croissance des effectifs des forces municipales de sécurité 
B - La répartition territoriale des polices municipales 
C - La diversité des choix opérés par les élus locaux en matière de création d’une police municipale 
D - La lente émergence des polices intercommunales 
E - Le cas de Paris 

II - L’accroissement des prérogatives des polices municipales 
A - Le développement des prérogatives dévolues aux agents de police municipale 
B - Un accès encore trop limité aux fichiers de police au regard des exigences opérationnelles des services de police municipale 

III - Une banalisation de l’armement, une diffusion de l’armement létal 
A - Plus de la moitié des policiers municipaux sont désormais équipés d’une arme à feu 
B - Des conditions d’armement des policiers municipaux récemment assouplies en contrepartie d’un renforcement de leur professionnalisation 
C - Un armement conditionné par la demande du maire 
D - L’usage des armes par les policiers municipaux : un cadre juridique élargi 
E - Un coût de l’armement essentiellement dû à la formation 

IV - Un usage croissant de la vidéoprotection : de nouvelles technologies qui font débat 
A - Le développement des caméras de surveillance de la voie publique 
B - Parc et implantation des caméras : une connaissance qui reste approximative 
C - La vidéoprotection et les caméras-piétons : des dispositifs coûteux 
D - Une efficacité de la vidéoprotection insuffisamment mesurée
E - Des nouvelles technologies qui se développent à la faveur d’un vide juridique persistant 

Chapitre II Les missions : des polices de proximité, de prévention ou d’intervention ? 

I - Par-delà la diversité des doctrines d’emploi des polices municipales, une activité accrue et davantage tournée vers l’intervention 
A - La diversité des doctrines d’emploi, un constat toujours d’actualité 
B - Une augmentation du volume d’activité des polices municipales et un développement des doctrines axées sur l’intervention 

II - Une coordination reposant autant sur des outils formalisés que sur des contacts réguliers désormais banalisés 
A - Des conventions de coordination banalisées et enrichies
B - Une coordination reposant sur la fréquence des contacts et sur le partage d’outils opérationnels de communication 

III - Des polices municipales devenues les principales forces de tranquillité publique 
A - Des effectifs des forces de sécurité de l’État et des polices municipales aux évolutions divergentes
B - Sur le plan des missions, un effet de substitution constaté dans les communes dotées d’une police municipale étoffée et interventionniste 
C - Au-delà de la tranquillité publique, une évolution de l’activité de certaines polices municipales vers les missions des forces de sécurité de l’État 

IV - La nécessité d’une politique plus active de l’État vis-à-vis des polices municipales 

Chapitre III La gestion et le fonctionnement des polices municipales 

I - Une concertation nationale limitée, principalement assurée au sein de la commission consultative des polices municipales 
A - Un suivi des polices municipales réparti entre différentes directions du ministère de l’intérieur 
B - Une commission consultative qui ne remplit qu’imparfaitement son rôle 

II - Un effort financier des communes mal connu, qui correspond principalement à des coûts salariaux 
A - La masse salariale 
B - Les coûts de la formation

III - La gestion des ressources humaines et les problèmes de la filière d’emploi 
A - Des cadres d’emplois à rénover 
B - Personnel d’exploitation des images : un métier territorial insuffisamment encadré 
C - Un dispositif de formation qui a favorisé la professionnalisation de la filière mais qui peut être mieux organisé 

IV - L’évaluation de l’activité et de la performance des polices municipales, un « angle mort » pour l’État 

V - Un contrôle externe à renforcer 
A - Le dispositif de contrôle
B - Un risque déontologique faible, mais non nul
C - Un renforcement des contrôles externes opportun et qui fait consensus 

Conclusion générale 
Liste des abréviations 
Annexes 
Annexe n° 1 : échantillon de l’enquête « Polices municipales » 
Annexe n° 2 : rappel des recommandations du rapport de la Cour de 2011, formulées sur les polices municipales et la vidéoprotection 
Annexe n° 3 : le cadre juridique des polices municipales 
Annexe n° 4 : éléments de comparaisons internationales - les polices locales ou municipales en Europe 
Annexe n° 5 : le déploiement de la vidéoprotection en Europe 
Annexe n° 6 : les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) 
Annexe n° 7 : les gardes-champêtres 
Annexe n° 8 : le régime de la « police d’État » 
Annexe n° 9 : statistiques de la délinquance des communes de l’échantillon 
Annexe n° 10 : évolution des effectifs police nationale-gendarmerie nationale-police municipale des communes de l’échantillon 
Annexe n° 11 : la politique publique de prévention de la délinquance 
Réponses des administrations et organismes concernés à la date du 13 octobre 2020