Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Action et des Comptes publics

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Présentation

L’année 2019 constitue une année de forte progression de l’activité de Tracfin. Le service a reçu 99 527 informations en 2019, soit une progression de 25% en un an et de 40 % en 2 ans.
Le service a réalisé 14 082 enquêtes et transmis 3 738 notes à ses partenaires (autorité judiciaire, cellule de renseignements étrangers et partenaires institutionnels).

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Sommaire

AVANT PROPOS
QUELQUES DÉFINITIONS

LES SOURCES D’INFORMATION DE TRACFIN

FAITS SAILLANTS 2019 : UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DE L’ACTIVITÉ DE TRACFIN EN 2019

L’ACTIVITÉ DÉCLARATIVE DES PROFESSIONNELS ASSUJETTIS À LA LCB/FT

LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FINANCIER 13
FICHE 1 - LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET INSTITUTS D’ÉMISSION
FICHE 2 - LES ÉTABLISSEMENTS DE PAIEMENT
FICHE 3 - LES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
FICHE 4 - LES CHANGEURS MANUELS
FICHE 5 - LES INTERMÉDIAIRES EN FINANCEMENT PARTICIPATIF ET CONSEILLERS EN INVESTISSEMENT PARTICIPATIF
FICHE 6 - LES PROFESSIONNELS DES MARCHES FINANCIERS
FICHE 7 - LES PRESTATAIRES DE SERVICES SUR ACTIFS NUMÉRIQUES (PSAN)
FICHE 8 - LE SECTEUR DE L’ASSURANCE

LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR NON FINANCIER
FICHE 9 - LES NOTAIRES
FICHE 10 - LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
FICHE 11 - LES HUISSIERS DE JUSTICE
FICHE 12 - LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, LES MANDATAIRES JUDICIAIRES
FICHE 13 - LES SOCIÉTÉS DE DOMICILIATION
FICHE 14 - LES AVOCATS
FICHE 15 - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET LES EXPERTS-COMPTABLES
FICHE 16 – PROFESSIONNELS DES SECTEURS DES JEUX
FICHE 17 – LE SECTEUR DE L’ART


LES INFORMATIONS DE SOUPÇON (OU INFORMATIONS ADMINISTRATIVES)

LES COMMUNICATIONS SYSTÉMATIQUES D’INFORMATION (COSI)

L’ACTIVITÉ DE TRACFIN EN 2019

DE LA RÉCEPTION À L’EXTERNALISATION D’UNE INFORMATION
INTÉGRER L’INFORMATION
ANALYSER ET ORIENTER L’INFORMATION
ENRICHIR L’INFORMATION GRÂCE A L’ANALYSE OPERATIONNELLE

LES TRANSMISSIONS DE TRACFIN À SES PARTENAIRES
À L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
AUX SERVICES DE LA COMMUNAUTÉ DU RENSEIGNEMENT
LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (DGDDI)
LA LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

TRACFIN À L’INTERNATIONAL

TRACFIN AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

LES MODALITÉS D’ÉCHANGES INTERNATIONAUX D’INFORMATIONS
LE SERVICE TRACFIN
PRÉSENTATION
ÉVOLUTION
FORMATION

ANNEXES

LA TRANSPOSITION DE LA 5E DIRECTIVE DITE « ANTI-BLANCHIMENT » : POUR UN RENFORCEMENT DU DISPOSITIF NATIONAL DE LCB/FT

SIGLES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 114 pages

Édité par : Ministère de l'action et des comptes publics

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