Evolutions et perspectives des retraites en France : rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Novembre 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Orientation des Retraites

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Présentation

La crise sanitaire et économique est venue dégrader sensiblement les perspectives financières à court et moyen termes qui étaient présentées dans les derniers rapports du COR (juin & novembre 2019), même si les résultats sont plus favorables en 2070, à l’horizon de la projection. Un premier bilan des effets de la crise sur le système de retraite à court terme a été réalisé par le COR pour la note d’étape adressée au Premier ministre en octobre 2020. Ce nouveau rapport s’inscrit dans le cadre d’analyse de ces premiers travaux et les complète, notamment en proposant une projection financière de long terme. Il s’appuie sur les hypothèses économiques retenues dans le cadre des PLF et PLFSS pour 2021. Il ne prend pas en compte le dernier projet de loi de finances rectificatif, dit PLFR 4, présenté en Conseil des ministres le 4 novembre 2020.

Dans cette septième édition du rapport annuel du COR, il a été procédé à une actualisation des projections à court, moyen et long terme du système de retraite. Le rapport se compose de trois parties, la première présente les évolutions démographiques (fécondité, mortalité etc.) et économiques (chômage, salaires, productivité etc.) observées sur le passé et prévisibles à l'avenir selon différents scénarios, dont dépend le système de retraite et qui déterminent en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage. La seconde partie décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l'aune des indicateurs de suivi et de pilotage identifiés comme tels par le COR. Sont présentés notamment les évolutions des indicateurs permettant d'apprécier l'objectif de pérennité financière du système de retraite et les leviers de pilotage du système. La troisième partie  porte sur le suivi des dispositifs et des disparités de situation en matière de retraite, selon quatre grandes thématiques : les structures de financement des régimes de retraite, les comportements d’activité, avec un focus sur les âges de cessation d’activité, les âges de la retraite et les départs anticipés à la retraite et enfin, les dispositifs de solidarité en matière de retraite, dont les droits familiaux. 

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Sommaire

Introduction 

Partie 1. Les hypothèses et les conventions retenues

Chapitre 1. Les hypothèses de projection 
1. Le contexte démographique 
1.1 Un indicateur conjoncturel de fécondité qui se situe depuis cinq ans sur le sentier bas des dernières projections démographiques de l’INSEE 
1.2 Un solde migratoire assez proche du scénario central des dernières projections démographiques de l’INSEE 
1.3 L’espérance de vie à 60/65 ans avant la crise de la Covid : une progression ralentie, surtout pour les femmes 
1.4 L’espérance de vie à 60/65 ans baisserait de 4 mois en 2020 suite à la première vague de l’épidémie de Covid. 
1.5 Les années de vie gagnées sont des années de vie en bonne santé 
1.6 Un rapport démographique des personnes d’âge actif sur celles plus âgées en baisse modérée à partir de 2030 

2. Les hypothèses de population active 
3. Le contexte économique 
3.1 Les hypothèses de court terme (2020-2025) 
3.2 Les hypothèses de long terme 
3.3 Les liens entre croissance de la productivité du travail et croissance des revenus d’activité 

4. Les hypothèses relatives aux rémunérations des fonctionnaires 
4.1 Les hypothèses de croissance de la masse des traitements indiciaires des fonctionnaires 
4.2 Les évolutions de la part des primes dans la fonction publiq
ue 
5. Les hypothèses réglementaires 

Chapitre 2. Les indicateurs financiers présentés dans le rapport et les conventions adoptées 
1. Les indicateurs financiers présentés et leurs limites 
2. Les conventions nécessaires au calcul des ressources 

Partie 2. Les résultats : les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs

Chapitre 1. Les dépenses du système de retraite 
1. La part des dépenses du système de retraite dans le PIB est marquée à court terme par la chute brutale de l’activité, puis baisserait à l’horizon 2070, quel que soit le scénario économique envisagé 
2. Part des dépenses dans le PIB et effet des réformes passées 
3. Les déterminants démographiques, économiques et réglementaires des dépenses de retraite 
3.1 La pension moyenne augmente moins que le revenu moyen d’activité 
3.2 Le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités baisserait sur toute la période de projection malgré la hausse de l’âge de départ à la retraite 

4. Les écarts entre les projections de novembre 2020 et les projections de juin 2019 

Chapitre 2. Les ressources et le solde financier du système de retraite 
1. L’évolution des ressources du système de retraite et ses déterminants 
1.1 Les ressources représentent actuellement 13,6 % du PIB ; ce ratio baisserait plus ou moins fortement en fonction de la convention comptable retenue 
1.2 Le taux de prélèvement global pour la retraite est très dépendant de la convention retenue pour projeter les ressources 

2. L’évolution du solde financier du système de retraite 
2.1 Le système de retraite était quasiment à l’équilibre en 2019 
2.2 Après avoir connu un besoin de financement exceptionnel en 2020 (-1,1 % du PIB), le solde du système de retraite varierait entre 1,7 % et -1,0 % du PIB en 2070 selon les scénarios et la convention retenus

