Rapport d’information déposé par la Commission des affaires économiques sur les « métiers du lien »

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Présentation

Le présent rapport s’intéresse à quatre métiers qui tissent du lien entre les personnes, «du berceau à la tombe» : assistante maternelle, accompagnante d’enfant en situation de handicap, animatrice périscolaire et auxiliaire de vie sociale. Ces emplois, très largement occupés par des femmes, souffrent d’un statut précaire, de revenus parcellaires. Pourtant toutes les études montrent que ces métiers seront des gisements d’emplois : la quantité sera là, mais pour quelle qualité ? Quelles conditions de travail, quels revenus, quels statuts ? Jusqu’à présent, les politiques publiques ont échoué à les structurer.
Les propositions contenues dans ce rapport sont nécessaires : hausse des rémunérations, revalorisation des grilles salariales, prise en compte de l’ensemble du temps de travail effectué. Il convient, également, de modifier l’organisation du travail afin de garantir des temps pleins, avec du collectif, des moments d’échanges, de formation. Et aussi, que la relation entre la salariée et la personne aidée, souvent purement interpersonnelle, s’opère davantage en équipe. Avec, enfin, des statuts protecteurs, des perspectives de carrière, l’accès à la formation continue que les rapporteurs privilégient par rapport à l’instauration de barrières à l’entrée. Le présent rapport préconise, par exemple, l’instauration d’une formation qualifiante pour toutes les salariées (qui serait, bien sûr, spécifique à chaque métier), dans un délai d’un an après leur prise de fonction.

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Sommaire

SYNTHÈSE
LISTE DES PROPOSITIONS
INTRODUCTION
PROPOS INTRODUCTIFS DE M. BRUNO BONNELL, RAPPORTEUR
PROPOS INTRODUCTIFS DE M. FRANÇOIS RUFFIN, RAPPORTEUR


I. DES MÉTIERS ESSENTIELS MAIS SANS VRAI STATUT, SANS REVENU SUFFISANT ET SANS RECONNAISSANCE SOCIALE

A. DES MÉTIERS AMENÉS À SE DÉVELOPPER FORTEMENT À L’AVENIR
1. Des métiers qui devraient bénéficier, à l’avenir, d’une forte dynamique de l’emploi
a. En 2030, plus de 862 000 personnes pourraient occuper un emploi d’aide à domicile
b. Le nombre d’assistantes maternelles devrait fortement augmenter dans les années à venir
c. L’évolution du nombre d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est corrélée aux progrès en termes d’inclusion scolaire
d. L’évolution du nombre d’animatrices périscolaires est liée à la politique publique du périscolaire

2. Des métiers résolument modernes
3. Revaloriser les métiers du lien est le seul moyen de répondre aux forts besoins de main-d’œuvre non pourvus : l’immigration choisie est une solution inacceptable

B. DES MÉTIERS FORTEMENT PRÉCARISÉS : ÉTAT DES LIEUX
1. Des métiers très mal rémunérés sans vraie progression salariale
a. Les aides à domicile : un salaire moyen qui, selon les branches, peut être inférieur à la moitié du SMIC
b. Les assistantes maternelles : un salaire moyen inférieur au SMIC
c. Les accompagnantes d’enfants en situation de handicap : un salaire mensuel net de 750 euros en moyenne
d. Les animatrices périscolaires : des rémunérations généralement inférieures à 580 euros nets par mois

2. Des métiers caractérisés par des temps de travail fractionnés et non reconnus
a. Les aides à domicile
b. Les assistantes maternelles
c. Les accompagnantes d’enfants en situation de handicap
d. Les animatrices périscolaires

3. Des métiers aux conditions de travail très difficiles et qui pâtissent d’un manque de formation continue
a. Les aides à domicile
b. Les assistantes maternelles
c. Les accompagnantes d’enfants en situation de handicap
d. Les animatrices périscolaires

4. Des métiers qui souffrent d’une absence manifeste de reconnaissance sociale
a. La tolérance de la société à la précarité des métiers du lien
b. Une fierté des salariées à exercer des métiers aussi essentiels qui contraste avec le manque de reconnaissance institutionnel


