Rapport d'activité 2019 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles

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Présentation

Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2019. En 2019 le CNAOP  a communiqué l'identité du parent de naissance à 180 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3140 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l'identité d'au moins un de leurs parents de naissance par l'intermédiaire du CNAOP. En 2019, le CNAOP a traité 920 demandes écrites dont 840 demandes d'accès aux origines personnelles et 66 levées de secret et déclaration d'identité spontanées.

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Sommaire

AVANT PROPOS DE LA PRESIDENTE

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DES MISSIONS ET DU FONCTIONNEMENT DU CNAOP

A – LA LOI DU 22 JANVIER 2002 CREE LE CNAOP ET FACILITE L’ACCES AUX ORIGINES
B - LES MOYENS D’ACTION DU CNAOP

CHAPITRE 2 : ACTIVITE DU CONSEIL ET THEMES ABORDES

A – L’ACTIVITE ANNUELLE ET LES TRAVAUX DU CNAOP
1. Les séances plénières (24/01/19 – 20/06/19 – 26/06/19 et 14/11/19)
2. Les travaux du CNAOP
3. Les informations communiquées aux membres du CNAOP
4. Les situations individuelles traitées lors des séances

B – LES FAITS MARQUANTS
1. Visite de M. Adrien Taquet, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé le 12/03/2019
2. Projet de Loi Bioéthique : l’audition de la présidente à l’assemblée nationale et au sénat
3. La Jurisprudence CHERRIER
4. Les interventions du CNAOP
5. Intervention de la présidente sur la chaîne parlementaire LCI

CHAPITRE 3 : STATISTIQUES

A - LES DEMANDES ECRITES TRAITEES PAR LE CNAOP EN 2019
1. Les saisines
1.1 Les demandes écrites des anciens pupilles de l’Etat
1.2 Les demandes écrites des familles de naissances
1.3 Les demandes d’information

2. Les mandats
3. Les clôtures
3.1 Les clôtures définitives
3.2 Les clôtures provisoires

B - LES STATISTIQUES CUMULEES DU 12/12/2002 AU 31/12/2019
1. Les demandes traitées
2. Les mandats
3. Les clôtures

C - ANALYSE DES STATISTIQUES DE L’EXERCICE 2018 COMPAREES AVEC CELLES DES EXERCICES PRECEDENTS

D - LE PROFIT DES DEMANDEURS

E - LES DEMANDES D’ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES DES PERSONNES ADOPTEES NEES A L’ETRANGER

CHAPITRE 4 : LES STATISTIQUES DE FREQUENTATION DU SITE INTERNET

LES MODALITES ET LES DELAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES
GLOSSAIRE
ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 61 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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