Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Présentation

Considérant que l'Europe de la défense a connu des avancées - depuis le sommet de Saint-Malo en 1998 - sur les plans institutionnel, opérationnel et industriel, le rapport estime cependant qu'elle reste plus une ambition qu'une réalité, compte tenu de l'absence de consensus politique entre les vingt-cinq Etats. Il semble notamment important de clarifier la politique de défense vis-à-vis de l'OTAN et de poursuivre l'intégration industrielle. Les rapporteurs font des propositions pour donner un nouvel élan à la construction européenne par la défense : réévaluer et réorienter l'effort européen de défense, instaurer un marché unique de l'armement et accroître la lisibilité de la PESD (politique européenne de défense et de sécurité).

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Sommaire

 INTRODUCTION

I. — L’EUROPE DE LA DEFENSE DEPUIS LE SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE DE SAINT-MALO

A. LA POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE (PESD)
 1. Une composante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
 2. Une politique actuellement conçue comme le plus petit dénominateur commun
 a) L’adoption d’une stratégie de sécurité commune : un premier pas seulement
 b) La persistance de réelles divergences de vues entre Etats membres sur les ambitions et les objectifs poursuivis
 
B. UNE CHAINE DE DECISION ET DE PLANIFICATION AUTONOME MAIS RELIEE AUX STRUCTURES DE L’ALLIANCE ATLANTIQUE
 1. Un dispositif institutionnel abouti
 2. Une efficacité opérationnelle réelle mais relative
 
 C. LES PROGRES TIMIDES DE L’EUROPE DE L’ARMEMENT
 1. L’émergence de groupes industriels européens de la défense
 2. La Letter of Intent (LoI), tentative d’harmonisation des procédures parfois contreproductive
 3. L’agence européenne de la défense (AED), institution porteuse de grands espoirs

II. — LE REJET DU TRAITE CONSTITUTIONNEL PAR PLUSIEURS REFERENDUMS

A. UN TEXTE COMPORTANT AUTANT D’INCONVENIENTS QUE D’AVANTAGES POUR LA DEFENSE EUROPEENNE
 1. Quelques avancées insuffisantes
 a) Les coopérations structurées permanentes
 b) La création de nouveaux moyens destinés à la PESC

 2. La clause de solidarité mutuelle des Etats membres, fausse innovation du traité
 3. Un inacceptable assujettissement à l’organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) pour la défense collective
 
 B. LE CARACTERE FONDAMENTALEMENT INTERGOUVERNEMENTAL DE L’EUROPE DE LA DEFENSE

III. — DE NOUVEAUX DEFIS A RELEVER

A. LE COMBLEMENT DES LACUNES CAPACITAIRES
 1. L’objectif global 2010 (headline goal 2010)
 2. La nécessaire revalorisation des budgets européens de la défense
 
 B. LE POSITIONNEMENT VIS-A-VIS DE L’OTAN
 1. La défense européenne peut-elle se concevoir en faisant abstraction de l’OTAN ?
 2. Les liens de la PESD avec l’OTAN : une clarification nécessaire
 
 C. L’AVENEMENT D’UN MARCHE EUROPEEN DE LA DEFENSE
 1. La nécessaire poursuite de l’intégration industrielle
 2. Une unification des marchés nationaux qui reste à accomplir
 a) Les spécificités propres aux marchés de défense
 b) Les limites du cadre juridique existant
 c) Vers un code de bonne conduite européen en matière de passation des marchés de défense
 d) Les principaux partenaires européens de la France sont-ils prêts à aller plus loin ?

 

IV. — QUELQUES PROPOSITIONS POUR DONNER UN NOUVEL ELAN A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE PAR LA DEFENSE

A. REEVALUER ET REORIENTER L’EFFORT EUROPEEN DE DEFENSE
 1. Dépenser plus et mieux
 2. Faire de la recherche une priorité européenne
 
 B. INSTAURER UN MARCHE UNIQUE DE L’ARMEMENT
 1. Conférer à l’AED la gestion exclusive des programmes d’armement menés en coopération
 2. Aboutir à un « Schengen de l’armement »1
 3. Equilibrer les règles applicables de part et d’autre de l’Atlantique
 a) Mieux protéger les industries européennes de la défense
 b) Susciter une préférence européenne en matière d’acquisition d’armements : pour l’adoption d’un cadre juridique équivalent au Buy American Act

 
 C. ACCROITRE LA LISIBILITE DE LA PESD
 1. Parvenir à une planification stratégique commune
 2. Faciliter les coopérations à géométrie variable entre Etats membres
 3. Améliorer l’action extérieure de l’Union
 
 

SYNTHESE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
 
 CONCLUSION
 
 EXAMEN EN COMMISSION
 
 ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Autre titre : La défense européenne : les conditions d'une Europe puissance

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 70 pages

Édité par : Assemblée nationale

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