C. DES POLITIQUES PUBLIQUES QUI N’ONT, POUR L’INSTANT, PAS SU ÊTRE À LA HAUTEUR DES ENJEUX DE REVALORISATION DES MÉTIERS DU LIEN
1. Les aides à domicile
a. L’âge d’or de 2002 : les débuts de structuration du métier
b. Le recul du plan dit « Borloo » en 2005
c. Les échecs des politiques d’exemptions fiscales et sociales
d. Une précarité accentuée par la décentralisation

2. Les assistantes maternelles
a. Une amélioration, sur le papier, des conditions de travail depuis la fin des années 1970
b. Des progrès qui ont mis beaucoup de temps à se traduire dans les faits
c. Une amélioration des conditions de travail encore très largement incomplète

3. Les accompagnantes d’enfants en situation de handicap
a. Une succession de lois et de décrets contribuant à l’instabilité des statuts et la précarité du métier
b. La loi dite « pour une école de la confiance » : des progrès notables mais encore bien insuffisants

4. Les animatrices périscolaires
a. Les évolutions du métier liées à l’histoire de l’éducation populaire
b. Une absence de vraie politique nationale du périscolaire


II. PROPOSITIONS POUR DE MEILLEURS STATUTS ET DE MEILLEURS REVENUS

A. COMPTABILISER LES TEMPS DE TRAVAIL INVISIBLES ET REVALORISER LES SALAIRES
1. Les métiers d’aide à domicile
a. Proposer de «vrais» temps pleins aux salariées en comptabilisant les heures invisibles et en réduisant l’amplitude horaire
b. Faire de l’aide à domicile aux personnes fragiles une vraie délégation de service public
c. Réformer en profondeur la tarification des services à domicile pour revaloriser le salaire des aides à domicile

2. Les assistantes maternelles
a. Revaloriser le salaire minimum
b. Prévoir une garantie de paiement des salaires
c. Réduire la variabilité des rémunérations

3. Les accompagnantes d’enfants en situation de handicap
a. Revaloriser les rémunérations
b. Prendre en compte la totalité du temps de travail

4. Les animatrices périscolaires
a. Harmoniser par le haut les rémunérations des animatrices périscolaires
b. Construire de vrais « temps pleins »


B. RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DE CES MÉTIERS ET AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL
1. Les aides à domicile
a. Garantir des conditions de travail décentes
b. Prévenir les accidents du travail
c. Développer les temps d’échange entre professionnels

2. Les assistantes maternelles
a. Renforcer l’accompagnement des assistantes maternelles par les institutions
b. Sécuriser le métier d’assistante maternelle en crèche familiale

c. S’assurer de l’accès des assistantes maternelles à la médecine du travail
3. Les accompagnantes d’enfants en situation de handicap
a. Réduire la pénibilité du métier
b. Prévoir davantage de temps d’échanges entre les différents professionnels intervenant à l’école

4. Les animatrices périscolaires
a. Garantir le droit à un suivi médical et réduire les risques psycho-sociaux
b. Améliorer le dialogue entre animatrices ainsi qu’avec les enseignants


C. AMÉLIORER LA RECONNAISSANCE DE CES MÉTIERS PAR LA SOCIÉTÉ, CRÉER UN VRAI STATUT ET DE RÉELLES PERSPECTIVES DE CARRIÈRE
1. Les aides à domicile
a. Donner aux aides à domicile le même accès au matériel de protection que les autres professions de santé
b. Renforcer la formation continue et les passerelles avec les métiers du sanitaire
c. Développer la représentation salariale des aides à domicile

2. Les assistantes maternelles
a. Renforcer la formation initiale des assistantes maternelles
b. Faciliter l’accès à la formation continue des assistantes maternelles et leur offrir de nouvelles perspectives de carrière

3. Les accompagnantes d’enfants en situation de handicap
a. Mettre fin aux contrats précaires
b. Améliorer la formation initiale et continu
e
4. Les animatrices périscolaires
a. Mettre en place une politique nationale du périscolaire ambitieuse
b. Faciliter l’accès à la formation continue
c. Offrir de vraies perspectives de carrière aux animateurs


ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
I. AUDITIONS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE OU PAR VISIOCONFÉRENCE
II. DÉPLACEMENTS
Déplacement à Dieppe
Déplacement à Amiens

III. CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 148 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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