Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Date de remise :

Présentation

La politique familiale se décline traditionnellement par des outils destinés à satisfaire trois objectifs distincts :

  • le soutien à la natalité, qui s’inscrit dans la politique nataliste mise en place dans l’après-guerre ;
  • la lutte contre la pauvreté, via des aides destinées aux familles modestes ;
  • la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, objectif apparu progressivement en lien avec l’augmentation du taux d’activité des femmes.

Le rapport constitué de trois parties examine successivement les aides financières aux familles, la vie familiale et famille et bioéthique.

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Sommaire

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LES AIDES FINANCIÈRES AUX FAMILLES 

I. RÉAFFIRMER LE CARACTÈRE UNIVERSEL DE LA POLITIQUE FAMILIALE 
A. RÉTABLIR UNE RÉELLE UNIVERSALITÉ DES ALLOCATIONS FAMILIALES 
1. La remise en cause progressive de l’universalité de la politique familiale
2. Une évolution préoccupante 
3. La nécessité de rétablir une réelle universalité des allocations familiales 

B. RELEVER LE PLAFOND DU QUOTIENT FAMILIAL
1. Le plafond du quotient familial, principal outil fiscal de soutien aux familles, a été abaissé à deux reprises 
2. Le plafond du quotient familial doit être relevé

II. LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ DES FAMILLES
A. LES FAMILLES LES PLUS FRAGILES ONT FAIT L’OBJET D’UNE ATTENTION PARTICULIÈRE CES DERNIÈRES ANNÉES
1. Les aides financières en faveur des familles les plus vulnérables
2. Des progrès encourageants en matière de versement des pensions alimentaires 

B. LA CRISE SOCIALE ACTUELLE NÉCESSITE DE RENFORCER LES AIDES DESTINÉES À TOUTES LES FAMILLES FRAGILES 
1. Une crise économique et sociale qui touche les familles de plein fouet 
2. Les mesures mises en place pour aider les familles à faire face à la crise 
3. La nécessité de tirer les leçons de la crise pour protéger l’ensemble des familles de la pauvreté 

III. AVANCER LE VERSEMENT DE LA PRIME À LA NAISSANCE AVANT LA NAISSANCE 
A. LA PRIME À LA NAISSANCE DOIT PERMETTRE AUX FAMILLES DE PRÉPARER L’ARRIVÉE D’UN ENFANT
1. La prime à la naissance, une aide non négligeable pour de nombreuses familles 
2. Depuis 2015, la prime est versée après la naissance de l’enfant 

B. ANTICIPER LE VERSEMENT DE LA PRIME À LA NAISSANCE : UNE MESURE DE BON SENS 
1. Le décalage du versement de la prime après la naissance suscite l’incompréhension 
2. Avancer le versement de la prime à la naissance au septième mois de grossesse 

IV. RENDRE LE CONGÉ PARENTAL PLUS ATTRACTIF
A. LA CRÉATION DE LA PRESTATION D’ACCUEIL PARTAGÉE D’ÉDUCATION DE L’ENFANT N’A PAS EU LE SUCCÈS ESCOMPTE 
1. La création de la prestation d’accueil partagée d’éducation de l’enfant en 2015 
2. Des résultats décevants

B. ALLER VERS UN CONGÉ PARENTAL PLUS COURT ET MIEUX RÉMUNÉRÉ 

V. AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DES PRESTATIONS FAMILIALES 
1. Un foisonnement d’aides qui ne contribue pas à une bonne visibilité de la politique familiale 
2. La nécessité d’une meilleure lisibilité des prestations pour améliorer le recours aux droits 

DEUXIÈME PARTIE : LA VIE FAMILIALE

I LA FAMILLE, UN LIEU D’ÉPANOUISSEMENT PERSONNEL ET COLLECTIF
A. LA FAMILLE COMME CADRE DE VIE ET DE BIEN-ÊTRE
1. La famille, premier lieu de vie et première instance de socialisation
2. Améliorer l’accès des familles aux loisirs et à la culture 

B. LE LOGEMENT, CONDITION D’UNE VIE FAMILIALE ÉPANOUIE
1. Les difficultés de logement et leurs conséquences sur la vie familiale
2. Mal-logement et vie familiale
3. Logement et politique familiale, des enjeux importants 

II. LA CONCILIATION ENTRE LA VIE FAMILIALE ET LA VIE PROFESSIONNELLE
A. DES INÉGALITÉS DU QUOTIDIEN QUI NUISENT MAJORITAIREMENT À LA CARRIÈRE DES FEMMES
1. Les inégalités dans la répartition du travail domestique 
2. Les conséquences sur les carrières des femmes 

B. LA RÉCENTE CRISE SANITAIRE, UN RÉVÉLATEUR DE CES DIFFICULTÉS ET INÉGALITÉS AU SEIN DES FAMILLES 
1. Les enjeux et problèmes familiaux durant la période de confinement 
2. Le télétravail : quel levier pour l’égalité et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ? 

C. ENCOURAGER LA CONCILIATION VIE PRIVÉE ET VIE PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE 
1. Amorcer un changement profond des mentalités pour faire advenir une société d’égalité entre les femmes et les hommes 
2. Allonger le congé paternité
3. Aménager le temps de travail et respecter la vie privée 
4. Penser cette conciliation tout au long de la vie, de la naissance du jeune enfant jusqu’à la place de nos aînés 

III. LA POLITIQUE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT, UN LEVIER POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET L’ÉPANOUISSEMENT DE TOUS DANS LEUR VIE FAMILIALE 
A. UNE POLITIQUE ENCORE INSUFFISAMMENT PERFORMANTE
1. Les modes de garde du jeune enfant
2. La convention d’objectifs et de gestion (COG) pour 2018-2022 
3. Des résultats insuffisants de la politique d’accueil du jeune enfant 

B. SIMPLIFIER, DÉVELOPPER ET HARMONISER LES MODES DE GARDE 
1. Garantir un mode de garde adapté à chaque famille : une priorité de la politique familiale 
2. Augmenter le nombre de places d’accueil du jeune enfant pour permettre l’accès à un mode de garde adapté sur l’ensemble du territoire 
3. Agir sur les coûts des modes de garde
 

IV. REPENSER UN DISPOSITIF AMBITIEUX DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ 
A. UNE POLITIQUE PUBLIQUE À CLARIFIER ET À RENFORCER AUTOUR DE LA PÉRIODE CLEF DES 1 000 PREMIERS JOURS DE L’ENFANT
1. Les enjeux du soutien à la parentalité
2. La période clef des 1 000 premiers jours de l’enfant

B. PENSER LE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ DE MANIÈRE PLUS LARGE,PLUS AMBITIEUSE ET PLUS INCLUSIVE
1. Le projet d’action pour le « parcours des 1 000 premiers jours » 
2. Points de vigilance et d’amélioration dans la refonte du soutien à la parentalité 

TROISIÈME PARTIE : FAMILLE ET BIOÉTHIQUE

I. LES MODALITÉS ACTUELLES DE RECONNAISSANCE DE LA FILIATION 
A. LE DROIT DE LA BIOÉTHIQUE REFLÈTE LES ÉVOLUTIONS FAMILIALES 
1. Un compromis entre les évolutions sociales et éthiques 
2. La prise en compte des avancées technologiques 
3. Les nouvelles constructions familiales 

B. LE DROIT DE LA FILIATION A PROGRESSIVEMENT ÉVOLUÉ POUR FACILITER LA RECONNAISSANCE DE L’ENFANT 
1. Présomption de paternité et certitude de la maternité
2. La filiation par acte de volonté : l’adoption 
3. L’élargissement des modalités de procréation, la permanence des modalités d’établissement de la filiation 
4. Une AMP réservée aux situations d’infertilité des couples hétérosexuels ou de risque de transmission de maladie

II. LA LOI « BIOÉTHIQUE » : UN ÉQUILIBRE SOUHAITABLE À PRÉSERVER DANS LES DÉBATS À VENIR 
A. L’EXTENSION DE L’AMP AUX COUPLES DE FEMMES ET AUX FEMMES SEULES 
1. L’extension de la technique d’aide médicale à la procréation
2. Les modifications subséquentes dans l’établissement de la filiation 

B. RESTER INFLEXIBLE SUR LA QUESTION DE LA GPA
1. L’interdiction juridique de la GPA repose sur des fondements clairs et centraux
2. Une jurisprudence fluctuante qui permet un mode inabouti de reconnaissance des enfants nés à l’étranger de GPA 
3. Un contexte international qui favorise le recours aux GPA

III. ACCOMPAGNER LA PROCRÉATION AU XXIE SIÈCLE 
A. LUTTER CONTRE LA CROISSANCE DE L’INFERTILITÉ EN FRANCE
B. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À PORTER AUX FEMMES SEULES QUI ONT RECOURS À UNE AMP 
1. La distinction entre les projets parentaux de couples de femmes et ceux des femmes seules a été reprise dans les débats préalables à la révision de la loi « bioéthique » 
2. Les entretiens préalables à l’engagement d’une AMP doivent permettre d’identifier les éventuelles fragilités 

C. LE MAINTIEN DE LA GRATUITÉ DU DON 

ANNEXE 1 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 
ANNEXE 2 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE 
ANNEXE 3 LISTE DES PERSONNES AYANT RÉPONDU AUX QUESTIONNAIRES DE LA RAPPORTEURE
ANNEXE 4 CONTRIBUTIONS 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 594 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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