Audit interne du processus d’élaboration et de validation des déclarations réglementaires des captures de pêche à la commission européenne
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Présentation
Dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), la France doit déclarer mensuellement les captures réalisées par les pêcheurs, de corriger les anomalies de déclaration éventuellement décelées ainsi que d’assurer le suivi et la gestion des quotas de pêche qui lui sont attribués.
Le comité ministériel d'audit interne (CMAI) a programmé une mission d'audit interne suite à l'identification d'un risque de non-respect des obligations européennes relevant de la politique commune de la pêche (PCP) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
L’analyse des risques s’est concentrée sur trois thématiques :
- la gouvernance du processus : objectifs stratégiques, objectifs spécifiques, organisation et pilotage,
- les outils, moyens et méthodes mis en oeuvre : description et partage du processus et de ses sous-processus, collecte, correction, agrégation et transmission des données de captures, gestion des quotas,
- l’amélioration du processus et à la gestion des anomalies.
Sommaire
SYNTHESE
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
1. PRESENTATION DE LA MISSION
1.1. Lettre de mission
1.2. Contexte et enjeux
1.3. Cadre réglementaire
1.4. Déroulement de la mission
1.4.1. Partage de la lettre de mission avec l’audité
1.4.2. Conception du document de cadrage
1.4.3. Méthode de travail et calendrier
2. PROCESSUS AUDITE
2.1. Description du processus
2.1.1. Périmètre du processus décrit
2.1.2. Cadre communautaire
2.1.3. Modalités de gestion adoptées par la DPMA
2.1.4. Acteurs du processus
2.1.5. Étapes du processus audité
2.1.6. Eléments livrables
2.2. Partenaires concernés par le processus audité
2.3. Identification des risques
3. ANALYSE DES RISQUES
3.1. Gouvernance du processus
3.1.1. Objectifs stratégiques de la DPMA
3.1.2. Objectifs spécifiques de la DPMA
3.1.3. Organisation interne et partenariale
3.1.4. Pilotage
3.2. Outils, moyens et méthodes mis en oeuvre
3.2.1. Processus
3.2.2. Les données
3.2.3. Système d'information
3.2.4. Documentation
3.3. Contrôle et amélioration de la qualité du processus
3.3.1. Évaluation du processus
3.3.2. Amélioration de la qualité du processus
4. OPINION DES AUDITEURS
4.1. Effectivité du contrôle interne
4.2. Adhésion à la démarche d’audit
4.3. Assurance raisonnable
ANNEXES
Lettre de mission
Document de cadrage
Matrice provisoire des risques
Matrice définitive des risques
Organigramme de la DPMA
Diagramme d’exploitation du flux déclaratif de données par SACROIS
Collecte et consolidation des données par le BASD
Flux de données déclaratives gérées au BASD
Schéma général d’organisation du SIPA
Liste des propositions et suggestions des auditeurs
Liste des personnes rencontrées
Liste des sigles utilisés
Observations de la DPMA
Plan d’actions proposé par la DPMA
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 103 pages
Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
