Livre blanc de la sécurité intérieure

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le Livre blanc de la sécurité intérieure prend en compte les enjeux de la sécurité intérieure du 21e siècle, en dessinant le pacte de protection et de sécurité des Français. Il s’appuie sur une concertation large et ouverte : experts de la sécurité, élus, préfets, agents de terrain, chercheurs et universitaires, acteurs de la sécurité privée et également les citoyens avec la conférence organisée en janvier 2020.
C'est un document de prospective qui émet près de 200 propositions qui s'articulent autour des axes suivants :

  • Rénover le pacte de protection et de sécurité qui repose sur la restauration d’une relation de confiance entre la population et les forces de sécurité ;
  •  Assurer la cohérence de l’ensemble des acteurs du continuum de la sécurité. L’idée cardinale défendue au travers du continuum de sécurité consiste à rappeler que les forces de sécurité intérieure ne peuvent pas seules répondre à l’ensemble des problèmes de sécurité ;
  • Garantir l’efficacité de l’action des forces de sécurité intérieure ;
  • Disposer des ressources humaines, matérielles et technologiques nécessaires pour garantir la transformation du pacte de protection et de sécurité.
Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHÈSE 

1. De la nécessité de renouveler le pacte de protection et de sécurité 
1.1. Recréer les conditions de la confiance entre la population et les forces de sécurité 
1.2. Réaffirmer le sens de la mission des forces de sécurité intérieure 
1.3. Promouvoir et valoriser l’exemplarité 

2. Assurer la cohérence de l’ensemble des acteurs du continuum de la sécurité 
2.1. Mieux prendre en compte le continuum au sein du ministère de l’Intérieur 
2.2. Conforter le rôle du maire et des polices municipales dans la sécurité du quotidien 
2.3. Confier des compétences nouvelles aux acteurs privés de la sécurité sous réserve d’apporter des garanties de contrôle 

3. Garantir l’efficacité de l’action des forces de sécurité intérieure 
3.1. Déployer une approche transversale, décloisonnée et déconcentrée des missions de sécurité et adapter les organisations en conséquence
3.2. Redessiner la carte territoriale des forces de sécurité en conjuguant territoires, proximité et efficacité 
3.3. Mener à bien la réforme profonde et nécessaire de la gouvernance de la Police nationale 

4. Les ressources humaines, matérielles et technologiques nécessaires pour garantir la transformation du pacte de protection et de sécurité
4.1. Promouvoir une nouvelle politique des ressources humaines 
4.2. Porter le ministère de l’Intérieur à la frontière technologique 
4.3. Se donner les moyens de la sécurité de demain

LIVRET INTRODUCTIF : ÉVOLUTION DES ENJEUX SÉCURITAIRES : VERS DE NOUVEAUX DÉFIS POUR LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ 

1. De l’insécurité du quotidien à la grande criminalité, la délinquance se manifeste sous des formes multiples 
1.1. Enracinées ou en mutation, les différentes formes de la délinquance modifient le rapport à la sécurité 
1.1.1. Réduire la délinquance du quotidien reste une priorité 
1.1.2. Même d’intensité variable, l’insécurité concerne l’ensemble du territoire national 
1.1.3. Les violences contre les personnes sont marquées par une évolution préoccupante 
1.1.4. L’émergence de nouvelles formes de radicalités et de mouvances subversives violentes constitue un défi supplémentaire 

1.2. Les enjeux de sécurité dépassent les frontières nationales
1.2.1. Le risque terroriste s’inscrit dans la durée 
1.2.2. Les formes de criminalité organisée se recomposent et se complexifient 
1.2.3. Les flux d’immigration irrégulière exercent une pression d’une ampleur inédite 
1.2.4. Les risques cyber et les manifestations numériques de la délinquance se sont généralisés
1.2.5. Les crises se succèdent à un rythme soutenu et deviennent plus complexes 

2. L’exigence de sécurité exprimée par une société en mutation devient plus forte mais aussi moins consensuelle 
2.1. La population attend un pacte de protection et de sécurité renouvelé 
2.1.1. Les recompositions sociales et territoriales transforment la société 
2.1.2. Le rapport à l’information et aux institutions se transforme 
2.1.3. Les violences à l’égard des dépositaires de l’autorité augmentent 
2.1.4. La présence, l’accessibilité et la proximité de l’État sur tout le territoire demeurent indispensables

