Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance dans le secteur de la défense

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Drame humain avant tout, la pandémie de Covid-19 est également à l’origine d’une crise économique inédite par sa nature et son ampleur. Les confinements de population mis en œuvre dans la plupart des pays européens ont profondément déstabilisé les entreprises de tous les secteurs, avec des conséquences qui, malgré l’intervention forte des États, de l’Union européenne et de la Banque centrale européenne, risquent de se faire sentir pendant encore plusieurs années. Parmi tous ces secteurs, le secteur de la défense apparaît lui aussi fortement impacté. Non seulement les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) européennes sont fragilisées, en particulier celles des filières aéronautique et espace, mais leurs principaux clients, les États, font face à des déficits et une dette publics tels qu’il est à craindre une réduction drastique des budgets consacrés à la défense mais aussi à l’Espace dans l’Union européenne. Les conséquences économiques de cette double crise de l’offre et de la demande sont potentiellement catastrophiques : faillites, licenciements, rachats d’entreprises stratégiques par des concurrents étrangers, perte de savoir-faire, baisse de compétitivité, réduction des capacités d’innovation... Or, dans le même temps, la pandémie de Covid-19 a aggravé les déséquilibres et les tensions sur la scène internationale, rendant l’environnement de sécurité de l’Union européenne encore plus instable, en particulier dans son voisinage. Par conséquent, la crise a non seulement un impact économique fort mais également, compte tenu de la nature même des entreprises de défense, des conséquences stratégiques majeures : en affaiblissant la BITD, elle affaiblit la capacité de l’Union européenne à se défendre et à maîtriser les technologies de pointe, alors même que celle-ci a fait de l’autonomie stratégique l’objectif premier de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Pour ces deux raisons, économique et stratégique, un soutien fort de l’Union européenne et des États membres au secteur de la défense et de l’Espace, apparaît nécessaire. Tel est l’objet de ce rapport et de la proposition de résolution européenne qui l’accompagne.

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION


I. LA CRISE A DUREMENT FRAPPÉ LE SECTEUR DE LA DÉFENSE

A. UN SECTEUR STRATÉGIQUE POUR L’UNION EUROPÉENNE
B. UN SECTEUR DUREMENT FRAPPÉ PAR LA CRISE


II. L’UNION EUROPÉENNE IGNORE LARGEMENT LES ENJEUX DE LA RELANCE DU SECTEUR DE LA DÉFENSE

A. LE PLAN DE RELANCE EUROPÉEN NE FAIT PAS DU SECTEUR DE LA DÉFENSE UNE PRIORITÉ
B. LES BUDGETS EUROPÉENS DE DÉFENSE ET DE L’ESPACE ONT ÉTÉ SIGNIFICATIVEMENT RÉDUITS PAR RAPPORT À L’AMBITION INITIALE


III. UN PLAN DE RELANCE DU SECTEUR DE LA DÉFENSE EST NÉCESSAIRE ET PLEINEMENT JUSTIFIÉ, TANT SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE QUE SUR LE PLAN STRATÉGIQUE

A. LA RELANCE AURAIT, DANS LE SECTEUR DE LA DÉFENSE, UN EFFET MULTIPLICATEUR IMPORTANT
B. LA RELANCE DANS LE SECTEUR DE LA DÉFENSE ET DU SPATIAL CONFORTERAIT UNE INDUSTRIE STRATÉGIQUE POUR L’EUROPE


IV. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


TRAVAUX DE LA COMMISSION
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Relance dans le secteur de la défense

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 28 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation