Rapport d'activité 2019 de la Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission de Récolement des Dépôts d'Œuvres d'art

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Présentation

Après avoir, dans une première partie, rappelé l'ensemble des activités de la commission (organisation de réunions entre les différents acteurs du récolement, réception des rapports, rédaction des « synthèses » et communication auprès du public), une seconde partie présente les données issues des rapports de récolement transmis à la commission, institution déposante par institution déposante, afin de dresser un état aussi exact que possible de l'avancement du récolement des dépôts d'oeuvres d'art sur l'année. Une troisième partie dresse le bilan des suites données, et restant à donner, au constat d'oeuvres non localisées. Une quatrième partie, enfin, évoque quelques enjeux et quelques questions.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. L’ACTIVITÉ DU SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION EN 2019

1.1. La circulaire du Premier ministre du 15 avril 2019 sur la gestion des biens culturels mobiliers d’intérêt public appartenant à l’État dans les administrations

1.2. Les réunions de la CRDOA
1.2.1. Les réunions de programmation
1.2.2. Les réunions bilatérales
1.2.3. Les réunions de « synthèse »
1.2.4. La commission plénière

1.3. La gestion de la base de données

1.4. La publication de synthèses
1.4.1. Les grandes institutions de la République et les ministères
1.4.2. Les départements
1.4.3. Les bilans régionaux
1.4.4. L’étranger
1.4.5. Les autres publications

1.5. La communication
1.5.1. La presse
1.5.2. La communication numérique

2. LES TRAVAUX DE RÉCOLEMENT CONDUITS PAR LES INSTITUTIONS DÉPOSANTES

2.1. Méthode choisie
2.1.1. Rapports provisoires et rapports définitifs
2.1.2. Les suites de constats d’oeuvres non localisées

2.2. Les missions de récolement des musées nationaux
2.2.1. Répartition des dépôts
2.2.2. Les comptes rendus du SMF transmis à la CRDOA

2.3. Les missions de récolement du Cnap
2.3.1. Répartition des dépôts
2.3.2. Les rapports transmis par le Cnap à la CRDOA

2.4. Les missions de récolement du Mobilier national
2.4.1. Répartition des dépôts
2.4.2. Les rapports du Mobilier national transmis à la CRDOA

2.5. Les missions de récolement de la Manufacture de Sèvres
2.5.1. Répartition des dépôts
2.5.2. Les rapports de la Manufacture de Sèvres transmis à la CRDOA

2.6. Les missions de récolement du Centre des monuments nationaux
2.6.1. Répartition des dépôts
2.6.2 Les rapports du Centre des monuments nationaux transmis à la CRDOA

2.7. Les missions de récolement du ministère des armées
2.7.1. Répartition des dépôts
2.7.2. Les rapports du ministère des armées transmis à la CRDOA

2.8. Les missions de récolement du Drassm

3. LES MESURES FAISANT SUITE AUX RAPPORTS DE RÉCOLEMENT

3.1. Les mesures décidées en 2019
3.1.1. Les plaintes déposées et restant à déposer
3.1.2. Les titres émis et restant à émettre

3.2. Le stock des suites restant à apurer fin 2019
3.2.1. Les suites restant à déterminer
3.2.2. Les plaintes déposées et restant à déposer
3.2.3. Les titres de perception

4. ENJEUX ET PRÉCONISATIONS

4.1. La nécessité d’un nouveau dispositif de publication des données sur les oeuvres recherchées : le projet de portail

4.2. Recommandations aux institutions déposantes
4.2.1. L’importance de la programmation
4.2.2. Le respect des textes
4.2.3. Le recours aux transferts
4.2.4. Le récolement des œuvres recherchées
4.2.5. La production des rapports de Récolement

4.3. Recommandations aux institutions dépositaires
4.3.1. L’accès aux locaux
4.3.2. États annuels
4.3.3. Dépôts de plainte

CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 71 pages

Édité par : Ministère de la culture

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