2.2. La protection des acteurs économiques devient un enjeu de premier plan 
2.2.1. De nouveaux risques émergent et touchent les acteurs économiques et les organisations publiques 
2.2.2. L’ensemble des acteurs économiques doit être mieux protégé 

3. Les acteurs concourant à la sécurité font face à ces défis 
3.1. L’État est le premier responsable de la sécurité 
3.1.1. Le ministère de l’Intérieur est la clef de voûte de la fonction régalienne de sécurité intérieure
3.1.2. Le ministère de la Justice et l’autorité judiciaire sont des acteurs de premier plan 
3.1.3. La réponse globale de sécurité implique la mobilisation d’autres acteurs de l’État 

3.2. L’État n’est pas le seul acteur de la sécurité 
3.2.1. Le maire joue un rôle de proximité essentiel 
3.2.2. Le secteur privé est un acteur émergent dans la mise en oeuvre des politiques de sécurité intérieure 

3.3. La pluralité des intervenants et leurs interactions invitent à penser le continuum de sécurité 

DEUXIÈME LIVRET REFORMULER LE PACTE DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ DES FRANÇAIS

1. Renforcer la relation de confiance avec la population 
1.1 Mieux faire connaître les forces de sécurité intérieure pour réaffirmer leur légitimité 
1.1.1 Institutionnaliser des moments d’échanges avec la population, dans sa diversité 
1.1.2 Valoriser la mission d’accueil, vitrine de l’institution 
1.1.3 S’adapter à l’évolution des usages et à l’émergence de la vie numérique 

1.2. Favoriser l’engagement citoyen aux côtés des forces de sécurité intérieure 
1.2.1. S’appuyer sur le service national universel pour renforcer l’adhésion aux valeurs de la République 
1.2.2. Développer une culture du risque pour encourager la résilience de la population
1.2.3. Former davantage aux gestes de premier secours et à l’assistance aux personnes vulnérables 
1.2.4 S’ancrer dans la population grâce au volontariat et aux réservistes 

1.3 La communication et la diffusion d’informations fiables, vecteurs stratégiques et opérationnels du lien entre la population et les forces de sécurité intérieure . 
1.3.1. Consolider et développer les mesures statistiques de la délinquance et de la victimation pour en faire des outils de pilotage et de dialogue 
1.3.2. Adapter la communication des forces de sécurité intérieure au nouvel environnement médiatique et numérique
1.3.3. Intégrer la communication comme une dimension à part entière de la mission de sécurité intérieure 
1.3.4. Renforcer la visibilité, la connaissance et l’utilisation par les citoyens des services numériques de l’État
1.3.5. Informer les citoyens pour leur permettre de devenir acteurs de leur propre sécurité 
1.3.6. Développer une stratégie de communication du recrutement dans une logique de « marque-employeur » 
1.3.7. Renforcer et améliorer l’alerte aux populations en période de crise 

2. Réaffirmer le sens de la mission des forces de sécurité intérieure 
2.1. Protéger les citoyens et assurer la sécurité au quotidien 
2.1.1. Consolider la police de sécurité du quotidien, gage d’une relation de confiance durable entre la population et les forces de sécurité 
2.1.2. Lutter contre les violences aux personnes, une mission au coeur de l’action des forces de sécurité intérieure 
2.1.3. Combattre le trafic de stupéfiants, une démarche globale et interministérielle profondément rénovée 
2.1.4. Poursuivre et accentuer la lutte contre l’insécurité routière 
2.1.5. Contribuer à la sécurité et à la résilience de la vie numérique de la nation 
2.1.6. Favoriser une approche globale des phénomènes de délinquance : les exemples du monde agricole et des mobilités 

2.2 Garantir l’État de droit et protéger les libertés publiques et individuelles 
2.2.1 Combattre fermement le terrorisme et la radicalisation 
2.2.2. Garantir la liberté de manifester tout en assurant la sécurité de tous et la protection des institutions 

2.3. Protéger contre une criminalité nourrie par le développement des flux internationaux 
2.3.1. Proposer une stratégie interministérielle de lutte contre la délinquance économique et financière 
2.3.2. Rehausser les capacités de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique 
2.3.3. Protéger les frontières en luttant contre l’immigration irrégulière 

