Rapport d’information (...) sur l’indépendance énergétique de l’Union européenne

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

L’énergie sera au cœur de la réflexion sur le « monde d’après » la crise sanitaire du COVID-19. Elle est l’une des clés de la relance verte et de la construction d’une économie plus résiliente, car les investissements dans ce secteur peuvent réconcilier croissance, création d’emplois et transition écologique. Elle doit prendre toute sa place dans le débat actuel sur le renforcement de l’autonomie stratégique de l’Union européenne : la maîtrise par les États membres de leur production et de leur consommation énergétique réduira leur dépendance aux États tiers et contribuera à la construction d’une Union géopolitique.
Dans ce contexte, la réflexion sur l’indépendance énergétique de l’Union européenne doit s’articuler autour de trois axes :

  • Le premier est géopolitique et concerne la sécurité des approvisionnements énergétiques. Le principal enjeu, pour les États membres, est de diversifier à la fois leurs sources d’approvisionnement, dans un contexte où la dépendance au gaz russe s’accroît, et leur bouquet énergétique.
  • Le deuxième est industriel et a trait à l’autonomie stratégique du secteur. Il s’agit de développer une filière européenne d’énergie propre, dans le cadre de la nouvelle stratégie industrielle de la Commission, et de protéger les actifs stratégiques du secteur énergétique, que la crise a rendu encore plus vulnérable aux stratégies prédatrices de certains pays tiers.
  • Le troisième est écologique, puisque seule une transition énergétique réussie permettra à l’Union européenne de réduire sa dépendance aux pays producteurs d’énergie fossile.
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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE  PARTIE : UNE DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE CROISSANTE, INÉGALEMENT RÉPARTIE

I. UNE DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE CROISSANTE
A. LA DIMINUTION DE LA PRODUCTION DOMESTIQUE
B. UN NOMBRE RÉDUIT DE FOURNISSEURS
C. UNE AUGMENTATION DE LA CONSOMMATION INTÉRIEURE DANS CERTAINS ÉTATS MEMBRES

II. UNE DÉPENDANCE PLUS MARQUÉE POUR LES ÉTATS MEMBRES D’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE
A. DES BOUQUETS ÉNERGÉTIQUES PEU DIVERSIFIÉS
B. UNE DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE TRÈS MARQUÉE À L’ÉGARD DE LA RUSSIE
C. DES INTERCONNEXIONS INSUFFISANTES
D. DIMINUER LA DÉPENDANCE VIS-À-VIS DE LA RUSSIE GRÂCE AU GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ OU AU NUCLÉAIRE ?

III. L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE RENFORCE POUR L’INSTANT LA DÉPENDANCE DE L’UNION EUROPÉENNE À L’ÉGARD DE LA RUSSIE
A. LA RUSSIE, PREMIER EXPORTATEUR D’ÉNERGIES FOSSILES EN EUROPE
B. LA PART CROISSANTE DU GAZ RENFORCE LA DÉPENDANCE DE L’UNION EUROPÉENNE À L’ÉGARD DE LA RUSSIE
1. Le gaz, une énergie de transition dont la consommation augmente
2. Le gaz, moyen de pression de la Russie envers ses voisins
3. Le controversé projet Nord Stream 2

C. LE MARCHÉ EUROPÉEN DE L’ÉNERGIE CONNAÎT UNE SITUATION D’INTERDÉPENDANCE PLUTÔT QUE DE DÉPENDANCE
1. Le caractère très interdépendant du marché de l’électricité
2. Le marché du gaz se caractérise par une dépendance réelle mais réciproque

D. LES ÉTATS-UNIS BOULEVERSENT LE MARCHÉ MONDIAL DE L’ÉNERGIE

DEUXIÈME PARTIE : LES DESTINS DE L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE SONT LIÉS

I. L’UNION EUROPÉENNE CHERCHE DEPUIS LONGTEMPS À AMÉLIORER SON INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE, EN VAIN
A. LE RENFORCEMENT DE L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE S’APPUIE SUR LA MISE EN PLACE D’UN CADRE RÉGLEMENTAIRE SOLIDE
B. L’UNION EUROPÉENNE EST NÉANMOINS CONFRONTÉE À UNE DÉPENDANCE CROISSANTE EN MATIÈRE DE COMBUSTIBLES FOSSILES
C. UNE SOLUTION : DÉVELOPPER LE RÔLE DE L’EURO DANS LES TRANSACTIONS ÉNERGÉTIQUES

II. UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉUSSIE PERMETTRAIT À L’UNION EUROPÉENNE DE RÉDUIRE SA DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE
A. LE PLAN DE RELANCE EUROPÉEN, OCCASION HISTORIQUE POUR RENFORCER L’AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
1. Le Pacte vert doit être au cœur du plan de relance
2. Quelles priorités d’investissement pour le plan de relance ?
3. L’art de la transition : le difficile équilibre entre ambitions environnementales et réalisme énergétique

B. LA PRIORITÉ EST DE METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SOUTIEN AUX MESURES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
1. La sobriété énergétique, pilier du concept d’efficacité énergétique globale
2. La nécessaire relance des mesures d’efficacité énergétique

C. L’INDISPENSABLE RÉDUCTION DE LA PART DES ÉNERGIES FOSSILES
1. L’Union européenne ne pourra jamais être indépendante en matière d’énergies fossiles
2. La volonté de se passer des énergies fossiles ne se justifie pas par l’épuisement des réserves mais par des préoccupations environnementales et stratégiques
3. L’Union européenne doit jouer la carte de la décarbonation de l’électricité
4. L’Union européenne doit combler son retard en matière de stockage
5. Les énergies renouvelables ne sont pas toutes des énergies renouvelables électriques
6. La réussite de la transition énergétique repose sur l’appropriation citoyenne et sur l’implantation locale
7. L’avenir du nucléaire en Europe, facteur de tensions ?

D. UN IMPÉRATIF : RENONCER À TOUTES LES POLITIQUES DE SOUTIEN DES ÉNERGIES FOSSILES
1. Les plans de relance, occasion en or de mettre fin aux politiques de soutien aux énergies fossiles
2. La nécessaire révision du règlement relatif au réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E)

E. LE REHAUSSEMENT DES AMBITIONS EUROPÉENNES
1. Le prix du carbone, condition d’une transition énergétique réussie
2. Le rehaussement nécessaire des objectifs européens pour 2030
3. La neutralité carbone en 2050, un objectif nécessaire et ambitieux
4. Les deux manières d’appréhender la sécurité énergétique

F. LE RENFORCEMENT DES INTERCONNEXIONS VISE À RENDRE LE SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE PLUS RÉSILIENT

III. L’ÉMERGENCE DE NOUVELLES DÉPENDANCES ET VULNÉRABILITÉS
A. L’INTERCONNEXION CROISSANTE DES RÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS PEUT PRÉSENTER DES RISQUES DE VULNÉRABILITÉ SYSTÉMIQUE
1. Un risque croissant d’effets domino
2. La question de plus en plus prégnante de la cybersécurité

B. L’ABSENCE DE RÉPONSE À LA QUESTION INDUSTRIELLE FAIT PESER UNE MENACE DE DÉPENDANCE TECHNIQUE
1. Les fabricants occidentaux de matériel lourd font face à de graves difficultés
2. La bataille de la batterie ne peut être gagnée que dans un cadre concurrentiel loyal

C. LES RÈGLES DE MARCHÉ QUE L’UNION EUROPÉENNE S’IMPOSE LA FRAGILISENT FACE À L’APPÉTIT DE CERTAINS PAYS TIERS
1. La Chine constitue une menace pour l’indépendance électrique de l’Union européenne
2. Les entreprises privées constituent également une menace

D. LA NÉCESSAIRE RECONQUÊTE D’UNE SOUVERAINETÉ EUROPÉENNE DANS LE SECTEUR ÉNERGÉTIQUE
1. Définir l’énergie comme un secteur d’autonomie stratégique européenne
2. Défendre les entreprises stratégiques européennes contre les tentations prédatrices des États tiers

CONCLUSION
RECOMMANDATIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
GLOSSAIRE ET SIGLES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES TEXTES EUROPÉENS VISANT À AMÉLIORER L’INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE L’UNION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 88 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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