Rapport d'activité 2018-2019 - Autorité de régulation des jeux en ligne
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Présentation
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) régule les jeux en ligne c’est-à-dire 11,6 % du secteur des jeux d’argent en France. Elle délivre aux opérateurs après instruction des dossiers, les agréments qui les autorisent à offrir des paris et des jeux en ligne sur le marché français et s’assure ensuite du respect de leurs obligations. Elle s’assure de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux, lutte contre la fraude, les manipulations et le blanchiment d’argent. Par la supervision du marché l’ARJEL suit la capacité des opérateurs à assumer leurs obligations. L’Autorité met en place des dispositifs de protection du joueur contre les risques d’addiction et lui donne tous les moyens d’être un consommateur éclairé et responsable. Enfin l’ARJEL assure la lutte contre l’offre illégale.
Sommaire
BILAN D’UN MANDAT PAR CHARLES COPPOLANI, PRÉSIDENT DE L’ARJEL
LA RÉGULATION DES JEUX D’ARGENT : UN OBJET COMPLEXE, DES OBJECTIFS AMBITIEUX ET LÉGITIMES
ENTRE LE CONTRÔLE DES OPÉRATEURS ET LA MAÎTRISE DES RISQUES ATTACHÉS AUX JEUX D’ARGENT : LE HIATUS DE LA LOI DU 12 MAI 2010
DES BOULEVERSEMENTS SANS PRÉCÉDENT SUR UN SECTEUR JUSQU’ALORS QUASI IMMOBILE
LES QUATRE LEVIERS DE LA RÉGULATION
LES RÉSULTATS PAR OBJECTIF
L’ESSENTIEL
L ’ARJEL RÉGULE LES JEUX EN LIGNE C’EST-À-DIRE 11,6 % DU SECTEUR DES JEUX D’ARGENT EN FRANCE
LE STATUT : L’ARJEL EST UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE
LES MISSIONS : L’ARJEL PROTÈGE LES JOUEURS, CONTRÔLE LES OPÉRATEURS, SOUTIENT LE MARCHÉ AGRÉÉ, COMBAT L’OFFRE ILLÉGALE, LE BLANCHIMENT ET LA FRAUDE
LES TEXTES : LA RÉGULATION DES JEUX EN LIGNE ORGANISÉE PAR LA LOI DU 12 MAI 2010 A ÉVOLUÉ AU FIL DU TEMPS AU TRAVERS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES SUCCESSIVES
L’ARJEL ET LES OPÉRATEURS AGRÉÉS : LE CONTRÔLE ET L’ACCOMPAGNEMENT
MISSIONS / ACTIONS
LE RÉGULATEUR ET LE MARCHÉ
LE RÉGULATEUR ET L’OFFRE ILLÉGALE
LE RÉGULATEUR ET LA SANTÉ PUBLIQUE
LE RÉGULATEUR ET L’ORDRE PUBLIC
LE RÉGULATEUR ET LES RELATIONS INTERNATIONALES
COMPLÉMENTS
Préparer la mise en place de la future autorité de contrôle et de surveillance des jeux d’argent
Les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 94 pages
Édité par : Autorité de régulation des jeux en ligne