2.4. Mieux répondre aux crises contemporaines 
2.5. Alléger les missions périphériques des forces de sécurité intérieure 

3. Clarifier et consolider les pouvoirs de police du maire et de la police municipale 
3.1. Le maire, et les autres exécutifs locaux, pivots de la sécurité au plus près des citoyens 
3.1.1. Consolider le pouvoir de police générale du maire et simplifier les polices spéciales 
3.1.2. Mieux répondre aux atteintes à la tranquillité publique 
3.1.3. Etre plus ambitieux dans la prévention de la délinquance 
3.1.4. Elargir les domaines d’intervention du maire pour garantir la cohérence de son action 

3.2. La police municipale : vers une troisième force au service de la tranquillité publique 
3.2.1 Une force qui cherche sa place dans l’organisation de la sécurité 
3.2.2. Répondre aux enjeux de coordination locale et de périmètres géographiques 
3.2.3. Revoir les conditions d’exercice pour rendre plus efficace l’action des polices municipales

4. Construire un partenariat avec la sécurité privée, une profession en expansion 
4.1. Gérer la croissance du champ d’action des entreprises de sécurité privée et trouver les ressources pour développer leur activité 
4.1.1. Un besoin de soutien de la puissance publique sur un marché concurrentiel et à faible marge 
4.1.2. Renforcer le capital humain du secteur de la sécurité privée 
4.1.3. Sous réserve de la fiabilisation du secteur et du renforcement du capital humain, étendre les compétences et prérogatives de la sécurité privée 

4.2. Développer les services de sécurité des entreprises, fonction interne de plus en plus indispensable pour faire face aux menaces 
4.2.1. Mieux reconnaître et animer le réseau des directeurs de sécurité des entreprises 
4.2.2. Développer de nouveaux services internes de sécurité
4.2.3. Le cas particulier des entreprises de transport 

4.3. Prendre en compte la diversité de la sécurité privée au sein du continuum 

TROISIÈME LIVRET SE RÉORGANISER POUR ASSURER LE PACTE DE PROTECTION ET DE SÉCURITÉ DES FRANÇAIS 

1. Bâtir une organisation des forces de sécurité intérieure adaptée aux enjeux et aux territoires 
1.1. Dessiner l’organisation territoriale des forces de sécurité intérieure en conjuguant territoires, proximité et efficacité 
1.1.1. Une organisation territoriale fondée sur un maillage dense
1.1.2. Une organisation qui a déjà évolué sous l’effet conjugué des mouvements démographiques et la nécessité de rationaliser les implantations territoriales
1.1.3. Définir une méthode claire et pertinente pour partager sur le territoire les compétences de la police et de la gendarmerie 
1.1.4. Sur ces principes, dessiner une carte rénovée de la répartition territoriale
 
1.2. Mener à bien une réforme ambitieuse et profonde de la gouvernance de la police nationale 
1.2.1. Constat : un besoin de réforme et d’unité 
1.2.2. Les deux hypothèses de transformation de la police nationale
1.2.3. L’autorité préfectorale : incarnation territoriale de la sécurité 
1.2.4. Conduire le changement et accompagner la transformation

1.3. Mettre en oeuvre des instruments adaptés pour répondre à la montée en puissance de thématiques spécialisées
1.3.1. Les offices centraux et les services à compétence nationale, instruments souples et adaptés pour coordonner une politique thématique de sécurité 
1.3.2. Les courses et jeux, illustration de la pertinence d’une structure construite sur une centralisation de l’information et une spécialisation technique 
1.3.3. Cybersécurité, organiser une réponse globale et coordonnée face à une menace croissante 
1.3.4. P olice technique et scientifique, évoluer pour une organisation efficiente et cohérente 

1.4. Consolider l’intervention spécialisée par une organisation cohérente sur l’ensemble du territoire
1.5. Renforcer le traitement transversal des questions européennes et internationales de sécurité intérieure au sein d’une direction dédiée 

2. Coordonner le pacte de sécurité, une mission-clef pour le ministère de l’Intérieur 
2.1. Mieux ancrer le développement du continuum de sécurité dans l’organisation du ministère 
2.1.1. Une gestion du continuum et des partenariats dispersée et peu lisible dans l’organisation actuelle
2.1.2. Confier le pilotage du continuum à une structure dédiée 

2.2. Consolider le contrôle des acteurs du continuum 
2.2.1. Confier le contrôle des polices municipales aux inspections du ministère de l’Intérieur 
2.2.2. Réguler le secteur de la sécurité privée 
2.2.3. S’appuyer sur un CNAPS rénové pour accompagner le développement de la sécurité privée 
2.2.4. Animer localement le continuum 

