Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la situation d’Action Logement

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Inquiète d’un possible "démantèlement d’un pilier du logement social», la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission flash pour mieux comprendre les enjeux que pose la réforme d’Action Logement. Après avoir mené plus de 25 auditions, la mission demande qu’Action logement "soit considérée à sa juste valeur, à savoir, celle d’un atout à préserver".

Revenir à la navigation

Sommaire

L’ESSENTIEL 

I. UN HÉRITAGE À PRÉSERVER, UNE RÉFORME À ACHEVER 

A. ACTION LOGEMENT, UN PILIER DU PACTE SOCIAL 
B. ACTION LOGEMENT, UNE RÉFORME INACHEVÉE 

II. DES REPROCHES POUR PARTIE DATÉS ET INJUSTIFIÉS 

A. UNE POLITIQUE TROP COÛTEUSE DEVENUE UN HANDICAP ? 
B. UN GROUPE INEFFICACE ? UNE CRITIQUE LARGEMENT DÉPASSÉE 
C. QUATRE AXES STRUCTURELS D’AMÉLIORATION 

III. TROIS « LIGNES ROUGES », TROIS OBJECTIFS, UNE MÉTHODE 

A. TROIS « LIGNES ROUGES » 
B. TROIS OBJECTIFS 
C. UNE MÉTHODE 

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 27 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation