Rénover mieux : Leçons d'Europe

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil pour le Climat

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Présentation

Avec 18% des émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments et 36 millions de logements en 2019, la décarbonation complète de ce secteur est indispensable à l’atteinte de la neutralité carbone en France. Le rapport du Haut conseil pour le climat, « Rénover mieux : leçons d’Europe », analyse les politiques publiques et les solutions de quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifie des pistes d’action pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France autour des axes suivants :

  • Massifier la rénovation énergétique, notamment par une ingénierie et un soutien financiers sur le long terme, adaptés au coût et au temps de retour de la rénovation globale, qui prennent en compte des critères de performance énergétique et d’adaptation, et les besoins propres aux copropriétés ;
  • Mettre en oeuvre les obligations de rénovation de la loi énergie climat (LEC) de manière cohérente entre les objectifs de rénovation énergétique et de réduction des vulnérabilités, dans un objectif d’efficacité et de transition juste ;
  • Intégrer progressivement et systématiquement les vecteurs énergétiques dans les stratégies de rénovation, en développant une offre de vecteurs décarbonés et de chaleur renouvelable dans les stratégies territoriales existantes, comme les réseaux de chaleur en zones urbaines. Plus largement, les objectifs de rénovation énergétique doivent être intégrés dans le cadre des stratégies et documents de planification existants ;
  • Rénover les bâtiments publics, par exemple en définissant des feuilles de route par branche de ce parc ;
  • Suivre et évaluer les politiques de rénovation énergétique des bâtiments, et y adosser des conditionnalités de l’aide publique à des niveaux de performance exigeants.
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Sommaire

TEXTE DE LA SAISINE
RÉSUMÉ EXÉCUTIF 
LISTE DES RECOMMANDATIONS 

1. INTRODUCTION 

2. COMPARAISON EUROPÉENNE DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS 

2.1 Le cadre européen de la politique de rénovation énergétique 
2.1.1 Un cadre législatif et réglementaire commun 
2.1.2 Des avancées récentes pour rehausser l’ambition européenne

2.2 Le cadre juridique français 

2.3 Où se situe la performance énergétique de la France par rapport aux autres pays européens ? 
2.3.1 Secteur résidentiel 
2.3.2 Secteur tertiaire 

3. LES POLITIQUES DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DANS QUATRE PAYS EUROPÉENS

3.1 L’Allemagne 
3.2 Les Pays-Bas 
3.3 La Suède 
3.4 Le Royaume-Uni 

4. LEVER LES BLOCAGES FRANÇAIS À LA LUMIÈRE DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES 

4.1 Les briques de la massification de la rénovation énergétique ne sont pas encore suffisamment en place pour atteindre les objectifs fixés 
4.1.1 Les aides actuellement en place et prévues pour 2021 ne ciblent pas suffisamment les rénovations performantes 
4.1.2 L’ingénierie financière pour la rénovation énergétique performante est inadaptée pour les ménages et les entreprises 
4.1.3 Les politiques en place ne permettront pas l’éradication des passoires thermiques et leur rénovation profonde et cohérente avec un parc BBC en moyenne 
Recommandations 

4.2 Les objectifs de rénovation énergétique et de réduction des vulnérabilités manquent encore de cohérence 
Recommandations

4.3 La stratégie de rénovation énergétique n’intègre pas de façon suffisamment claire la décarbonation des vecteurs énergétiques 
Recommandations 

4.4 Les instruments pour les copropriétés doivent continuer à être développés 
Recommandations 

4.5 La rénovation énergétique des bâtiments doit être mieux intégrée dans les plans et programmes territoriaux 
Recommandations 

4.6 La rénovation du parc des bâtiments publics requiert une stratégie structurelle et cohérente, tenant compte des spécificités de chaque parc et chaque type d’occupant 
Recommandations 

4.7 Le suivi fin et l’évaluation de la rénovation énergétique des bâtiments doivent être renforcés 
Recommandations 

A. Annexes au rapport

A.1 Principales dispositions des textes européens 
A.2 Le parc des bâtiments en France et ses émissions 
A.3 Les objectifs français dans le secteur du bâtiment 
A.4 Les propositions d’action du rapport annuel 2020 du HCC 
A.5 Comparaison européenne et modèle suédois 

CONCEPTS CENTRAUX 
LISTE DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX 
LISTE DES ACRONYMES 
NOTES ET RÉFÉRENCES 
REMERCIEMENTS DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT 
QU’EST-CE QUE LE HCC ?
LES MEMBRES DU HCC

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 92 pages

Édité par : Haut conseil pour le climat

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