QUATRIÈME LIVRET PORTER LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR À LA FRONTIÈRE TECHNOLOGIQUE

1. Renforcer la contribution du ministère de l’Intérieur à la protection de la vie numérique et technologique de la Nation 
1.1. Sécuriser les identités numériques 
1.1.1. Achever la sécurisation électronique des titres régaliens 
1.1.2. Susciter et promouvoir un écosystème d’identités numériques robustes 
1.1.3. Mettre l’usage des identités numériques à la portée de tous par des solutions fédérées simples et accessibles 

1.2. Renforcer les capacités ministérielles et contribuer à l’élévation du niveau général de cybersécurité 
1.2.1. Le ministère de l’Intérieur, acteur de la cybersécurité 
1.2.2. Renforcer quantitativement et qualitativement les capacités humaines du ministère de l’Intérieur
1.2.3. Renforcer les capacités techniques du ministère de l’Intérieur face aux cybermenaces 
1.2.4. Renforcer les capacités de gestion des crises 
1.2.5. Disposer d’une vision juste et fiable de la cybercriminalité
1.2.6. S’engager sur les territoires en construisant et animant une communauté cyber territoriale

2. Simplifier la vie des citoyens et l’exercice des missions des agents publics grâce aux technologies 
2.1. Élargir les canaux et les plages d’accès des citoyens aux services publics 
2.1.1. Mobiliser tous les canaux numériques pour enrichir l’offre des moyens de contact 
2.1.2. Développer l’interactivité numérique dans la communication à des fins de prévention, d’information ou d’action opérationnelle
2.1.3. Le perfectionnement de l’alerte et de l’information aux populations par les canaux numériques

2.2. Mettre à l’état de l’art technologique le poste de travail de l’agent
2.2.1. Adopter la mobilité applicative pour simplifier l’accès à l’information professionnelle de manière sécurisée
2.2.2. Développer plus rapidement la dimension spatiale
2.2.3. Moderniser la gestion de crise et l’activité opérationnelle par un accès plus direct et plus partagé à la donnée utile 

3. Mettre à l’état de l’art de manière synchronisée les grandes infrastructures technologiques de la sécurité intérieure 
3.1. Accélérer la transformation numérique du ministère de l’Intérieur 
3.1.1. Vers un modèle de développement numérique à l’état de l’art 
3.1.2. Moderniser les réseaux fixes et mobiles à l’ère de la 4G et de la 5G 
3.1.3. Développer les centres d’hébergement des données, l’informatique en nuage et les systèmes distribués
 
3.2. Construire une politique des données et mobiliser les technologies d’intelligence artificielle 
3.2.1. Mieux gérer le capital de données dans le respect de la vie privée
3.2.2. Apprendre à produire davantage de connaissance et à éclairer davantage l’action par la réutilisation des données
3.2.3. Adopter des interfaces hommes machines plus adaptées pour les métiers en projection 

4. Mobiliser les technologies biométriques dans le respect des valeurs et des normes de l’État de droit 
4.1. Bien définir les biométries pour nourrir un débat public de qualité 
4.2. Adopter une approche criminalistique multi-biométrique 
4.3. Moderniser l’usage des biométries « historiques » 
4.4. Consolider l’usage criminalistique de la reconnaissance du visage 
4.5. Construire les fondations d’un usage opérationnel de la biométrie vocale en criminalistique et en surveillance 
4.6. Améliorer le traitement d’une biométrie complémentaire : l’odorologie 
4.7. Expérimenter la reconnaissance du visage dans l’espace public
4.8. Le volet éthique de la recherche et du développement de l’usage opérationnel des biométries 

5. Renforcer la capacité d’innovation technologique du ministère de l’Intérieur 
5.1. Développer une recherche et innovation ouverte 
5.1.1. La recherche et innovation, un enjeu clef au ministère de l’Intérieur 
5.1.2. Développer une politique de recherche et innovation pleinement partenariale 

5.2. Disposer de filières technologiques plus solides et former l’ensemble des agents du ministère 
5.2.1. Les compétences technologiques au sein des métiers de la sécurité intérieure 
5.2.2. Èlargir l’exploitation du numérique pour la formation des forces de sécurité intérieure 