3. Les dettes et les réserves à fin 2019 
3.1 Les réserves des régimes en répartition s’élèvent à 158 milliards d’euros en valeur de marché 
3.2 Le Fonds de réserve pour les retraites dispose d’un actif net de 33,7 milliards d’euros en valeur de marché 
3.3 La situation patrimoniale nette du système de retraite obligatoire en répartition représente 6,4 % du PIB 
3.4 Les provisions des régimes préfinancés représentent 1,9 % du PIB 

4. Les écarts entre les projections de novembre 2020 et les projections de juin 2019 
4.1 Les écarts de ressources et de solde en convention EEC 
4.2 Les écarts de ressources et de solde en convention TCC 
4.3 Les écarts de ressources et de solde en convention EPR 

5. Le solde financier en moyenne à l’horizon de 25 ans et à l’horizon 2070 
5.1 Le solde financier moyen à l’horizon de 25 ans en part de PIB 
5.2 Le solde financier moyen à l’horizon 2070 en pourcentage du PIB 

Chapitre 3. La sensibilité des dépenses et du solde du système de retraite à différentes hypothèses 
1. La sensibilité aux hypothèses démographiques 
1.1 Sensibilité à l’hypothèse de fécondité
1.2 Sensibilité à l’hypothèse de mortalité
1.3 Sensibilité à l’hypothèse de solde migratoire 

2. La sensibilité à l’hypothèse de taux de chômage 
3. La sensibilité à l’hypothèse de part des primes dans la fonction publique 

Chapitre 4. Le pilotage de l’équilibre financier du système de retraite 
1. La décomposition du solde financier du système de retraite entre ses composantes structurelle et conjoncturelle 
2. Les ajustements à effectuer pour équilibrer le système de retraite
2.1 Ajustements à effectuer pour équilibrer le système de retraite chaque année jusqu’à 2070 
2.2 Ajustements à effectuer pour équilibrer le système de retraite en moyenne sur une période donnée 

3. Les simulations présentées doivent être appréciées au regard de plusieurs précautions méthodologiques 
3.1 Effets sur les autres dispositifs sociaux (invalidité, chômage, minima sociaux) 
3.2 Effets de bouclage macroéconomiques et impact sur le calibrage des mesures
 

Chapitre 5. L’équité entre les générations au regard de la retraite
1. L’effort contributif des assurés : le taux de cotisation et la durée de carrière au fil des générations 
1.1 Le taux de cotisation moyen augmenterait régulièrement jusqu’à la génération 2000 
1.2 Par rapport aux générations qui partent actuellement à la retraite, les durées de carrière des jeunes générations sont plus courtes 

2. Le bénéfice de la retraite : le montant des pensions et la durée de la retraite au fil des générations 
2.1 Des taux de remplacement sur cas type en baisse au fil des générations 
2.2 Une durée de la retraite en augmentation au fil des générations 
2.3 La décomposition de la durée de vie : des durées relatives de retraite proches pour les générations 1940 à 2000 

3. Le taux de rendement interne en augmentation depuis la génération 1975 

Chapitre 6. Le niveau de vie des retraités 
1. La situation actuelle : en 2018, le niveau de vie moyen des retraités est légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population 
1.1 La pension nette relative des retraités
1.2 Le niveau de vie relatif des retraités 
1.3 Le niveau de vie relatif selon l’âge 
1.4 Le niveau de vie relatif des seniors en comparaison internationale 

2. Les évolutions récentes de la pension moyenne et du niveau de vie moyen des retraités 
2.1 La pension nette moyenne des retraités a poursuivi sa progression jusqu’en 2017 avant de baisser en 2018 
2.2 La pension nette relative des retraités a cessé de progresser entre 2014 et 2017 puis elle a baissé en 2018 
2.3 Le niveau de vie moyen des retraités a cessé de progresser entre 2010 et 2017 puis il a baissé en 2018 
2.4 Le niveau de vie relatif des retraités, globalement stable depuis 20 ans, a diminué en 2018 

3. Les évolutions projetées de la pension moyenne et du niveau de vie moyen des retraités 
3.1 Les évolutions projetées de la pension relative 
3.2 Les évolutions projetées du niveau de vie relatif des retraités

4. Le profil de niveau de vie sur cycle de vie selon la configuration familiale 
5. L’évolution du pouvoir d’achat au cours de la retraite 
6. Les inégalités de niveau de vie entre les retraités 
7. Les disparités de pension entre les régimes
7.1 Les montants de pension par régime 
7.2 Taux de remplacement net par âge de liquidation pour les cas types du COR 

Chapitre 7. Les pensions des plus modestes 
1. Le taux de pauvreté des retraités 
1.1 Des retraités significativement moins pauvres que l’ensemble de la population 
1.2 Une approche complémentaire de la pauvreté : la pauvreté en conditions de vie
 
2. Dispersion des pensions les plus modestes par rapport à la moyenne 
3. Les pensions servies à l’issue d’une carrière au SMIC 
4. Différence entre la pension servie à l’issue d’une carrière au SMIC et le minimum vieillesse 

