Conseil de la concurrence : rapport annuel 2008

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil de la Concurrence

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Présentation

Le présent rapport annuel porte dans une première partie sur l’évolution des structures créées par la loi du 17 mai 2004, qui ont connu quelques modifications personnelles en 2008. Une deuxième partie est consacrée aux travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2008. Dans une troisième partie, le Conseil reprend l’optique adoptée lors des rapports annuels des années précédentes en abordant un thème lié à ses activités. Dans ce cadre, il a paru judicieux d’éclairer quelques points de contact entre le droit de la concurrence et le droit des marchés publics.

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Sommaire

I) La loi du 17 mai 2004 et ses structures

A) La loi du 17 mai 2004
B) Le Conseil de la concurrence
C) L’Inspection de la concurrence

II) Les travaux du Conseil de la concurrence en 2008

A) Le Président du Conseil de la concurrence
1) Administration
2) Actions d’application du droit de la concurrence
a) Les mesures conservatoires
b) Les mesures de confidentialité


B) Le Conseil de la concurrence
1) Généralités et administration
2) Politique de communication et manifestations publiques
3) Article 33 de la loi du 17 mai 2004 (reprise des dossiers pendants)
4) Actions d’application du droit de la concurrence
a) Amendes et astreintes dans le cadre de l’instruction
b) Astreintes suite à des mesures conservatoires
c) Programme de clémence : immunité et réduction des amendes

5) La coopération internationale
a) L’Union européenne : la réunion des Directeurs généraux
b) La coopération étendue entre autorités de concurrence et autorités politiques
c) Le règlement N° 1/2003 : le Réseau Européen de la Concurrence
d) La Commission européenne : DG Concurrence
e) La Commission européenne : les autres Directions générales
f) L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
g) La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)
h) Les organisations privées au niveau international : ICN et ECA


C) Tableau récapitulatif des décisions et actes adoptés sur base de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence, et des recours exercés à leur encontre

III) Droit de la concurrence et droit des marchés publics

A) Les procédures d’adjudication : principes et exceptions

B) Le champ d’application du droit des marchés publics

1) L’incidence des données économiques sur le champ d’application matériel du droit des marchés publics : la distinction entre marchés concurrentiels et marchés non concurrentiels
2) L’incidence des données sociales sur le champ d’application personnel du droit des marchés publics : l’économie sociale et solidaire
3) L’incidence des données juridiques sur le champ d’application personnel du droit des marchés publics : l’exclusion à titre de sanction de certaines entreprises

C) Les critères d’attribution des marchés publics


Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 59 pages

Édité par : Conseil de la concurrence

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