CINQUIÈME LIVRET ENGAGER UNE MUTATION PROFONDE ET INNOVANTE DES RESSOURCES ET DES MOYENS DU MINISTÈRE

1. Construire une nouvelle politique des ressources humaines 
1.1. Moderniser le recrutement et la formation initiale 
1.1.1. Adapter les processus de recrutement aux missions de demain 
1.1.2. Promouvoir des écoles d’excellence pour une formation initiale modernisée

1.2. Remédier aux déséquilibres géographiques dans la répartition des effectifs et favoriser l’attractivité territoriale 
1.3. Construire les carrières par le développement des compétences 
1.3.1. Définir des parcours professionnels garantissant la montée en compétences pour l’ensemble des agents 
1.3.2. Consolider les outils de cette nouvelle politique de gestion des ressources humaines 
1.3.3. Placer la formation continue au coeur de la carrière 

1.4. Affirmer l’exigence managériale 
1.4.1. Consolider la chaîne managériale 
1.4.2. Rénover l’évaluation professionnelle 

1.5. Promouvoir l’exemplarité et l’adhésion aux valeurs communes de la sécurité 
1.6. Renforcer la résilience des personnels et leur protection, en s’appuyant sur une politique d’accompagnement social de proximité 
1.7. Adapter l’organisation à cette nouvelle politique de gestion des ressources humaines 
1.7.1. Simplifier la gestion des ressources humaines 
1.7.2. Unifier la fonction RH dans l’organisation de l’administration centrale de la police nationale 
1.7.3. Rationnaliser l’organisation du recrutement et de la formation de la gendarmerie nationale
1.7.4. Renforcer résolument la déconcentration de la gestion des ressources humaines 

2. Se donner les moyens de la sécurité de demain
2.1. F ixer un objectif pluriannuel pour la mission « sécurités » : atteindre 1 % du PIB en 2030 
2.2. Franchir le mur technologique pour protéger et accompagner une société connectée 
2.2.1. Transformer les systèmes et applications 
2.2.2. Rénover les infrastructures et systèmes d’information 
2.2.3. Investir dans l’intelligence artificielle 
2.2.4. Développer la lutte contre les cyber-menaces 
2.2.5. Évoluer vers une mobilité accrue 
2.2.6. Mobiliser les capacités de brouillage et de communication et financer la recherche 

2.3. Investir dans l’immobilier pour mieux accueillir le public et donner aux agents un environnement de travail satisfaisant 
2.3.1. Rénover le parc immobilier, condition indispensable de la qualité de l’accueil et des conditions de travail 
2.3.2. Favoriser les financements innovants 
2.3.3. Se montrer ambitieux sur les normes environnementales 

2.4. Adapter les équipements pour assurer au quotidien la sécurité des Français
2.4.1. Rénover le parc automobile 
2.4.2. Rationaliser et trouver des alternatives à l’achat des véhicules 
2.4.3 Répondre à l’enjeu environnemental 
2.4.4. Sanctuariser les équipements d’intervention et de protection
2.4.5. Conforter les moyens spécialisés 

2.5. Garantir le financement des mesures d’accompagnement et de cohésion des policiers et des gendarmes dans leur vie professionnelle 
2.5.1. Financer les mesures d’amélioration de l’accès au logement 
2.5.2. Favoriser le bien-être des personnels au travail 
2.5.3. Conforter les vecteurs d’un lien consolidé entre la population et les forces de sécurité intérieure 

ANNEXES
Annexe 1 : Méthodologie du Libre blanc
Annexe 2 : Note du 31 juillet 2019 du ministre de l’Intérieur posant les lignes directrices du Livre blanc
Annexe 3 : Organisation des travaux
Annexe 4 : Panels terrains
Annexe 5 : Comptes-rendus des échanges avec les jeunes professionnels
Annexe 6 : Compte-rendu de la rencontre avec des chercheurs et universitaires (19 février 2020)
Annexe 7 : Assises territoriales de la sécurité intérieure – synthèse des contributions départementales
Annexe 8 : Conférence de sécurité Outre-mer – consultation des élus ultramarins
Annexe 9 : Conférence des citoyens – relations entre la population et les forces de sécurité intérieure
Annexe 10 : Auditions conduites dans le cadre de la concertation du Livre blanc de la sécurité intérieure
Annexe 11 : Bibliographie et contributions
Annexe 12 : Glossaire

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 438 pages

Édité par : Ministère de l'intérieur

Revenir à la navigation

mots-clés :