Les incidences de la réforme de la taxe d’apprentissage sur les établissements d’enseignement supérieur culture

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

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Présentation

Par note du 6 mars 2020, la directrice de cabinet du ministre de la culture a confié à l’Inspection générale des affaires culturelles une mission d’évaluation sur les incidences de la réforme de la taxe d’apprentissage pour les écoles d’enseignement supérieur du ministère de la culture.
Malgré les difficultés rencontrées ( réforme de la taxe d'apprentissage en phase transitoire, crise sanitaire et faible taux de réponse au questionnaire adressé à l'ensembles des établissements d'enseignement supérieur culture) le rapport met en lumière les caractéristiques de la collecte de la taxe d’apprentissage par les établissements d’enseignement supérieur culture jusqu’à la réforme de 2018 :

  • des situations contrastées selon les écoles et les secteurs ;
  • des montants faibles en valeur absolue, qui représentaient cependant une part non négligeable des recettes propres des écoles ;
  • des politiques de collecte peu dynamiques et peu incitatives pour les entreprises.
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Sommaire

SOMMAIRE
LETTRE DE MISSION
SYNTHÈSE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

I - L’ENJEU ESSENTIEL QUE CONSTITUE L’APPRENTISSAGE POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES A CONDUIT À LA MISE EN PLACE D’UNE AMPLE POLITIQUE DE SOUTIEN PUBLIC, QUI A FAIT L’OBJET D’UNE IMPORTANTE RÉFORME EN 2018

A. L’APPRENTISSAGE CONSTITUE UN ENJEU ESSENTIEL POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
a - L’apprentissage : définition et évolution
b - Un enjeu essentiel pour l’insertion professionnelle des jeunes
c - Un développement significatif depuis l’an 2000, au profit de l’enseignement supérieur

B. UNE AMPLE POLITIQUE DE SOUTIEN PUBLIC
a - Le soutien public à l’apprentissage
b - La taxe d’apprentissage
c - La répartition du produit de la taxe d’apprentissage

C. LA RÉFORME DE 2018
a - Une transformation de l’apprentissage
b - Une refonte du financement
c - Une nouvelle gouvernance avec la création de France compétences

II - LA COLLECTE DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CULTURE RISQUE D’ÊTRE LOURDEMENT PENALISÉE PAR LA REFORME DE 2018 ET LA CRISE DU COVID

A. L’ÉTAT DE LA COLLECTE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA CULTURE EN 2019 : DES SITUATIONS CONTRASTÉES, DES POLITIQUES DE COLLECTE PEU DYNAMIQUES ET PEU INCITATIVES POUR LES ENTREPRISES
a - Des situations contrastées selon les secteurs, des montants collectés faibles en valeur absolue, qui représentent cependant une part non négligeable des recettes propres des écoles
b - Des politiques de collecte peu dynamiques
c - Des modes de communication relativement conventionnels

B. DES RISQUES IMPORTANTS D’ÉROSION DU PRODUIT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE POUR LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE
a - Le recentrage du produit de la taxe sur l’apprentissage proprement dit risque de réduire significativement le financement des établissements d’enseignement supérieur culture
b - La « désintermédiation » de la collecte favorise le démarchage direct des entreprises, auquel les établissements d’enseignement supérieur culture sont peu préparés

C. DES DIFFICULTÉS AMPLIFIÉES PAR L’IMPACT PRÉVISIBLE DE LA CRISE SANITAIRE

III - TROIS STRATÉGIES PEUVENT ETRE EXPLORÉES POUR S’ADAPTER AU NOUVEAU CONTEXTE ISSU DE LA REFORME DE 2018

A. PRENDRE ACTE DE LA LOGIQUE DE CONCURRENCE OUVERTE PAR LA LOI « AVENIR » ET INCITER LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE À S’ORGANISER POUR CAPTER LE « SOLDE » DE TAXE D’APPRENTISSAGE
a - Affiner les stratégies de collecte, afin d’attirer et de fidéliser les entreprises contributrices
b - Valoriser les relations existantes avec les entreprises
c - Renforcer le pilotage ministériel

B. MUTUALISER LA COLLECTE DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE
a - Déléguer la collecte de la taxe à un groupement d’établissements publics d'enseignement supérieur
b - Créer un organisme réceptacle de la taxe, qui serait chargé de la répartir entre établissements
c - Mettre en place une mutualisation non institutionnelle

C. DÉVELOPPER L’APPRENTISSAGE AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CULTURE : UNE MODALITÉ PÉDAGOGIQUE ENCORE PEU UTILISÉE PAR LES ÉCOLES BIEN QUE FACILE À METTRE EN OEUVRE, QUI PRÉSENTE POURTANT CERTAINS AVANTAGES ET PEUT RÉPONDRE À DE NOUVEAUX BESOINS, ET DONT LA MISE EN OEUVRE NÉCESSITERA L’APPUI DU MINISTÈRE
a - Une modalité pédagogique facile à mettre en oeuvre, mais encore peu utilisée par les établissements d’enseignements supérieur culture
b - Une modalité pédagogique qui, pour les écoles culture, présente certains avantages et peut répondre à de nouveaux besoins
c - Une mise en oeuvre qui nécessitera l’appui du ministère


LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
LISTE DES ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 90 pages

Édité par : Ministère de la culture

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