Les garanties à l’exportation dans le secteur énergétique

Date de remise :

Auteur(s) : Benoît Legait - Cyril Madar

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

Exportant environ 90% de son activité, le secteur parapétrolier français emploie un peu moins de 50000 salariés et représente quelques pourcents du marché mondial. Celui-ci est largement dominé par les Etats-Unis, suivis loin derrière par le Royaume-Uni, la Norvège et la Chine qui monte en puissance. Après déjà plusieurs crises, il connaît une crise inédite en raison de la pandémie. Les entreprises pétrolières et gazières françaises verdissent leur cœur de métier et diversifient leurs activités. La France apparaît, avec la Suède comme le pays qui a le plus restreint l’octroi de garanties export aux énergies fossiles. A l’inverse, d’autres pays comme les Etats-Unis, la Chine et le Japon apportent un soutien déterminé à ce type de projets menés par leurs entreprises.
Les différents scenarii, établis par la mission, de cessation de l’octroi de garanties export dans le secteur des hydrocarbures, ont deux conséquences : une destruction des emplois (entre 700 et près de 7000 directs selon les scenarii), et une accentuation du déséquilibre de la balance commerciale (entre 45 et 450 M€/an selon les scenarii). Les émissions de CO2 directes des projets qui ont bénéficié d’une garantie-export partielle de Bpifrance Assurance Export, sont estimées à environ 0,8% des émissions annuelles de GES du pays.
La mission recommande d’accorder ou non des garanties export aux projets dans le secteur des hydrocarbures en fonction de rapports démontrant que les technologies employées sont au meilleur niveau environnemental de la concurrence. En parallèle, la France devrait davantage financer des programmes d’innovation et de développement pour verdir les technologies de ce secteur et pour diversifier ses activités (hydrogène, éolien notamment offshore, solaire, biogaz…). La France devrait aussi mener une action diplomatique d’envergure mondiale pour établir des règles plus strictes d’encadrement des garanties export aux énergies fossiles. Cependant, une cessation des garanties export uniquement française ou européenne aurait des effets très négatifs sur l’environnement. Elle conduirait en effet à l’abandon du marché des grands projets internationaux aux entreprises américaines et chinoises, en général moins soucieuses de l’urgence climatique.

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Sommaire

SYNTHESE
TABLE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

1 L’industrie parapétrolière et paragazière française dans une crise longue et majeure

1.1 Quelques caractéristiques générales
1.2 Le parapétrolier français occupe une place modeste dans le monde
1.3 Une succession de crises a affaibli le secteur, plusieurs milliers d’emplois sont menacés à court terme en France

2 Les entreprises pétrolières et gazières françaises mènent de nombreuses actions pour réduire les émissions de GES

2.1 La place des énergies fossiles dans les stratégies bas carbone
2.2 Exemples de stratégies et de technologies « vertes » des entreprises françaises du secteur
2.3 Comment encourager les entreprises françaises du secteur à maintenir et accroître des offres plus vertes que leurs concurrentes étrangères ?

3 Les garanties export de Bpifrance Assurance Export sont parmi les plus restrictives dans les énergies fossiles

3.1 Une large offre de Bpifrance Assurance Export dont le résultat rapporte plusieurs centaines de M€ par an au budget de l’Etat
3.2 La prise en compte des enjeux environnementaux dans l’attribution des garanties export
3.3 Les garanties publiques sont essentielles dans la compétition internationale
3.4 Quelques grands projets mobilisent l’essentiel des garanties
3.5 De nombreuses ONG estiment que ces garanties sont contraires aux objectifs de l’Accord de Paris
3.6 Seules la France et la Suède, peu pétrolière, mettent des restrictions à l’octroi de garanties dans le secteur Oil&Gas
3.7 Les stratégies climat des grandes banques françaises concernent surtout le charbon, parfois le pétrole non conventionnel

4 Les différents scénarios de cessation des garanties export : destruction d’emplois en France, baisse des exportations, et effet probablement négatif sur le climat

4.1 Des échéanciers nécessaires pour tout scénario
4.2 Des scenarii possibles selon le type de garanties publiques
4.3 Des scenarii possibles le long de la chaîne des hydrocarbures
4.4 Un critère de sélection possible : l’empreinte carbone des projets français comparée à celle de la concurrence étrangère
4.5 D’autres critères envisageables
4.6 Les scénarii retenus et les méthodes d’évaluation des impacts
4.7 Les impacts socio-économiques sont négatifs dans tous les scenarii
4.8 L’impact climatique des projets soutenus est limité, et serait probablement plus grand si les projets n’étaient pas réalisés par des entreprises françaises
4.9 Les impacts socio-économiques dans les pays hôtes sont contrastés

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des entreprises dont la localisation des emplois a été étudiée

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 62 pages

Édité par : Ministère de l'économie et des finances

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