Rapport d’information (…) sur l’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Présentation

La force du lien qui unit les territoires ultramarins à l’hexagone occulte, de longue date, les relations que les outre-mer pourraient entretenir avec leur environnement régional. Ce rapport est un plaidoyer en faveur d’une plus grande proximité entre des outre-mer et leur voisinage, qui ne doit pas remettre en cause l’attachement profond de ces territoires à la France. L’intégration régionale est, pour les outre-mer, beaucoup plus prometteuse que le rattrapage avec la métropole pour trouver la voie d’un développement plus équilibré et d’une identité en partage avec les pays voisins. Elle pourrait également être un atout qui, si celui-ci était bien exploité par la diplomatie, permettrait à la France de s’affirmer comme une puissance mondiale et à l’Europe de rayonner sur les trois océans.

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Sommaire

SYNTHÈSE
PROPOSITIONS
INTRODUCTION


I. L’INTÉGRATION RÉGIONALE DES OUTRE-MER EST UNE POLITIQUE PUBLIQUE MÉCONNUE ETÉCLATÉE ENTRE DE NOMBREUX ACTEURS

A. LA COOPÉRATION ENTRE LES OUTRE-MER ET LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL : QUEL INTÉRÊT ?
1. Pour les outre-mer : vers un développement plus équilibré avec le voisinage et la prise en compte d’une identité commune
2. Pour la France : grâce à ses outre-mer, notre pays pourrait renforcer son influence dans le monde
3. Pour l’Union européenne : les outre-mer doivent permettre à l’Europe de rayonner dans le monde

B. LA COOPÉRATION RÉGIONALE ULTRAMARINE EST CONDUITE DANS UN CADRE INSTITUTIONNEL COMPLEXE, CARACTÉRISÉ PAR UNE MULTIPLICITÉ D’ACTEURS
1. L’éclatement de la compétence «outre-mer» au sein de l’État
2. Une autonomie reconnue aux collectivités territoriales
3. La montée en puissance des organisations internationales à caractère régional
4. L’Union européenne comme contributeur financier majeur


II. AFFICHÉE COMME UNE PRIORITÉ DEPUIS VINGT ANS, L’INSERTION RÉGIONALE DES OUTRE-MER A PRODUIT DES RÉSULTATS LE PLUS SOUVENT LIMITÉS, QUI SE HEURTENT À DES LIMITES STRUCTURELLES


A. LES OUTRE-MER SE SITUENT À DES NIVEAUX D’INTÉGRATION RÉGIONALE DIFFÉRENTSLES UNS DES AUTRES
1. L’océan Atlantique : une coopération régionale embryonnaire
2. L’océan Indien : l’exemple réunionnais et les difficultés de Mayotte
3. L’océan Pacifique : des diplomaties régionales très actives

B. LA COOPÉRATION RÉGIONALE A. PRODUIT DES RÉSULTATS CONTRASTÉS, LE PLUS SOUVENT LIMITÉS
1. La France assume les responsabilités qui découlent de l’environnement régional des outre-mer en ayant davantage recours à la coopération
a. La lutte contre le trafic de drogue dans la Caraïbe
b. La répression de l’orpaillage illégal
c. La protection des ressources halieutiques
d. La lutte contre l’immigration irrégulière
e. La préparation aux crises de grande ampleur

2. Malgré la multiplication des actions de coopération, les outre-mer tirent trop peu parti des opportunités que représente leur voisinage
a. L’ouverture économique
b. L’attractivité touristique
c. La coopération sanitaire
d. La coopération éducative
e. La coopération culturelle


C. LE RAPPROCHEMENT DES OUTRE-MER AVEC LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS DE TAILLE
1. Les contentieux de souveraineté avec les pays voisins
2. L’écart entre l’outre-mer et le voisinage
3. La réticence des opinions publiques ultramarines


III. SOURCE DE PROSPÉRITÉ POTENTIELLE, L’APPROFONDISSEMENT DES LIENS ENTRE L’OUTRE-MER ET L’ENVIRONNEMENT RÉGIONAL SUPPOSE UNE PRISE DE CONSCIENCE COLLECTIVE

A. RÉINVESTIR LES BASSINS RÉGIONAUX DES OUTRE-MER
1. Un contexte de compétition internationale marqué notamment par la présence de la Chine
2. La mise en œuvre d’une réelle stratégie française dans les trois océans
3. La France doit donner de la substance à la stratégie indopacifique
4. La Caraïbe reste un espace oublié de la diplomatie française

B. RÉNOVER LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE ULTRAMARINE
1. Vers une organisation administrative régionale
2. La coordination entre acteurs, condition du succès
3. Pour une «diplomatie territoriale» des collectivités ultramarines
4. La refonte des modes d’action de l’Union européenne

C. SAISIR LES OPPORTUNITÉS QUE REPRÉSENTE L’INTÉGRATION RÉGIONALE
1. Lever les obstacles à la circulation
a. L’apprentissage des langues
b. L’irritant des visas
c. La connectivité des territoires

2. Tirer parti des opportunités que génère l’environnement régional
a. Renforcer l’insertion régionale des économies ultramarines
b. Développer le tourisme dans nos territoires
c. Structurer une véritable coopération sanitaire et scientifique
d. Construire une coopération éducative et culturelle
e. Faire front commun face aux défis environnementaux


TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE 1 : LISTE DESACRONYMES UTILISÉS DANS LE RAPPORT
ANNEXE 2 : LISTE DESPERSONNES ENTENDUESPAR LES CO-RAPPORTEURES ET DÉPLACEMENTS
ANNEXE 3 : L’ACTION DE L’ÉTAT EN MER, UNVECTEUR DE COOPÉRATION ET DE RAYONNEMENT DANS LES AIRES RÉGIONALES DE CHAQUE OUTRE-MER

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 103 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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