Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la situation d’Action Logement
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Présentation
Inquiète d’un possible "démantèlement d’un pilier du logement social», la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission flash pour mieux comprendre les enjeux que pose la réforme d’Action Logement. Après avoir mené plus de 25 auditions, la mission demande qu’Action logement "soit considérée à sa juste valeur, à savoir, celle d’un atout à préserver".
Sommaire
L’ESSENTIEL
I. UN HÉRITAGE À PRÉSERVER, UNE RÉFORME À ACHEVER
A. ACTION LOGEMENT, UN PILIER DU PACTE SOCIAL
B. ACTION LOGEMENT, UNE RÉFORME INACHEVÉE
II. DES REPROCHES POUR PARTIE DATÉS ET INJUSTIFIÉS
A. UNE POLITIQUE TROP COÛTEUSE DEVENUE UN HANDICAP ?
B. UN GROUPE INEFFICACE ? UNE CRITIQUE LARGEMENT DÉPASSÉE
C. QUATRE AXES STRUCTURELS D’AMÉLIORATION
III. TROIS « LIGNES ROUGES », TROIS OBJECTIFS, UNE MÉTHODE
A. TROIS « LIGNES ROUGES »
B. TROIS OBJECTIFS
C. UNE MÉTHODE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 27 pages
Édité par : Sénat
Collection :
Les Rapports du Sénat