Conseil de la concurrence : rapport annuel 2011

Auteur(s) moral(aux) : Conseil de la Concurrence

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le présent rapport annuel porte dans une première partie sur l’évolution des structures créées par la loi du 17 mai 2004. Une deuxième partie est consacrée aux travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2011. Dans une troisième partie, le Conseil reprend l’optique adoptée lors des rapports annuels des années précédentes consistant à traiter certains thèmes liés à ses activités. Dans ce cadre, le Conseil aborde cette année un résumé succinct des principales innovations de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence qui est venu remplacer la loi du 17 mai 2004 à compter du 1er février 2012.

Revenir à la navigation

Sommaire

I) La loi du 17 mai 2004 et ses structures

A) La loi du 17 mai 2004
B) Le Conseil de la concurrence
C) L’Inspection de la concurrence

II) Les travaux du Conseil de la concurrence en 2011

A) Le Président du Conseil de la concurrence
1) Administration
2) Actions d’application du droit de la concurrence
a) Les mesures conservatoires
b) Les mesures de confidentialité


B) Le Conseil de la concurrence
1) Généralités et administration
2) Politique de communication et manifestations publiques
3) Actions d’application du droit de la concurrence
a) Décisions au fond, amendes et astreintes y associées, et clémence
b) Amendes et astreintes dans le cadre de l’instruction
c) Amendes et astreintes : procédures de recouvrement
d) Demandes de clémence

4) La coopération internationale
a) L’Union européenne : la réunion des Directeurs généraux
b) La coopération étendue entre autorités de concurrence et autorités politiques
c) Le règlement N° 1/2003 : le Réseau européen de la concurrence
d) La Commission européenne : DG Concurrence
e) La Commission européenne : les autres Directions générales
f) L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
g) La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)
h) Les organisations privées au niveau international : ICN et ECA


C) Tableau récapitulatif au 31 décembre 2011 des décisions et actes adoptés sur base de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence, et des recours exercés à leur encontre

III) Les principales innovations du cadre légal apportées par la loi du 23 octobre 2011

A) Le nouveau Conseil de la concurrence : une autorité unique et indépendante dotée de pouvoirs et missions nouveaux
B) Des règles de procédures plus précises

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 31 pages

Édité par : Conseil de la concurrence

Revenir à la navigation