Rapport d’information au nom de la commission des affaires économiques sur le rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri

L'ESSENTIEL : LE PROJET DE CESSION DES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ÉVITER L'ERREUR STRATÉGIQUE, CONSTRUIRE L'AVENIR

PREMIÈRE PARTIE - LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE : UN ATOUT STRATÉGIQUE POUR LA FRANCE

I. LES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, UN LEADER INNOVANT
A. UN SITE FRANÇAIS INCONTOURNABLE, SPÉCIALISÉ DANS UN SAVOIR-FAIRE UNIQUE : LA CONSTRUCTION DE GRANDS PAQUEBOTS
1. Un chantier naval tourné dès ses débuts vers la construction de grands paquebots
2. Les Chantiers de l'Atlantique sont aujourd'hui l'un des trois leaders mondiaux du marché des paquebots
3. La construction de grands paquebots est une activité cyclique et aux marges réduites
B. UN INVESTISSEMENT PROMETTEUR DANS LES ÉNERGIES VERTES
1. Anticiper par l'innovation la nécessaire transition énergétique du transport maritime
2. Se positionner sur le marché en expansion des énergies marines renouvelables

II. ... MOTEUR POUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE...
A. UN ÉCOSYSTÈME DE « CORÉALISATEURS »...
B. ... QUI VIT AU RYTHME DES CHANTIERS

III. ... ET MAILLON INDISPENSABLE DE LA SOUVERAINETÉ NAVALE FRANÇAISE
A. LA CONSTRUCTION NAVALE MILITAIRE A TOUJOURS FAIT APPEL AUX CAPACITÉS DES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
B. UN ATOUT ESSENTIEL À LA PUISSANCE NAVALE DE LA FRANCE
1. Un acteur clé de la défense et de la projection française...
2. ... qui n'a pourtant pas été intégré dans le schéma de coopération militaire franco-italienne

DEUXIÈME PARTIE - UNE CESSION QUI PRÉSENTE DES RISQUES IMPORTANTS EN DÉPIT DES GARANTIES OBTENUES

I. LE PROJET DE CESSION À FINCANTIERI : ÉNIÈME REPRISE À RISQUE OU CRÉATION D'UN CHAMPION EUROPÉEN ?
A. EN FINIR AVEC DES REPRISES SUCCESSIVES
1. Une succession de reprises sans vision ni ancrage territorial
2. Une stratégie industrielle claire et assumée a fait défaut
B. TROUVER UNE VÉRITABLE VISION STRATÉGIQUE POUR UN ACTEUR INDUSTRIEL MAJEUR
1. Le choix de Fincantieri : un repreneur par défaut ?
2. Un accord de rachat trouvé au prix d'une renégociation de dernière minute
3. Un État français spectateur ou complice ?
4. La création d'un « champion européen » n'a de sens qu'en cas de complémentarité économique avérée

II. UN ACCORD DE RACHAT AUX CONTOURS FLOUS QUI JETTE UN DOUTE SUR LES GARANTIES OBTENUES PAR L'ÉTAT
A. LES RISQUES DE TRANSFERT DE SAVOIR-FAIRE ET DE PRODUCTION SONT AVÉRÉS ET INQUIÈTENT LES ACTEURS LOCAUX
1. Fincantieri, un leader italien à la consolidation inaboutie, disposant de son propre écosystème industriel
2. Via un partenariat étendu avec Fincantieri, la Chine ne cache pas ses ambitions de conquête du marché des paquebots
B. LES GARANTIES PRÉVUES DANS L'ACCORD DE CESSION ONT ÉTÉ RENFORCÉES MAIS LAISSENT CERTAINES QUESTIONS SANS RÉPONSE
1. Un manque de transparence sur les conditions de la cession
2. La renégociation de l'accord avec Fincantieri a certes permis d'obtenir certains engagements de l'acquéreur...
3. Les garanties et les moyens d'assurer leur respect ne semblent toutefois pas suffisantes

TROISIÈME PARTIE - DANS UN CONTEXTE ECONOMIQUE ET POLITIQUE INCERTAIN, UN PROJET DÉJÀ DÉPASSÉ ?

I. LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE POURRAIT FAIRE ÉCHEC À L'OPÉRATION ENVISAGÉE
A. UNE OPÉRATION DE RACHAT QUI FAIT NAÎTRE DES INQUIÉTUDES EN MATIÈRE DE CONCURRENCE
1. Un projet déféré à la Commission européenne par la France
2. Sur un marché déjà très concentré, les compagnies de croisière ont une position ambiguë
B. LA PROCÉDURE D'AUTORISATION EST AUJOURD'HUI AU POINT MORT EN RAISON DES HÉSITATIONS DE L'ACQUÉREUR FINCANTIERI

II. LA CRISE LIÉE À LA PANDÉMIE DE CORONAVIRUS REMET EN CAUSE L'OPPORTUNITÉ D'UN TEL RAPPROCHEMENT
A. LA PANDÉMIE DE CORONAVIRUS POURRAIT REBATTRE LES CARTES DANS LE SECTEUR EUROPÉEN DE LA CONSTRUCTION NAVALE
1. Une surcapacité qui pourrait remettre en cause la stratégie d'expansion de Fincantieri
2. Une transition rapide vers le « navire du futur » ?
B. UNE PRISE DE CONSCIENCE ACCRUE DES ENJEUX DE RELOCALISATION ET DE SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE

QUATRIÈME PARTIE - TOUT « PLAN B » DEVRA S'INSCRIRE DANS UN VÉRITABLE PROJET DE TERRITOIRE SOUTENU PAR L'ÉTAT, UN PARTENAIRE PRIVÉ ET LES ACTEURS LOCAUX

I. LE MAINTIEN D'UNE PRÉSENCE PUBLIQUE QUI REFLÈTE LES ENJEUX DE SOUVERAINETÉ ET JOUE UN RÔLE STABILISATEUR
A. DE VÉRITABLES GARANTIES POUR LA PÉRENNITÉ DU SITE ET DE SES COMPÉTENCES
1. Un véritable pouvoir d'opposition de l'État
2. Une telle participation publique est conforme au cadre fixé par le droit européen
3. Les États sont aujourd'hui actionnaires de la plupart des leaders européens de la construction navale
B. MAINTENIR UNE GARANTIE FINANCIÈRE COHÉRENTE AVEC LE CARACTÈRE CYCLIQUE DE L'ACTIVITÉ

II. UN PARTENAIRE PRIVÉ PORTEUR D'UN PROJET INDUSTRIEL PARTAGÉ
A. DES ACTEURS PRIVÉS ONT DÉJÀ EXPRIMÉ LEUR INTÉRÊT POUR UN PROJET ALTERNATIF DE RACHAT
B. DESSINER LES CONTOURS D'UN PROJET INDUSTRIEL PARTAGÉ

III. POUR UN CAPITALISME TERRITORIAL
A. LES ENTREPRISES LOCALES SONT PRÊTES À S'IMPLIQUER DAVANTAGE DANS UN PROJET QUI TRADUIRAIT LEURS LIENS ÉCONOMIQUES FORTS AVEC LES CHANTIERS
B. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOIVENT ÊTRE CONSULTÉES ET MIEUX ASSOCIÉES AU NOUVEAU TOUR DE TABLE
1. Une participation minoritaire des acteurs publics locaux pourrait consacrer leur engagement auprès de cet acteur industriel majeur
2. Permettre aux collectivités d'entrer au capital de l'entreprise

CONCLUSION
TRAVAUX EN COMMISSION
Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique
Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group
Audition de M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Réunion de commission
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES