Audit interne du processus d’élaboration et de validation des déclarations réglementaires des captures de pêche à la commission européenne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP), la France doit déclarer mensuellement les captures réalisées par les pêcheurs, de corriger les anomalies de déclaration éventuellement décelées ainsi que d’assurer le suivi et la gestion des quotas de pêche qui lui sont attribués.

Le comité ministériel d'audit interne (CMAI) a programmé une mission d'audit interne suite à l'identification d'un risque de non-respect des obligations européennes relevant de la politique commune de la pêche (PCP) et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

L’analyse des risques s’est concentrée sur trois thématiques :

  • la gouvernance du processus : objectifs stratégiques, objectifs spécifiques, organisation et pilotage,
  • les outils, moyens et méthodes mis en oeuvre : description et partage du processus et de ses sous-processus, collecte, correction, agrégation et transmission des données de captures, gestion des quotas,
  • l’amélioration du processus et à la gestion des anomalies.
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Sommaire

SYNTHESE 

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION 

1. PRESENTATION DE LA MISSION 

1.1. Lettre de mission 

1.2. Contexte et enjeux 

1.3. Cadre réglementaire 

1.4. Déroulement de la mission 
1.4.1. Partage de la lettre de mission avec l’audité 
1.4.2. Conception du document de cadrage 
1.4.3. Méthode de travail et calendrier 

2. PROCESSUS AUDITE 

2.1. Description du processus
2.1.1. Périmètre du processus décrit 
2.1.2. Cadre communautaire
2.1.3. Modalités de gestion adoptées par la DPMA 
2.1.4. Acteurs du processus 
2.1.5. Étapes du processus audité 
2.1.6. Eléments livrables 

2.2. Partenaires concernés par le processus audité 

2.3. Identification des risques

3. ANALYSE DES RISQUES 

3.1. Gouvernance du processus 
3.1.1. Objectifs stratégiques de la DPMA 
3.1.2. Objectifs spécifiques de la DPMA 
3.1.3. Organisation interne et partenariale 
3.1.4. Pilotage 

3.2. Outils, moyens et méthodes mis en oeuvre
3.2.1. Processus 
3.2.2. Les données 
3.2.3. Système d'information 
3.2.4. Documentation 

3.3. Contrôle et amélioration de la qualité du processus 
3.3.1. Évaluation du processus 
3.3.2. Amélioration de la qualité du processus 

4. OPINION DES AUDITEURS

4.1. Effectivité du contrôle interne

4.2. Adhésion à la démarche d’audit

4.3. Assurance raisonnable 

ANNEXES 
Lettre de mission
Document de cadrage 
Matrice provisoire des risques
Matrice définitive des risques 
Organigramme de la DPMA 
Diagramme d’exploitation du flux déclaratif de données par SACROIS 
Collecte et consolidation des données par le BASD 
Flux de données déclaratives gérées au BASD 
Schéma général d’organisation du SIPA 
Liste des propositions et suggestions des auditeurs 
Liste des personnes rencontrées 
Liste des sigles utilisés
Observations de la DPMA 
Plan d’actions proposé par la DPMA 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 103 pages

Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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