Les finances publiques : Pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance

Procédures et méthodes 
Délibéré 
Synthèse 
Liste des recommandations 
Introduction 

Chapitre I Renforcer la programmation pluriannuelle et le pilotage des finances publiques 

I - Une trajectoire financière pluriannuelle nécessaire mais peu respectée
A - Une démarche pluriannuelle indispensable 
B - Un cadre juridique national dense 
C - En pratique, un cadre juridique d’une faible portée effective 

II - À l’étranger, des exemples de programmation reposant sur des enveloppes pluriannuelles crédibles 
A - Un nécessaire engagement politique fort, gage de stabilité 
B - Des cibles pluriannuelles de dépenses étendues, stables, souples et crédibles
C - Une évolution encadrée des recettes 

III - Une programmation pluriannuelle à recentrer sur le pilotage des dépenses et des recettes 
A - Des enveloppes pluriannuelles de dépenses et de mesures nouvelles en recettes 
B - Des mécanismes renforcés de mise en oeuvre de la programmation 
C - Une surveillance accrue de la trajectoire pluriannuelle 
D - Un meilleur éclairage de la soutenabilité de long terme des finances publiques 

Chapitre II Rétablir la vision globale des finances publiques 

I - Une architecture financière complexe, qui nuit à la clarté des choix 
A - Le cadre administratif morcelé de la dépense publique 
B - Des soldes par catégorie d’administrations dotés d’une signification limitée 

II - Un pilotage global des finances publiques insuffisant 
A - L’absence d’instance pérenne de gouvernance globale des finances publiques 
B - Un échafaudage juridique complexe, parfois lacunaire, et exigeant une coordination lourde 

III - Rétablir une vision globale des recettes et dépenses des administrations publiques 
A - Associer toutes les administrations publiques à la maîtrise des finances publiques 
B - Simplifier et stabiliser les règles de partage des impôts 
C - Étendre et clarifier les champs des lois financières 
D - Instaurer une discussion générale sur les recettes et l’équilibre financier de l’État et la sécurité sociale 
E - Regrouper l’ensemble des sujets relatifs au financement des collectivités territoriales

Chapitre III Assurer l’unité, l’universalité et l’efficience du budget de l’État 

I - Renforcer l’unité et l’universalité du budget de l’État
A - Un émiettement du budget de l’État qui brouille la compréhension de son action 
B - Appliquer pleinement les principes d’unité et d’universalité en complétant les missions budgétaires 

II - Accroître l’efficience de la gestion du budget de l’État dans un cadre rénové 
A - Un cadre et une pratique budgétaires peu propices à l’efficience 
B - Améliorer l’efficience des dépenses de l’État dans un cadre clarifié 

Liste des abréviations 
Annexes 
Réponse du Premier ministre