Chapitre 8. L’équité entre les femmes et les hommes au regard de la retraite 
1. La situation relative des femmes au regard de la carrière 
1.1 Les femmes ont des taux d’emploi inférieurs à ceux des hommes, mais des taux de chômage désormais similaires 
1.2 Les femmes travaillent plus souvent à temps partiel que les hommes
1.3 Les femmes ont des rémunérations inférieures à celles des hommes, y compris toutes choses égales par ailleurs 
1.4 Les femmes valident des durées d’assurance désormais plus longues que celles des hommes 

2. Les écarts de montant de pension entre les femmes et les hommes se résorbent au fil des générations 
2.1 La pension moyenne de droit direct des femmes rapportée à celle des hommes a augmenté de 10 points entre la génération 1940 et la génération 1952 
2.2 La réversion contribue à réduire les écarts de pension entre les femmes et les hommes, mais cette contribution s’amenuiserait dans le futur 

3. L’apport des dispositifs de solidarité dans les pensions des femmes et des hommes 
3.1 Les dispositifs de solidarité bénéficient davantage aux femmes qu’aux hommes 
3.2 En 2016, les dispositifs de solidarité (hors départs anticipés) ont relevé de près de 10 points le rapport entre la pension moyenne de droit direct des femmes et celle des hommes
3.3 Les femmes retraitées ayant eu ou élevé trois enfants ou plus ont des pensions moyennes de droit direct nettement inférieures à celles des autres femmes, ce qui n’est pas le cas des hommes 

4. Les écarts de niveau de vie entre les femmes et les hommes sont moindres que les écarts de pension 
4.1 Le niveau de vie moyen des femmes retraitées représente environ 95 % du niveau de vie des hommes retraités 
4.2 Le niveau de vie des retraités, qui dépend de leur situation matrimoniale, est particulièrement faible pour les femmes retraitées divorcées 

5. La situation relative des femmes au regard de la durée de retraite 
5.1 Les femmes partent plus tardivement à la retraite que les hommes, mais la tendance s’inverserait pour les générations nées après 1970 
5.2 Les femmes ont une durée espérée de retraite de quatre ans supérieure à celle des hommes mais l’écart de durée de retraite entre les femmes et les hommes devrait se réduire pour les générations futures 

Partie 3. Les données complémentaires 

Chapitre 1. Les structures de financement des régimes de retraite 
1. Les différentes ressources des régimes de retraite 
1.1 Le financement du système de retraite est principalement assuré par les cotisations sociales 
1.2 La structure de financement est très variable d’un régime à l’autre 

2. Les comparaisons d’effort contributif entre régimes 
2.1 Taux de cotisation légal et taux de cotisation apparent
2.2 La prise en compte des différences d’assiette réduit de 21 points l’écart entre les taux de cotisation apparents des salariés du secteur privé et des fonctionnaires d’État civils 
2.3 La prise en compte des différences dans le périmètre de la dépense et de spécificités de financement de certains régimes resserre l’écart d’effort contributif entre les régimes 
2.4 Avec la prise en compte des différences de situation démographique, l’effort contributif des salariés est de 3,3 points inférieur à celui des fonctionnaires d’État civils et de 6,7 points supérieur à celui des artisans et commerçants 

Chapitre 2. Les conditions du passage à la retraite
1. Une évolution favorable des taux d’emploi des 55-69 ans avant la crise sanitaire 
2. Des limitations d’activité aux âges élevés (55-69 ans) stables et peu différenciées selon l’âge 
3. Des transitions de l’emploi à la retraite marquées par des périodes d’inactivité mais le temps passé en emploi augmente depuis 2003 
3.1 Les situations sur le marché du travail entre 50 et 69 ans 
3.2 Le temps passé en emploi entre 50 et 69 ans augmente depuis 2003 

Chapitre 3. Les âges de la retraite et les départs anticipés 
1. Des retraites de plus en plus précoces de 1975 à 2009, plus tardives depuis 
2. À 62 ans, 2/3 de personnes sont retraités 
2.1 Une approche par les taux de retraités 
2.2 Les différences entre régimes s’amenuisent entre populations comparables

3. Les départs à la retraite avant 60 ans : un phénomène circonscrit aux générations 1944 à 1954 

Chapitre 4. Les dispositifs de solidarité en matière de retraite 
1. La part des dispositifs de solidarité dans les pensions 
1.1 Les pensions de droit direct représentaient 88,5 % des pensions versées et les pensions de réversion, 11,3 % 
1.2 Les dispositifs de solidarité représentent un peu plus d’un cinquième des pensions de droit direct 
1.3 La part des masses financières consacrées aux dispositifs de solidarité varie selon les statuts et les régimes 

2. L’apport des dispositifs de solidarité selon les caractéristiques des retraités 
2.1 La part des dispositifs de solidarité augmente avec l’âge 
2.2 Les dispositifs de solidarité bénéficient proportionnellement plus aux retraités les plus modestes 
2.3 Les masses versées au titre de la solidarité sont toutefois plus importantes pour les retraités les plus aisés

Annexes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 317 pages

Édité par : Conseil d'orientation des retraites

Collection :

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